Présentation de l'éditeur

Que l’on parle d’internet comme d’un outil extraordinaire d’échange d’idées, de partage de contenus et de promotion du commerce, ou que l’on évoque la remise en cause de la neutralité du Net aux États-Unis perçue comme une atteinte à la liberté d’expression, les profilages massifs des internautes par certaines entreprises privées ou encore les soupçons de manipulation de contenus et de l’opinion publique, le constat est le même : nombreux sont les enjeux, parfois vertigineux, liés à la façon dont les données sont acheminées, à la façon dont elles sont exploitées et à la façon dont nous utilisons les services et accédons aux contenus en ligne. 

Cet ouvrage présente les règles européennes applicables à l’internet, abordant successivement les aspects relatifs aux réseaux, aux données personnelles et aux services. Embrassant de façon pédagogique ces trois grands ensembles qui font l’internet, il en donne une vision à la fois globale et synthétique et fait notamment le point sur les avancées apportées par le règlement général de protection des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018.

Écrit par un praticien du droit, il s’adresse aussi bien aux professions juridiques confrontées aux enjeux numériques dans leurs activités, qu’aux étudiants désireux de découvrir ou d’approfondir ces sujets et au citoyen intéressé de savoir quelles sont les règles qui régissent, en Europe, le fonctionnement de cet outil désormais indispensable qu’est l’internet. 

Francis Donnat est Conseiller d’État. Il a été notamment référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et Counsel, Head of Policy, chez Google France. Il a longtemps enseigné le droit public et le droit de l’Union européenne à Sciences Po et l’université de Strasbourg. Il occupe actuellement les fonctions de secrétaire général de France Télévisions.

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This book explores how Hobbes's political philosophy has occupied a pertinent place in different contexts, and how his interpreters see their own images reflected in him, or how they define themselves in contrast to him. Appropriating Hobbes argues that there is no Hobbes independent of the interpretations that arise from his appropriation in these various contexts and which serve to present him to the world. There is no one perfect context that enables us to get at what Hobbes 'really meant', despite the numerous claims to the contrary. He is almost indistinguishable from the context in which he is read. 

This contention is justified with reference to hermeneutics, and particularly the theories of Gadamer, Koselleck, and Ricoeur, contending that through a process of 'distanciation' Hobbes's writings have been appropriated and commandeered to do service in divergent contexts such as philosophical idealism; debates over the philosophical versus historical understanding of texts; as well as in ideological disputations, and emblematic characterisations of him by various disciplines such as law, politics, and international relations. This volume illustrates the capacity of a text to take on the colouration of its surroundings by exploring and explicating the importance of contexts in reading and understanding how and why particular interpretations of Hobbes have emerged, such as those of Carl Schmitt and Michael Oakeshott, or the international jurists of the seventeenth, eighteenth, and nineteenth centuries. 

David Boucher, Professor of Philosophy and International Relations, Cardiff University

Sommaire

Introduction: Hobbes in Contexts
1: Hobbes Among the Philosophical Idealists: A Will that is Actual, but Not General
2: Understanding Hobbes: Philosophy versus Ideology
3: Constraining Leviathan: Power versus authority in Hobbes, Schmitt, and Oakeshott.
4: Hobbes Among the Classic Jurists: Natural Law versus the Law of Nations
5: Hobbes Among Legal Positivists: Sovereign or Society?
6: Hobbes Among International Relations thinkers: International Political Theory

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Les sanctions disciplinaires, institution classique du droit administratif, punissent la violation des devoirs des administrés soumis, en raison de leur statut ou de leur activité, à une surveillance étatique. Aujourd'hui, dans plusieurs domaines, des solutions alternatives, de nature formative, conciliatrice, incitatrice, éducative ou encore gestionnaire, concurrencent l'arsenal disciplinaire, jusqu'à parfois entraîner sa disparition. Dans d'autres cas, le droit disciplinaire joue encore un rôle important comme instrument de responsabilisation, voire comme alternative au droit pénal. Les Actes de la Journée de droit administratif 2017 proposent, dans ce contexte, à la fois un état des lieux des différentes occurrences du droit disciplinaire et une réflexion sur sa place dans le droit administratif moderne. Ils réunissent une présentation générale des caractéristiques et des limites de ce droit et des exposés thématiques traitant de domaines dans lesquels les sanctions disciplinaires peuvent être discutées dans leur principe même, comme la fonction publique ou l'enseignement, et de situations dans lesquelles le principe est bien ancré, mais avec des enjeux spécifiques de mise en œuvre, comme c'est le cas pour le droit disciplinaire des professions surveillées, des professionnels de la santé ou des magistrats du pouvoir judiciaire.

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Se nourrissant les unes des autres, différentes crises ont secoué la construction européenne en matière financière, migratoire, sécuritaire, jusqu’à menacer au sein même des États membres de l’Union européenne le respect des valeurs sur lesquelles elle dit se fonder. L’analyse des réponses européennes aux crises sous l’angle des droits de l’homme entend mesurer le rôle qu’ils ont joué au moment d’encadrer, voire d’orienter, les réactions politiques destinées à y faire face. Ce rôle s’est avéré variable, montrant qu’entre l’idéal de valeurs affiché et la réalité de leur respect, la différence reste sensible. Cette lecture critique au travers du prisme des droits de l’homme ne prétend toutefois pas à autre chose que livrer une manière, parmi bien d’autres, d’essayer de comprendre ce que faire l’Europe signifie et des défis que cela engendre.

Cet ouvrage centré sur l’actualité est le fruit d’un cours donné dans le cadre de l’IHEI en février 2018.