Présentation de l’éditeur

L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l’État aux XVII^e et XVIII^e siècle. Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique.

Présentation de l’éditeur

This collection of essays presents a socio-legal history of epidemics from the medieval period to the present day.

Building on previous studies of infectious diseases undertaken by social historians of medicine, this collection explores the histories of epidemics and disease by looking at the legal measures deployed against them.

Whilst previous works have considered the mechanisms by which legal change occurs, the social and political assumptions on which new laws and new legal structures are premised and the social changes which follow, this book focuses on the way in which historical actors understood law to be a complex means of responding to disease and the way in which that law shaped (and limited) the responses which could be made to disease.

Taking an interdisciplinary approach, it features contributions from scholars across a range of academic disciplines who consider the wider implications of epidemics and disease beyond the obvious health effects. The collection focuses first on regulatory responses such as the quarantine laws and border policies in the eighteenth century, the framing of 'disease' in the Colonial Immigration Acts in the nineteenth century and the ethics of public health in the twentieth century in Great Britain. It then goes on to consider developments in broader legal doctrine which themselves resulted from social and/or legal responses to disease, including the centralisation of labour regulation in the wake of the black death, property disputes about leper houses, pest houses and fever hospitals, and the prosecution of medical professionals for disease transmission in 19th century England.

 Methodologically all the chapters are historical, but a range of approaches has been taken, from quite traditional doctrinal legal history through socio-legal history to traditional political and social history, to bring the history of epidemics and the legal measures deployed against them in to sharp focus.

Sommaire

Part I. Introduction

1. Socio-Legal Histories of Infectious Disease, Emily Gordon (University of Cambridge, UK), Charles Mitchell (University College London, UK) and Ian Williams (University of Oxford, UK)

Part II. Direct Regulatory Responses to Infectious Disease

2. Central and Local Legal Responses to the Plague of 1603, Joe Sampson (University of Cambridge, UK)

3. Epidemic Extraterritoriality and Border Prophylaxis in Western Europe, 1780–1850, Alex Chase-Levenson (Binghamton University, State University of New York, USA)

4. Frontline Powers and the Uses of the Law: Official Authority, Public Trust, and Public Health in England, c 1850–1910, Tom Crook (Oxford Brookes University, UK)

5. Revisiting Disease in Immigration Law: Colonial and Commonwealth Histories, Alison Bashford (University of New South Wales, Australia)

6. Old Laws, New Logics: Medical Management at Britain's Borders 1962-1988, Roberta Bivins (Warwick University, UK)

7. Values and Infectious Disease Regulation in 20th Century England and Wales: The Cases of Tuberculosis and HIV/AIDS, Janet Weston (London School of Hygiene and Tropical Medicine, UK)

Part III. Longer-term Legal and Social Consequences of Infectious Disease

8. Centralisation of Labour Regulation in Response to the Black Death: The Statute of Labourers and Contract Law, Lorren Eldridge (University of Cambridge, UK)

9. Property Disputes about Leper Houses, Pest Houses and Fever Hospitals, Jonathan Garton (Warwick University, UK) and Charles Mitchell (University College London, UK)

10. The Taxation of Proprietary Medicines and the Regulation of Poisons in Nineteenth-century Britain, Chantal Stebbings (University of Exeter, UK)

11. Private Offence, Public Wrong: Prosecuting Disease Transmission by Medical Professionals in Nineteenth-century England, Katherine D Watson (Oxford Brookes University, UK)

Présentation de l’éditeur

Écoutons Gavroche, tout d’insouciance et de révolte. Il fredonne dans ce Paris agité de la monarchie de Juillet une chanson qui nous est familière. C’est la faute à Voltaire..., c’est la faute à Rousseau ! Accusation lourde d’une cinglante ironie. La culture populaire ne fait qu’enregistrer cette part exorbitante que notre esprit concède aux grands philosophes en général. Pour certains, ils ont tous les torts. Pour d’autres, ils méritent les plus vibrants hommages. Voltaire et Rousseau, figures emblématiques du siècle des Lumières, ont d’ailleurs leur place dans le mausolée républicain et c’est la « patrie reconnaissante » qui veille désormais sur leurs dépouilles. L’histoire des idées politiques accepte assez volontiers ce magistère intellectuel. Elle se présente le plus souvent comme une réflexion autour de ces auteurs et de leurs œuvres respectives, cherchant implicitement pour nos valeurs humanistes une généalogie prestigieuse. Le risque, c’est de perdre la notion de politique elle-même, qui penche moins vers les formes savantes de la pensée et du commentaire que vers les passions humaines les plus irréductibles.

Ce livre invite à renouer avec ce que l’érudition finit par méconnaître : l’élémentaire. Et, ce que nous découvrons dans le cours de l’entreprise, c’est aussi ce que notre modernité a de plus singulier. Il faut être absolument moderne et le dire haut et fort. Il faut invoquer les mânes augustes de Voltaire et de Rousseau tout en étudiant avec soin leur doctrine qui continue d’éclairer nos chemins. Mais surtout, restons à l’écoute de ce qui demeure éternellement en nous de cette politique des réalités immuables.

Présentation de l’éditeur

L’ouvrage propose une analyse et des solutions novatrices aux enjeux du droit douanier en RDC, notamment les opérations d’import-export. Il explore les défis actuels posés par les accords de libre-échange, comme la ZLECAf, et propose des solutions concrètes pour concilier la facilitation des échanges avec les objectifs fiscaux.

Le livre aborde aussi l’impact du commerce numérique et l’adaptation du droit douanier aux nouvelles technologies. Il actualise les connaissances sur les procédures et la fiscalité, à la lumière des dernières réformes législatives.

Destiné à un public large et diversifié, cet ouvrage s’adresse aux autorités politico-administratives, aux magistrats, aux avocats, aux agents des douanes, aux opérateurs économiques, aux commissionnaires en douane, aux chercheurs en droit et en sciences économiques, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux enjeux du commerce international et à la réglementation douanière.

Nathan Mukendi Odiance est un chercheur, écrivain, assistant et doctorant à l’Université de Lubumbashi, spécialisé en droit des entreprises. Président de l’Académie congolaise du droit douanier, il mène des recherches approfondies sur les questions fiscales et douanières. Il est également avocat à la Cour d’appel.