Présentation de l’éditeur

Destiné aux universitaires, praticiens du droit et décideurs, cet ouvrage explore le devenir du droit public économique et de ses dérivés à l’ère des transitions.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Pax americana a conduit à mobiliser en réseau les droits inter-, supra- et étatiques au service du projet de paix par le commerce, fort de cette idée que l’interpénétration des économies nationales priverait les nations de raisons d’entrer en guerre ; au point que le bon fonctionnement du marché mondial et l’essor de l’initiative privée ont fini par devenir l’alpha et l’oméga de l’action publique à la suite des chocs pétroliers, forts de cette idée que la création des richesses favoriserait le progrès social.

Près de 50 ans plus tard, la conception du droit public économique et du droit public des affaires qui en a découlé se retourne toutefois en quelque sorte contre elle-même : car, en soutenant indistinctement l’essor d’activités fossiles et non-fossiles, cette interprétation de l’objectif de bon fonctionnement du marché a aggravé le dérèglement climatique et, plus généralement, le dépassement des limites planétaires qui compromettent sur la durée l’existence même de ces transactions économiques qu’il était supposé favoriser.

Rétrospectivement, le droit public économique hérité des années 1970 semble ainsi avoir été frappé d’obsolescence programmée dès l’origine et la question se pose : est-il possible de le redéployer pour lui assigner de nouvelles finalités, permettant d’en faire un levier de réussite face aux défis des transitions  ?

C’est à cette interrogation que cherchent à répondre les actes réunis ici, dans une perspective pluraliste, internationale et interprofessionnelle, en croisant les regards d’universitaires, de personnalités politiques et de praticiens du droit.

Présentation de l’éditeur

Créés par la loi du 28 Pluviôse an VIII, les préfets se sont durablement installés dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d’un État fort et présent sur l’ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux pays, bien après la fin du Premier Empire.

Une fois passé le processus de déconcentration, lui-même consécutif à la décentralisation de 1982 qui avait écorné leurs compétences, les travaux de réflexion et de synthèse sont devenus rares.

Or, une réforme majeure de la haute fonction publique a créé en 2021 le corps des administrateurs de l’État et mis en extinction les corps des préfets et des sous-préfets. L’existence même des sous-préfectures a été mise en cause. L’année suivante, la Cour des comptes a pointé les insuffisances des contrôles de légalité et budgétaire.

Le temps était donc venu de se pencher sur une institution qui semble disparaître, alors même que ses missions subsistent. À travers une approche historique et comparée, cet ouvrage réunit les meilleurs spécialistes, en France et à l’étranger, pour interroger les systèmes d’administration territoriale des États.

Contributions d'Hubert Alcaraz, Miriam Allena, Pierre Allorant, Benoît Appollis, Mustapha Ben Letaief, Jacques Caillosse, Victoria Chiu, Bertrand Faure, Catherine Ferrier, Patrick Gérard, Olivier Gohin, Pascal Jan, Nicolas Kada, Vassiliki Kapsali, Xavier Latour, Alexis Le Quinio, Jérôme Millet, Daniel Mockle, Hélène Pauliat, Jean-Marie Pontier, Olivier Renaudie, Bernard Stirn, Michel Verpeaux, Reine Wakote

Présentation de l’éditeur

Le Nouveau Code pénal a trente ans, il en paraît le double. Largement remanié, complété, amendé, au gré des événements triviaux ou dramatiques que la France a traversé en ce début de siècle, il donne l’image d’une fresque replâtrée de manière hasardeuse. Complété par une multitude de dispositions disséminées au sein d’autres codes ou de lois non codifiées, il se disperse jusqu’à se perdre. L’enseigner est devenu une gageure y compris pour les rédacteurs de cet ouvrage. Ils espèrent, en pointant les travers les plus grossiers dans l’écriture de la règle pénale, contribuer à une prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de réfléchir avant d’écrire.

Présentation de l’éditeur

Sous le Premier Empire, l’appareil judiciaire français fait l’objet d’une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C’est la première fois qu’une étude exhaustive se propose d’examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature.
En définitive, l’opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d’appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d’appel, depuis celle d’Agen jusqu’à celle de Riom, soit environ un tiers de l’ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l’exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l’État, par cette vaste et mal connue opération d’épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu’apparaisse une sorte de gouvernement des juges.