Présentation de l’éditeur

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présente l’originalité de constituer l’unique voie contentieuse permettant aux justiciables de contester la constitutionnalité de dispositions législatives en vue d’obtenir qu’elles soient abrogées et, partant, ne puissent pas être appliquées à leur litige. En faisant valoir, à l’appui d’une telle question, que le législateur aurait porté atteinte à un droit ou à une liberté garanti par la Constitution, toute partie à un procès peut ainsi obtenir in fine la saisine du Conseil constitutionnel, seule juridiction investie du pouvoir de censurer la loi inconstitutionnelle.

Quinze ans après son entrée en vigueur, ce moyen de droit n’a cependant pas encore atteint son plein potentiel devant les juridictions françaises en dépit des bénéfices considérables qu’il peut offrir aux justiciables. La QPC demeure un instrument perçu comme difficilement invocable tant les subtilités procédurales et la complexité de la jurisprudence constitutionnelle constituent souvent des obstacles majeurs pour celles et ceux qui veulent s’en saisir efficacement. Pour répondre à ces difficultés, le présent ouvrage propose, de façon inédite, une étude détaillée et actualisée de la procédure QPC et des droits et libertés constitutionnels réalisée par des universitaires reconnus pour leur expertise en matière de jurisprudence constitutionnelle dont nombre d’entre eux ont pratiqué le contentieux QPC au sein du Conseil constitutionnel. Alliant rigueur et pédagogie, l’ouvrage vise à rendre aisément et immédiatement accessible la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de droit et libertés constitutionnels. Il s’adresse aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes en collectivité publique ou en entreprise), mais aussi aux futurs praticiens (étudiants en master de droit) et à toute personne intéressée par les droits et libertés constitutionnels. Le livre débute par une présentation précise de la procédure QPC et une analyse rigoureuse des méthodes du juge constitutionnel. L’ouvrage traite ensuite de manière approfondie des principaux droits et libertés constitutionnels invoqués devant le Conseil constitutionnel.

Avec les contributions de Vanessa Barbé, Samy Benzina, Eleonora Bottini, Antoine Botton, Damien Fallon, Pauline Gervier, Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Jeanneney, Vincent Mazeaud, Arnaud Sée et Charles-Édouard Sénac.

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage collectif, fruit du projet éponyme « Violences sexuelles et enfance en guerre » (ANR-VSEG, 2022-2025), rassemble les contributions majeures présentées lors du 4e Congrès annuel de la Chaire internationale Mukwege, organisé en juin 2024. Il relève le défi d’aborder de front un sujet à la fois dramatique, éminemment complexe et d’actualité : celui des violences sexuelles commises pendant les conflits au prisme spécifique de celles commises contre, par, et à travers, les enfants. Son titre retient les « enfances » au pluriel pour désigner la diversité des enfants, non seulement au regard de leur âge mais également de leur niveau de maturité et de leurs vécus. « En guerre » renvoie d’abord à un contexte de conflit armé ou de troubles et tensions internes en temps de paix, mais évoque aussi la « guerre psychique » que livrent intérieurement les survivant·e·s pour surmonter leurs traumatismes.

À l’image des quatre piliers de la prise en charge holistique promue par le docteur Denis Mukwege – médical, psychologique, socio-économique et juridique – c’est une approche transdisciplinaire qui a été retenue pour aborder des questions transverses : la diversité des formes de violences subies par les enfants (incluant les enfants « nés du viol ») et des préjudices qui en résultent (physiques, psychiques, économiques, sociaux mais aussi transgénérationnels) ; les difficultés d’accès à la justice au niveau national comme international ; ou encore les modalités de « réparation » envisagées pour les victimes et leurs communautés.

Les diverses contributions invitent à explorer les dynamiques contemporaines de la recherche sur les vulnérabilités, les résistances sociales, les violences structurelles et les pratiques de soins. L’ensemble propose une réflexion critique et transversale sur les rapports de pouvoir, les formes de domination et les espaces d’émancipation, dans une perspective internationale et comparée. Fruit d’une collaboration entre chercheur·e·s, praticien·ne·s et acteur·trice·s de terrain, ce volume témoigne aussi de la vitalité et de la nécessité des échanges entre recherche et action.

Actes du 4e Congrès de la Chaire internationale Denis Mukwege

Présentation

À l'orée de ce XXIe siècle, la question de l’eau est devenue une préoccupation principale pour tous. Les changements climatiques ont mis en exergue la rareté inexorable de ses sources. Des pans entiers de l’économie mondiale sont aujourd’hui menacés. Ce n’est pas sans raison que plusieurs pays ont adopté depuis quelques années une politique d’austérité en vue de limiter autant que faire se peut l’utilisation de l’eau. En réalité, le réchauffement de la planète a généré deux problèmes majeurs : d’un côté, l’accès à l’eau potable n’est plus un droit acquis. Malgré, l’essor extraordinaire des nouvelles technologies permettant une prospection rapide et un traitement des eaux à moindre coût, des inégalités flagrantes existent entre le Nord et le Sud. Un défrichage sommaire des statistiques démontre que 16% des africains subsahariens bénéficient à ce jour de l’eau courante, tandis que 5% des européens seulement n’en bénéficient pas ; d’un autre côté, les gaz à effet de serre accélèrent de manière constante et significative la fonte des glaces. Plusieurs villes sont aujourd’hui menacées de disparition à cause de la montée des eaux. Conséquemment, des populations entières seront inévitablement déplacées de force. Pour y trouver les remèdes nécessaires, la communauté scientifique ne cesse de proposer des alternatives au modèle économique actuel. Le forum de Bali qui a eu lieu en mai 2024 sous le thème « l’eau pour une prospérité partagée » s’inscrit dans ce registre. Le partage équitable des sources de l’eau permet au moins de limiter les écarts, de prévenir les épidémies et les crises humanitaires à répétition. Ces efforts demeurent vains malgré l’urgence de la situation et la pertinence de la demande. Il faut dire que la perception de l’eau est protéiforme. Elle varie selon les cultures et les civilisations. Bien qu’elle soit dans la littérature, la poésie et l’imaginaire collectif source de vie, l’eau apparaît de nos jours comme une menace à la sécurité et la stabilité des États. Elle est devenue dans certaines régions une source de tension. Chacun cherche à en accaparer le maximum quitte à spolier son voisin, faisant fi des règles du droit international. Plusieurs autres pensent d’ailleurs que, si guerre il y a, elle sera sur l’eau. Dès lors, quelle politique doit-on adopter pour sauvegarder cette source précieuse ? Le thème de l’eau s’impose comme une évidence, aussi bien pour les pays du bassin méditerranéen que pour les pays de l’Afrique subsaharienne. L’acuité des problématiques qu’il pose exige une approche pluridisciplinaire, seule capable de cerner au plus près le sujet dans son ensemble.

Ali Slah CHEBBI, Maître assistant de l’enseignement supérieur, rattaché à l’Université de Sfax depuis 2010. Après un long passage au Centre des Études et des Recherches Juridiques en Méditerranée et en Afrique francophone de l’Université de Perpignan, il intègre en 2001 le Centre des études en droit international et européen de l’Université de Paris I- Panthéon La Sorbonne où il entame ses études doctorales. Auteur de plusieurs livres et articles, il est également un conférencier reconnu. Il travaille fréquemment en étroite collaboration avec plusieurs institutions internationales.

Présentation

Si chacun est sujet d’un Prince ou citoyen d’un État, nombreux sont aussi les fidèles, adeptes d’une religion. Comment autorité publique et responsables religieux coexistent-ils sur un même territoire, en s’adressant aux mêmes individus, mais en diffusant des messages distincts, par leur nature et leur contenu ? Le défi de l’organisation des relations entre un État et les religions traverse toutes les époques et toutes les civilisations. Fusion des deux pouvoirs ? Persécutions ? Reconnaissance ou Séparation ? tous les schémas existent, seule l’ignorance est impossible. Dans l’Occident chrétien, une tradition s’est instaurée, distinguant deux puissances, entretenant des liens plus ou moins étroits. Cette ligne générale persiste depuis vingt siècles, mêlant éléments de continuités et nombreuses mutations. Le royaume de France connut – et connaît peut-être encore – le gallicanisme dans lequel les pouvoirs publics exercent une certaine autorité sur la religion, pour les questions temporelles. Quelle autorité ? sur quelles religions ? et que sont ces questions temporelles? Les réponses sont multiples. Notre laïcité actuelle s’est lentement construite à partir du gallicanisme qui prit forme lors du conflit opposant le roi Philippe le Bel au pape Boniface VIII, qui marqua le Concordat du Bologne de 1516, la Déclaration des quatre articles de 1682, la Révolution, le régime des cultes reconnus, celui de la Séparation, puis la loi de 2021 confortant les principes de la République. Gallicanisme ou laïcité ? Deux termes a priori peu compatibles et pourtant l’histoire du régime juridique des cultes en France connut certaines continuités que cet ouvrage explicite, sans méconnaître les évolutions et adaptations, dues aux hommes et aux faits, parfois plus qu’aux lois.