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L’(in)effectivité des médiations pénales

L’(in)effectivité des médiations pénales

Mylène Jaccoud, Dan Kaminski

Édition : 2025

ISBN: 978-2-880-49580-0

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage, fruit d’un travail collectif mené pendant plus de trois ans, étudie l’effectivité de la médiation pénale dans plusieurs pays européens (Suisse, France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal), ainsi qu’au Québec et au Brésil.

L’étude s’articule autour de quatre axes : une analyse historique de la naissance et de la persistance de la médiation pénale, son positionnement procédural, la mesure quantifiée de ses usages et le respect de sa nature ou de sa « forme ». Malgré un support rhétorique massif, la médiation pénale n’est pas – ou n’est plus – effective. Elle a décliné, stagné ou disparu, à moins d’être trop récente pour permettre une évaluation claire. Ces constats s’inscrivent dans un contexte marqué par la persistance de rationalités résistantes à la médiation pénale, par l’inachèvement de son institutionnalisation, par son absorption dans la justice restaurative et par le manque de soutien professionnel à son effectivité. Le paradoxe que produit le tiraillement entre un dispositif pénal alternatif prometteur (réglementé, structuré et désiré) et une option disponible mais désinvestie sert probablement l’image de la justice (moderne, ouverte, critique, inclusive, humaniste).

Mais sert-il la justice ?

Droit pénal et sciences criminelles Droit comparé Droit privé Droit public Médiation Justice restaurative
Éclairer l'investissement public dans l'immobilier neuf

Éclairer l'investissement public dans l'immobilier neuf

Auteur(s) : 3907

Édition : 2025

ISBN: 978-2-376-51074-1

Présentation de l’éditeur

Technique souple et efficace d’acquisition immobilière « sur plan », la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Pour autant, les contraintes liées à la maîtrise d’ouvrage publique leur permettent-elles d’y recourir ? Et si oui, selon quel régime ?

« Quel avenir pour les VEFA, plus de trente ans après l’arrêt Région Midi-Pyrénées ? »

Charles Gijsbers est professeur en droit privé à l'université Paris-Panthéon-Assas. Il est le directeur du Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement (CERCOL) ainsi que du master Droit immobilier et de la construction.

Droit de l’immobilier Droit privé
Legal History in the Curriculum

Legal History in the Curriculum

Comparative Perspectives, Critical Approaches and Future Directions

Caroline Derry, Carol Howells

Édition : 2025

ISBN: 978-1-032-75497-0

Présentation de l’éditeur

As legal education faces fresh challenges and opportunities, and a growing literature calls for subversive new approaches, this book engages with vital questions about the place of history in the law school. How and why should we teach legal history? What is its place in the curriculum? What can different jurisdictions learn from each other?

This collection offers an overview and examples of cutting-edge practice in teaching legal history across the law curriculum, challenging expectations of its place and potential. The book’s three sections explore practices and possibilities in the core curriculum, in dedicated legal history courses and in law schools across the world. They highlight how legal history offers diverse and inclusive content, global perspectives, and transnational understandings to students. By exploring contributors’ own purposes and practices, they provide insight and fresh ideas on how and why readers can incorporate legal histories into their own teaching.

The volume will be an invaluable resource for all those involved in the teaching of law and the law school curriculum.

 

Sommaire

Introduction

Caroline Derry and Carol Howells

Part 1: Legal history in the core curriculum

1. Contextualising Law for both scholarship and practice: the contribution of Legal History

Nandini Boodia-Canoo

2. Feminist Legal History at the Heart of the Law Curriculum

Caroline Derry

3. Teaching Public Law through Empire’s Archive

Tom Frost

4. Using history to contextualise, diversify and criticise the contract law curriculum

Fred Motson

Part 2: Legal history courses

5. An immersive, cross disciplinary, approach to teaching undergraduate legal history – ‘A Public Spectacle’: Murder and the Law in Nineteenth Century Newcastle

Jennifer Aston and Helen Rutherford

6. Opportunities in teaching global legal history

Lorren Eldridge

7. Anachronisms in legal historical education: pitfalls, benefits and their importance for every lawyer

Mariken Lenaerts

Part 3: International perspectives

8. Teaching English Legal History at the Continental University: A Case Study of the University of Lodz

Łukasz Jan Korporowicz

9. The purpose(s) of teaching legal history in contemporary Poland: Current situation and future perspectives

Tomasz Kucharski

10. Tracing Threads: Brazilian Legal History's Evolution, Research Reflections, and Educational Perspectives

Kauan Juliano Cangussu

11. The contribution of Legal History to the curriculum of the modern law school: the Argentinian perspective

Viviana Kluger

Conclusion: The Law Schools of Tomorrow: A Collection of Future Legal Histories

Russell Sandberg  

Histoire du droit Droit comparé Droit privé Droit public Histoire du droit Enseignement du droit
Regards sur l’actualité juridique : les temps forts 2023/2024

Regards sur l’actualité juridique : les temps forts 2023/2024

Journée des doctorants du 6 juin 2024

Cyril Bloch, Jean-Baptiste Perrier

Édition : 2025

ISBN: 978-2-731-41339-7

Présentation de l’éditeur

Depuis 2018, la Journée des doctorants offre le cadre privilégié à des doctorants de contribuer à une réflexion critique sur l’état du droit, de ses évolutions et perspectives, et ce, dans toutes les disciplines (droit public, droit privé, droit comparé, droit international…).

L’exercice a lui-même évolué au fil des éditions, renforçant transmission et excellence avec la présence de mentors pour accompagner et animer les débats. Aujourd’hui, l’actualité juridique en est le fil conducteur et de jeunes chercheurs passent au crible des sujets aussi divers que l’analyse de l’impact du juge européen sur les liens entre sport professionnel et droit de la concurrence, la révision constitutionnelle sur l’interruption volontaire de grossesse ou encore la réforme de la responsabilité civile en Belgique.

Droit public Droit international Droit privé Droit de la concurrence Droit privé Droit public Responsabilité
5 029
enseignants-chercheurs
338 682
publications scientifiques
2 101
formations en droit
84
universités couvertes

Flux en direct