La reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire
La reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire
Où en est-on dix ans après la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ?
Sous la direction de Marie-Andrée Rakotovahiny.
L'Harmattan nov. 2025 Logiques Juridiques 250 pages 26,00 €
9782336554990
La reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire
Parution Droit de l'économie Droit social L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 16 BU
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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’ESS, l’Association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire a tenu son premier colloque fin 2024 à l’Université Sorbonne Paris Nord sur « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? ».

Cet ouvrage est la transcription des différentes contributions présentées dans ce cadre. Il se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations entre le modèle de l’ESS et les statuts juridiques périphériques ? Dans quelle mesure le périmètre légal de l’ESS permet-il d’accueillir de nouvelles activités et pratiques ?

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