Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est une étude de la – célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens – notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l’expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences.

La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l’histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d’un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d’un droit constitutionnel substantiel ou d’une substance constitutionnelle.
La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s’opérer par référence à un agrégat d’énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, in fine, la Charte de l’environnement de 2004) d’où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d’approfondir l’existence d’un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.

Docteur en droit, Jean-Sébastien Boda a publié de nombreux articles dans des revues de droit. Il a également pratiqué le droit en tant qu’avocat ou que collaborateur parlementaire. La notion de bloc de constitutionnalité est son premier ouvrage juridique.

Présentation de l’éditeur

Ni cantonné au périmètre du domaine public, ni nécessairement soumis au régime de la propriété publique, l’espace public échapperait à toute tentative de définition juridique univoque. Sa privatisation permet paradoxalement de mieux saisir juridiquement ce concept central de la théorie politique de la démocratie, qui interroge les conditions de l’égalité entre les citoyens.

Sa plasticité ainsi que le renouvellement des pratiques sociales – externalisation de la gestion et du contrôle dans l’espace public, laïcisation, collectivisation des espaces ou encore commercialisation de l’image de biens publics – conduisent à constater un brouillage des frontières entre l’espace public et l’espace privé.

Cet ouvrage, qui réunit de jeunes chercheurs en droit, permet d’illustrer le caractère protéiforme de la privatisation de l’espace public et d’interroger l’intensité de ce phénomène, les droits qui s’y expriment et les logiques qui le justifient.

Contributeurs : Jean-Yves André, Hugo Avvenire, Sabine Boussard, Marie Cirotteau, Ellie-May Farha, Envel Favennec, Elsa Fondimare, Vincent Louis, Laurie Marguet, Ouiam Messadek, Déborah Thébault, Thomas Perroud.

Présentation de l’éditeur

La protection sociale des professions libérales est un sujet jusqu'ici peu étudié. Cet ouvrage réunit une équipe d'universitaires et de praticiens du droit dont l'ambition est de présenter de façon claire, précise et pratique les principales règles régissant cette protection sociale.

La première partie de l'ouvrage aborde l'organisation de cette dernière en termes d'affiliation et de financement. La deuxième partie traite de la protection sociale des professionnels libéraux en activité s'agissant des assurances maladie - maternité et des risques professionnels. La troisième partie est consacrée à la retraite et, par extension, à l'invalidité et au décès. C'est en assurance vieillesse que les particularismes sont les plus marqués en raison de l'existence de multiples caisses et sections professionnelles qui gèrent des pensions de base et complémentaires, en tenant compte notamment de l'influence grandissante du droit européen.

Préface Bernard Teyssié.

Les auteurs : Jean-Philippe Arnold, Maryse Badel, Philippe Coursier, Francis Kessler, Alexandre Marchand, Romain Marié, Gilles Not, Thierry Tauran, Clémence Zacharie.

Présentation de l’éditeur

Des logographes grecs du IVe siècle av. J.-C. aux bouleversements liés à l'Intelligence artificielle, cet ouvrage retrace l'histoire d'une profession en constante mutation, celle d'avocat.

Pétri d'une déontologie aux principes pluriséculaires, l'avocat a toujours été un peu plus que le seul défenseur des parties. Si la protection et la représentation du justiciable est, certes, au coeur de sa fonction, il est aussi, comme auxiliaire de justice, un acteur essentiel de la société et un collaborateur de la paix sociale.

Du patricien soutien de la Cité romaine aux avocats "2.0", l'avocat est à la fois une figure juridique, politique, intellectuelle et économique, parfois même religieuse, du monde judiciaire et de la vie publique. Il en est de même pour les structures auxquelles l'avocat a pu appartenir ou appartient encore, que l'on évoque le premier collège d'avocats sous l'Empire romain, les corporations médiévales ou les barreaux modernes : les Ordres, parfois éclatés, souvent différents, sont tout à la fois des phares, des corps constitués et hiérarchisés, des unités politiques et des secours pour les citoyens. Il n'est dès lors pas étonnant que les avocats, seuls ou unifiés, aient marqué les siècles : de Cicéron à Robert Badinter en passant par les grandes figures médiévales, les parlementaires du Grand Siècle ou encore les résistants de l'époque de Vichy, l'histoire est marquée par les avocats, et les avocats restent marqués par l'histoire.

Ce livre, très richement illustré, principalement à destination des professionnels du droit, des universitaires et des étudiants, propose tant une relecture historique de l'avocature qu'une mise en lumière de l'évolution des pratiques et d'une déontologie qui se veut unifiée malgré les soubresauts de l'histoire, interrogeant aussi les évolutions en cours dans une approche plus prospective.

Sommaire

Préface
Préambule
INTRODUCTION – AVANT ROME, QUID ORDINEM ?
De l’inexistence de l’avocat avant Rome
Démosthène, pseudo-avocat de l’attique

I – DE L’AVOCAT ROMAIN À L’ORDONNANCE DE 1327

1 – L’avocat sous la Rome antique : entre héritage patricien et constitution d’un Ordre
Les fonctions d’avocats de la Monarchie à la République romaine
L’unification de la profession d’avocat : Principat, Dominat et Empire d’Orient

2 – L’avocat de l’époque mérovingienne aux capétiens : un « entre-deux cohérent »
Les premiers temps de l’avocature et l’époque féodale
L’avocat aux xiiie et xive siècles : la naissance de l’Ordre

II – DE L’ORDO MÉDIÉVAL À LA RÉVOLUTION. CONSTRUCTION ET CONSTANCE DÉONTOLOGIQUE

1 – La figure de l’avocat et sa construction de l’époque médiévale aux frondes parlementaires
La figure de l’avocat et l’idée d’avocat
De l’ordonnance de 1327 aux législations modernes

2 – Le rôle des avocats dans les révoltes politiques et parlementaires
L’avocat : un politique de fait
Adrien Le Paige (1712‑1802) et l’historiquement incorrect

III – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE : LIBERTICIDE ET ÉVINCEMENT DE L’IDÉE DE « JUSTICIABLE »

1 – Les avocats et la Révolution

2 – Avocat et Terreur : l’incompatibilité entre l’idée de liberté et celle de tyrannie

IV – DEUX SIÈCLES DE LIBÉRALISME : DU RÉTABLISSEMENT DE LA PROFESSION À LA SUPPRESSION DES AVOUÉS PRÈS LES COURS D’APPEL

1 – Du rétablissement à l’entre-deux-guerres
La re-création de l’Ordre
Du bâillon à la baïonnette : unité d’esprit et unité de l’Ordre

2 – La France de Vichy et les avocats

3 – De la Libération à la suppression des Conseils juridiques
Le libéralisme économique et le barreau : progrès ou déclin ?
Les méta-structures professionnelles contemporaines
Les nouveaux avocats

CONCLUSION – L’AVOCAT DE DEMAIN

L’avenir de l’audience
Avocat et argent. Quand le Droit devient marché
Matière et matériau de demain
L’avocat sans avocat : numérisation, I.A. et robotisation de la profession