Présentation de l'éditeur

Michel Villey situait le passage d’une conception réaliste à une conception subjective du droit (le droit conçu comme pouvoir de l’individu) au XIV^e siècle, lors de la controverse sur la pauvreté franciscaine et du développement de la philosophie volontariste d’Ockham. Brian Tierney remit en cause cette hypothèse et rechercha les prodromes de la notion de droits naturels (rights, par opposition au droit objectif et positif, laws) dès le XII^e siècle. Michel Villey signalait lui aussi l’importance du XII^e siècle, mais y voyait au contraire la renaissance de la notion réaliste de droit, à la faveur de la redécouverte du droit romain et du développement de la jurisprudence. Pour trancher cette controverse entre ces deux grands historiens et philosophes du droit, il convenait de retourner aux textes.

Peut-on trouver dès le XII^e siècle les germes d’une conception subjective du droit ? En s’interrogeant sur la validité et la licéité des sacrements célébrés par les clercs hérétiques, schismatiques ou simoniaques, le cas des ordinations absolues et le pouvoir de lier et délier des prélats hérétiques, le droit sacramentaire offre un champ d’analyse privilégié. Dans ces situations se trouve problématisé le rapport entre la situation personnelle du ministre (à la fois morale et canonique) et sa fonction au service de l’Église, c’est-à-dire entre une situation subjective de « possession personnelle » du sacrement de l’ordre et une situation de distribution des sacrements au service de la communauté des fidèles.

Gratien puis Roland, Rufin, Étienne de Tournai, Jean de Faenza, Simon de Bisignano, Huguccio et les Summae (parisiensis, coloniensis, lipsiensis, etc.) utilisent certes un vocabulaire subjectivement façonné (potestas, potentia, facultas, ius dandi), mais derrière les mots se développe une conception objective du droit, seule capable de fournir des distinctions opérantes aux questions pratiques d’un siècle crucial pour le droit canonique.

Thierry Sol est docteur en sciences politiques (IEP de Paris) et en droit canonique. Il est professeur d'histoire du droit canonique à l'Université Pontificale de la Sainte Croix (Rome)

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Although appearing to be a relatively benign method of warfare when viewed from a distance, a close examination of maritime blockade unveils a sinister character that can, in cases where countries are highly reliant on imports of foodstuffs to feed their populations, prove incredibly deadly, particularly for the young and elderly. This book is unique in that it is the only contemporary book that is dedicated to the study of the law of maritime blockade in the context of modern humanitarian law. 

Reviewing the development of blockade law over the past four centuries, The Law of Maritime Blockade provides a historical analysis of the law as it emerged, tracing its evolution through armed conflicts between 1684 and the present. Referring to the starvation caused by the blockade of Germany during World War I and the humanitarian crisis caused by the sanctions regime against Iraq (1991-2003), this book demonstrates that blockade can have extremely deleterious effects for vulnerable civilian populations. In this context the current law of blockade is examined, and found to be deficient in terms of its protection for civilians. Recognizing and advocating that blockade should remain as a valid and effective method of warfare, the book offers a template for a modern law of maritime blockade that incorporates many of the traditional aspects of the law, while reducing the possibilities that blockades can cause or exacerbate humanitarian disasters.

Phillip Drew, Associate Professor in the College of Law, Australian National University

Sommaire

1: Introduction
2: Maritime Neutrality Law
3: The Law of Contraband
4: The Historical Practice of Blockade
5: Blockade Law
6: Blockade and the Civilian Population
7: International Humanitarian Law and Blockade
8: Blockade in Non-International Armed Conflict
9: International Human Rights Law and Blockade
10: Conclusions and Recommendations
Appendix: Model Law of Blockade

Présentation de l'éditeur

La persécution, vocable aussi ancien que la réalité qu'il désigne, compte au nombre des constantes dramatiques de l'Histoire. Si son acception juridique est attestée dès le droit romain, la persécution trouve une pleine signification, intégrant notamment sa composante religieuse, avec celle des chrétiens dans l'Empire romain, longtemps reliée, voire confondue, avec le martyre. 

Cet alliage théologico-politique - décelable dès le procès de Socrate - visant à la « poursuite » et à l'élimination de personnes perçues comme menaçant la communauté ou l'ordre à raison des doctrines qu'elles professent ou de leurs comportements déviants, paraît former un cadre pertinent pour appréhender les persécutions, leurs formes et leurs significations, de l'Antiquité à nos jours. 

Devenue une notion du droit pénal international, la persécution et ses expressions plurielles, historiques ou rhétoriques, dont nous sommes aussi les contemporains obligés, mérite une analyse qui puisse aussi servir, en contrepoint, à mieux cerner les conditions du « vivre-ensemble » dans nos sociétés d'aujourd'hui. 

Le présent volume est le fruit des différentes contributions au colloque de vulgarisation scientifique organisé en mars 2016 par le laboratoire Droit et Sociétés Religieuses (Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud) dans le cadre de la 8e édition du festival Ciné-Droit. 

Contributions de Alexandra Bensamoun, Paul Bergougnioux, Boris Bernabé, Louis de Carbonnières, Jean-Pierre Dubois, Laurent Fonbaustier, François Jankowiak, Nicolas Warembourg.

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Etat, territoire (terrestre) et droit (international, public) sont les trois piliers massifs sur lesquels repose ce cours subtil livré à l’Institut des Hautes Études Internationales par un auteur passionné, et désormais au lecteur. Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le « droit international des espaces » est au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. L’IHEI y consacrait aussi d’ailleurs le dernier numéro de ses « Grandes pages », à paraître prochainement. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L’auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d’un sous-système complexe.