# La reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire - Portail Universitaire du droit

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> Description : la reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire, où en est-on dix ans après la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ?, présentation de ...

## Parution

*Où en est-on dix ans après la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ?*

- **ISBN** : 978-2-336-55499-0
- **Éditeur** : L'Harmattan
- **Auteurs universitaires** : Marie-Andrée Rakotovahiny

## Résumé

Présentation de l’éditeur
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’ESS, l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire a tenu son premier colloque fin 2024 à l’Université Sorbonne Paris Nord sur « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? ».
Cet ouvrage est la transcription des différentes contributions présentées dans ce cadre. Il se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations entre le modèle de l’ESS et les statuts juridiques périphériques ? Dans quelle mesure le périmètre légal de l’ESS permet-il d’accueillir de nouvelles activités et pratiques ?


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-11-20

## Tags

Droit de l'économie, Droit privé, Droit public, Droit social, Solidarité

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