Présentation de l’éditeur

Le Droit commercial congolais n’est pas né ex nihilo, il est la résultante des évolutions constatées dans d’autres systèmes juridiques tels que le Droit français et le Droit belge. De ces évolutions, nous avons relevé des aspects généraux du Droit commercial (1re partie) et les aspects spéciaux du Droit commercial (2e partie).

Dans la première partie, il a été question d’égrapiller des notions sur les actes de commerce, les acteurs du commerce, le fonds de commerce etc…

La deuxième partie quant à elle, nous a introduits dans une étude monographique de quelques contrats commerciaux prévus en Droit OHADA d’une part et de quelques contrats rencontrés dans la pratique des affaires d’autre part mais n’ayant pas de régimes juridiques incrustés dans l’ordonnancement juridique congolais.

Au-delà de sa vocation informative et formative, cet ouvrage étudie et propose les possibles solutions pour sécuriser davantage les parties dans les relations commerciales ; il s’adresse à tous les apprenants en Droit et à tous les praticiens du Droit, qui vont y découvrir des nouvelles pratiques contractuelles en Droit des affaires, les positions de certains juges dans la résolution de litiges en matière commerciale et des avis sur certaines questions de controverses doctrinales. Ceci n’a été possible que grâce notamment à la méthode comparative et l’analyse approfondie de quelques décisions judiciaires.

Préface de Patrick De Wolf, maître de conférence à l'Université catholique de Louvain et aux FUCAM, avocat.

Guy Pascal Ngoma Phanzu est docteur en droit de l'Université de Kinshasa (2021). Il est avocat au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2010 et à ce titre coordonne le cabinet GPN et Associés, breveté en nouvelles méthodes de transmission du savoir par l'approche par compétence (Montréal, 2012). Il est professeur associé à l'UPC (Vice-doyen en charge de l'enseignement à la faculté de droit) et à l'UPN, membre de la commission pour la réforme du droit congolais et Administrateur Directeur Général de l'AMICONGO SA.

Présentation de l’éditeur

La Cour pénale internationale (CPI), pilier de la justice internationale, est chargée de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.

Acteur crucial dans la lutte contre l'impunité, la Cour pénale internationale est souvent critiquée tant pour les actions qu'elle mène que pour son impuissance.

Pour apprécier ses apports réels et discuter la question de son efficacité, il faut la connaître et comprendre les mécanismes complexes qui la régissent. Tel est l'objet de cet ouvrage, dans lequel est reproduit, en annexe, le texte du Statut de Rome de la CPI du 17 juillet 1998.

Présentation de l’éditeur

En France, mais aussi ailleurs, l'inclusion s'est imposée depuis quelques années comme un principe central des politiques publiques (emploi, ville, logement, éducation, sport...) aussi bien que des stratégies des entreprises privées ou publiques. Mais que recouvre réellement ce terme ? Est-il seulement une reformulation des exigences anciennes d'égalité, de diversité et de non-discrimination, ou bien le signe d'une transformation plus profonde de nos sociétés ? Sert-il d'écran rhétorique à des actions limitées, ou incarne-t-il une nouvelle manière de « faire société » ?

Cet ouvrage explore ces questions en prenant pour terrain principal le travail salarié et le droit qui l'encadre, avec un regard ouvert au-delà des frontières françaises. Cette analyse paraît d'autant plus nécessaire que l'inclusion fait désormais l'objet de vives critiques, notamment aux États-Unis, où elle est associée à des dérives « wokistes » et à la « cancel culture », perçues comme une menace pour les valeurs traditionnelles occidentales. L'inclusion devient ainsi un enjeu de débats idéologiques intenses. Mais le présent livre choisit de l'aborder avant tout comme objet de connaissance, en proposant un examen rigoureux et dépassionné.

Présentation de l’éditeur

Le professeur Ibrahim Fadlallah s'est éteint le 30 janvier 2024. À la suite de ses condisciples et de ses professeurs, tous ses anciens étudiants, ses collègues, ses amis, et plus largement tous ceux qui l'avaient côtoyé à l'occasion de cours, de conférences, d'arbitrages ou de consultations, avaient remarqué son intelligence exceptionnelle, sa rapidité d'esprit et l'acuité de sa pensée.

Ibrahim Fadlallah a beaucoup écrit, d'abord en droit international privé de la famille, puis en droit international des affaires et enfin sur l'arbitrage international. Il est immédiatement apparu qu'il serait dommage de laisser ses écrits dispersés dans les diverses revues juridiques ou les ouvrages collectifs, devenir de plus en plus difficiles d'accès. Pour pallier ce risque, comme pour reconstituer la richesse de sa personnalité à travers la diversité de ses centres d'intérêts, l'idée s'est imposée de réunir certains de ses articles les plus emblématiques en un seul ouvrage.

L'ouvrage s'ouvre par la reproduction des hommages qui lui ont été rendus par ses collègues, disciples ou amis, le premier l'ayant été au Liban, de son vivant. Il contient ensuite deux écrits inédits, sujets du concours d'agrégation (Le sang ; Les conflits de lois en matière de droits réels mobiliers). Aucune version écrite n'en subsistait, mais elles avaient été enregistrées de manière artisanale et le texte a pu être restitué dans sa quasi-totalité. Les autres écrits sélectionnés ont ensuite été répartis selon un plan ordonné par thème, en distinguant d'abord une partie « générale », puis une partie consacrée au droit international privé international, et enfin une dernière partie relative au droit de l'arbitrage, elle-même présentée en trois volets : Arbitrage international en général, Arbitrage et ordre public international et Arbitrage d'investissement.

Ce recueil permettra aux lecteurs qui ont connu Ibrahim Fadlallah s'est éteint le 30 janvier 2024, de retrouver sa pensée dans ses Écrits et, à tous ceux qui n'ont pas eu la chance de le connaître, de le découvrir.