Présentation de l’éditeur

Dans le prolongement de l'ouvrage sur Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales (Dalloz, 2024), il est apparu pertinent de s'interroger sur les implications de ces mutations contemporaines relativement aux instruments volontaires, en particulier les contrats, désormais peuplés de clauses « environnementales », ainsi que les engagements de tous ordres à portée environnementale (allégations, déclarations, codes de conduite, etc.).

Ce livre réunit les contributions - issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2023-2024 - d'universitaires, d'avocats, de magistrats ou de juristes d'entreprise.

Contributeurs : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Grégoire Leray, Blandine Mallet-Bricout, Gilles J. Martin, Lydia Méziani, François Molins, Vanessa Monteillet, Viet-Linh Nguyen, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Armelle Sandrin-Deforge.

Sommaire

• « Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?

- Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille

- Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre

- Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

- Armelle Sandrin-Desforge, avocate

• Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?

- Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris Dauphine - PSL

- Hugo Pascal, doctorant à l’Université Paris-Panthéon-Assas

- Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Saclay

- Viet-Linh Nguyen, Responsable Stratégie & Finance durable, secrétaire du comité exécutif, Direction de la Régulation et des Affaires internationales, Autorité des Marchés Financiers

• Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?

- Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

- Gilles Martin, Professeur émérite de droit privé, Université Nice-Côte d’Azur

- Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice-Côte d’Azur

- Blandine Mallet-Bricout, avocate générale à la Cour de cassation

• La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?

- Mathilde Hautereau-Boutonnet

- Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

- François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation

- Françoise Labrousse, Avocate

- Anaïs Lozano, Juriste, représentante de France Nature Environnement (FNE)

• Des clauses de gestion des risques environnementaux aux contrats d’assurance de risques environnementaux : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?

- Béatrice Parance

- Sarah Bros, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PDL, directrice de l’IAP Dauphine

- Anne Stévignon, Docteur en droit et avocate

- Lydia Méziani, Directrice juridique pôle Risques, compliance et droits humains, Nestlé France

Présentation de l’éditeur

Un client se présente pour un premier rendez-vous avec une avocate :
“Vous avez 20 minutes pour me convaincre de vous confier mon dossier.”

Dans ce deuxième tome de “Chers confrères”, Léna Bojko poursuit son portrait de la profession d'avocat(e), à travers une nouvelle série de dessins satiriques.

Qu'ils mettent en scène des rendez-vous client, des situations vécues en garde à vue, au tribunal, au cabinet, ou dans la vie personnelle, ces dessins trouveront un écho chez toutes celles et ceux qui exercent en tant qu'avocat(e)s.

Inspirée par sa propre pratique et par les témoignages de confrères et consoeur, Léna Bojko partage, avec finesse et humour, le regarde qu'elle porte sur le métier d'avocat(e).

Préface de Valence Borgia.

Léna Bojko est avocate au Barreau de Paris et dessinatrice. Ses dessins sur la justice sont publiés sur le site Le Dîner de la Cigogne.

Présentation de l’éditeur

Une jeune avocate salue un confrère plus âgé dans les couloirs du Palais de justice :
« Bonjour Confrère. »
« Bonjour Mademoiselle ! » lui répond l’intéressé en toute désinvolture.

Avocate et dessinatrice, Léna Bojko croque avec humour son quotidien dans la profession. 
S’inspirant d’anecdotes authentiques, vécues ou rapportées, les dessins de ce premier tome ont été réalisés tout au long de son parcours, depuis l’université jusqu’à ses premières années en collaboration libérale. Souvenirs d’université et de l’école des avocats, entretiens d’embauche en cabinet, découverte de la collaboration libérale et de ses dérives, scènes d’audience, propos et comportements sexistes…

Ce recueil de dessins satiriques sans concession est à mettre entre les mains de tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin au métier d’avocat(e) et à la justice.

Préface de Christian Saint-Palais.

Léna BOJKO est avocate au Barreau de Paris et dessinatrice. Ses dessins sur la justice sont publiés sur le site Le Dîner de la Cigogne.

Sommaire

En entretien d’embauche 
En collaboration libérale
Vie d’avocat(e)
Au palais de justice 
À l’école des avocats
Souvenirs d’université

Présentation de l’éditeur

A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’ESS, l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire a tenu son premier colloque fin 2024 à l’Université Sorbonne Paris Nord sur « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? ».

Cet ouvrage est la transcription des différentes contributions présentées dans ce cadre. Il se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations entre le modèle de l’ESS et les statuts juridiques périphériques ? Dans quelle mesure le périmètre légal de l’ESS permet-il d’accueillir de nouvelles activités et pratiques ?