Présentation de l’éditeur

Les causes d'irresponsabilité pénale n'en finissent pas de nourrir l'actualité juridique et médiatique. L'irresponsabilité liée à la minorité ou à l'abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l'objet d'une remise en cause lorsqu'elle est mise en œuvre. D'autres causes d'irresponsabilité sont plus discrètes, la contrainte ou l'ordre de l'autorité légitime, qui n'en recèlent pas moins des difficultés de mise en œuvre évidentes. D'autres, enfin, apparaissent, que ce soit sous l'action du législateur ou de la jurisprudence, et viennent perturber la cohérence d'ensemble d'un système déjà fragile.

Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui aurait dû être organisé à la Faculté de droit de La Rochelle Université en mars 2020, vise à questionner ces causes d'irresponsabilité dans ce qu'elles sont en même temps que dans la manière dont elles sont conçues. Il est surtout, des années après une manifestation scientifique empêchée par la crise liée au Covid19, une manière d'achever un travail collectif qui aura été frappé de plein fouet par les péripéties de son temps.

Sommaire

Propos introductifs « Quel avenir pour les causes d’irresponsabilité pénale ? »
Céline LARONDE-CLÉRAC

Les causes d’irresponsabilité en droit pénal général : pourquoi ? pour qui ?
Sylvie CIMAMONTI

Les causes d’irresponsabilité jurisprudentielles : prétoriennes mais légitimes ?
Paul CAZALBOU

La preuve des causes d’irresponsabilité pénale : envahissantes présomptions ?
Méryl RECOTILLET

Mineurs : quelle nouvelle (ir)responsabilité pénale ?
Eudoxie GALLARDO

L’article 122-4 : fondements clarifiés, irresponsabilité redéployée ?
Julien LAGOUTTE

Le lanceur d’alerte : un irresponsable ?
Stéphane DETRAZ

Propos conclusifs ‒ Comment faire du neuf avec du vieux ou le recyclage perpétuel mais perfectible des causes d’irresponsabilité pénale
Catherine MARIE

Présentation de l’éditeur

En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C'est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne.

L'article 2 du décret fait des tribunaux administratifs le juge de droit commun du contentieux administratif. Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l'augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme débute la constitution d'un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d'État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec l'entrée en vigueur des cours administratives d'appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. 

Sommaire

Préface
Martine de BOISDEFFRE

70e anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d'une juridictionnalisation
Colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative le 15 décembre 2023

Allocution d'ouverture
Didier-Roland TABUTEAU

Allocution d'ouverture
Éric DUPONT-MORETTI

Le contexte de la création des tribunaux administratifs en 1953
Jean MASSOT

Table ronde 1. La création des tribunaux administratifs

Brève histoire des conseils de préfecture (1800-1953)
Marc BOUVET

Une ambition pour la Mission d'inspection des juridictions administratives : créer un ordre de juridictions
Katia WEIDENFELD

Les tribunaux administratifs, constitution de lieux de justice
Céline VAN MUYLDER

Table ronde 2. Juges de droit commun du contentieux administratif

Introduction de la table ronde
Jean BARTHÉLEMY

Le recours pour excès de pouvoir confié aux tribunaux administratifs
Benoît PLESSIX

La contribution des nouveaux tribunaux administratifs à la jurisprudence (1955-1985)
Eve DUBUS

Les avocats et les tribunaux administratifs avant 1987
Jean-Jacques ISRAËL

Table ronde 3. Les magistrats des tribunaux administratifs

Former un corps des tribunaux administratifs : laboratoire et tâtonnements (1954-1988)
Malcolm THÉOLEYRE

Les femmes dans les tribunaux administratifs
Olivia BUI-XUAN

Être magistrat administratif
Pierre FANACHI

Table ronde 4. Quelques grands témoins

Un grand témoignage : l'office du juge
Bernard FOUCHER

Un grand témoignage : la gestion des magistrats
Daniel CHABANOL

Un grand témoignage : "le centre et la périphérie"
Jacqueline SILL

Propos conclusifs
Martine de BOISDEFFRE

ANNEXES
État des ressources documentaires sur les tribunaux administratifs
Introduction
Documents d'archives sur tous supports
Documents publiés
Index des noms
Liste des auteurs
Table des illustrations
Table des tableaux et graphiques
Crédits photographiques

Présentation de l’éditeur

Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique que par ceux qu'il a tissés avec le Conseil d'État.

Ces mélanges intègrent les contributions suivantes : 

« Oui, le droit de la régulation économique existe », par Ghislaine ALBERTON

« Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées », par Hubert ALCARAZ

« De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs », par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA

« Quel ordre public dans l’espace numérique ? L’exemple de la lutte contre les manipulations de l’information », par Brunessen BERTRAND

« Le marché de l’hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? », par Claudie BOITEAU

« Caméras installées sur des aéronefs et police administrative », par Pierre BON

« La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? », par Jean-Claude BONICHOT

« Y a-t-il encore des grands arrêts ? » par Nicolas BOULOUIS et Anne COURRÈGES

« La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme : méthode et illustrations », par Antoine BOURREL

« Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? », par Jean-François BRISSON

« La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d’un “juste équilibre” », par Pierre CAMBOT

« Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes », par Caroline CHAMARD-HEIM

« Le sel de la critique », par Christophe CHANTEPY

« Du golf dans la jurisprudence du Conseil d’État », par Guylain CLAMOUR

« Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle », par Martin COLLET

« À propos du vote personnel des parlementaires », par Damien CONNIL

« La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités », par Bertrand DACOSTA

« Du contrôle juridictionnel des “lois” prises par le président de la République en application de l’article 16. Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? », par Denys de BÉCHILLON

« Face à l’urgence climatique, l’inévitable dégradation de la qualité de la norme ? », par Louis DE FONTENELLE

« Du contrôle de l’action au contrôle de l’inaction… Mutations de l’office du juge administratif », par Isabelle DE SILVA

« Les trois visages du droit administratif », par Benoit DELAUNAY

« La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge », par Pascale DEUMIER

« Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats », par Xavier DOMINO

« Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale. Classer Chambord, et après ? », par Maylis DOUENCE

« Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s’était faite au profit du juge de l’excès de pouvoir ? », par Stéphanie DOUTEAUD

« De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif », par Gabriel ECKERT

« Pour l’imprescriptibilité des chemins ruraux ? », par Gweltaz EVEILLARD

« Se protéger d'un animal protégé : l’ours des Pyrénées », par Bertrand FAURE

« La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan », par Annie FITTE-DUVAL

« Les cours administratives d’appel et l’office du juge d’appel », par Pascale FOMBEUR

« Plaidoyer pour un plaidoyer », par Emmanuel GLASER

« Polices administratives et démolition d’un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? », par Jean GOURDOU et Sylvande PERDU

« Une valse à trois temps. Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l’homme », par Mattias GUYOMAR

« Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des “autres” marchés et contrats de concessions », par Hélène HOEPFFNER

« Une société d’écoute mutuelle : Les “rencontres de Pau” », par Daniel LABETOULLE

« La mobilisation des fonciers publics pour la production d’énergies renouvelables », par Jean-François LAFAIX

« La protection de l’intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle », par Thierry LALOUM et Virgile CHANEL

« Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique », par Bernadette LE BAUT-FERRASE

« Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d’immigration », par Olivier LECUCQ

« Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? », par Dimitri LÖHRER

« La fin du marché unique européen du carbone », par Jean-Victor MAUBLANC

« Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d’État », par Christine MAUGÜÉ

« Davantage étudier la face immergée du Conseil d’État ? », par Fabrice MELLERAY

« L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie », par Sophie NICINSKY

« De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? », par Sylvain NIQUÈGE

« La dimension économique du droit de l’urbanisme », par Rozen NOGUELLOU

« Remarques sur l’affaire des hidjabeuses – à la manière de Pau », par Guillaume ODINET

« Le monde du droit dans le monde de Barbie », par Xavier PHILIPPE

« Le Conseil d’État, juge communicant », par Benoit PLESSIX

« Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances. À propos de la loi “bien vieillir” », par Stéphanie RABILLER

« D’une transition à l'autre… L’État dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires », par Lucien RAPP

« De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l’occupant du domaine public », par Laurent RICHER

« La recodification fiscale : un chantier inutile ? », par Benjamin RICOU

« Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée », par Agnès ROBLOT-TRPOIZIER

« Le Conseil d’État, un juge en… fin ? », par Dominique ROUSSEAU

« La norme déontologique, simplement juridique ? À propos de la déontologie des élus locaux », par Aude ROUYÈRE

« Le cocontractant doit-il suspendre l’exécution de son contrat ? », par Rémy SCHWARTZ

« Tropic à Strasbourg », par Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

« Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d’une ambition territoriale », par Françoise SEMPÉ

« Les belles plumes du phénix », par Jacques-Henri STAHL

« Il faut imaginer le codificateur heureux », par Bernard STIRN

« Le contrôle de conventionnalité in concreto dans tous ses états », par Frédéric SUDRE

« L’influence du droit du marché intérieur de l’UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l’action publique en Europe », par Fabien TESSON

« Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif », par Marion UBAUD-BERGERONU

« Le “cachet faisant foi” fait sa loi », par Maud VIALETTES

« Philippe Terneyre, directeur de thèse », par Philippe ZAVOLI

Présentation de l’éditeur

Ce livre comble un vide dans le domaine des sciences forensiques et criminelles. À travers une analyse approfondie de la diversité criminelle mondiale, il dresse un panorama structuré des infractions, éclaire les stratégies de prévention et décrypte la méthode de triangulation, pierre angulaire de l'analyse criminologique. Il offre ainsi une ressource synthétique et accessible pour identifier rapidement la nature des crimes observés. En permettant de comprendre les ressorts du crime, cette typologie donne les moyens de le prévenir tout en portant assistance et protection aux victimes.

Cette référence s'adresse aux enseignants et étudiants en sciences forensiques, ainsi qu'à l'ensemble des praticiens du domaine (criminologues, professionnels de la police, magistrats).

Maurice Cusson est professeur émérite de l'Université de Montréal. Pendant sa carrière, il s'est attaché à répondre aux grandes questions posées par le crime et les moyens de lutter efficacement contre la criminalité. Il est l'auteur de nombreux livres, dont L'art de l'enquête criminelle (avec Guillaume Louis, 2020, Nouveau monde éditions) et La criminologie (9e éd., 2024, Hachette supérieur).

Sommaire

Introduction – L’utilité des classifications

Chapitre 1 Une typologie inédite des crimes

Les classes – 1 Homicides conjugaux – 2 Homicides familiaux – 3 Homicides querelleurs, altercations fatales – 4 Règlements de comptes – 5 Homicides crapuleux – 6 Homicides vindicatifs ou réactifs, lynchages – 7 Bombes, incendies, excès causant la mort – 8 Meurtres sériels, de masse et en chaîne – 9 Crimes sexuels – 10 Incendies criminels et vandalisme non mortel – 11 Violences colériques et haineuses non mortelles – 12 Vols avec violence, extorsions – 13 Cambriolages et vols internes – 14 Vols automobiles – 15 Fraudes, détournements de fonds, blanchiment («Fraud, List of types of fraud», Wikipédia) – 16 Cybercriminalité – 17 Les crimes dans les concentrations criminelles – 18 Crimes politiques et idéologiques – 19 Crimes totalitaires – 20 Crimes associés à la sorcellerie

Chapitre 2 Typologie des contrôles sociaux : un large éventail de solutions

Typologie des contrôles sociaux – Prévenir – Blâmer – Renverser le rapport de force – Résister – Secourir – Donner la parole à la victime, puis l’écouter – Protéger et libérer – Expulser – Assigner et surveiller – Négocier – Confisquer – Connaître – Juger, condamner, punir – Neutraliser – Mobiliser, surprendre, menacer, policer, dissuader – Contre-attaquer numériquement – Resocialiser – En guise de conclusion, une question et une réponse

Chapitre 3 Trianguler un crime pour l’analyser, le comprendre et le classer

La triangulation comme méthode d’analyse d’un crime et des contrôles sociaux – Les crimes et délits – Le criminel et le délinquant, leurs répétitions et leur dangerosité – Connaître les victimes et pas seulement les criminels – La situation précriminelle et les lieux du crime – Les contrôles sociaux de proximité d’un côté, les mauvais compagnons de l’autre – L’État régalien démocratique – L’État-providence démocratique – L’économie de marché