Présentation de l’éditeur

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des sûretés grâce à une approche visuelle de la matière. 53 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Présentation de l’éditeur

Les choix procréatifs des femmes constituent une composante essentielle de leur liberté personnelle, et peuvent s’exprimer en lien avec des thématiques très variées allant de la décision de ne pas avoir d’enfant, notamment en choisissant d’interrompre sa grossesse, à celle d’avoir recours à la procréation médicalement assistée, en passant par tous les choix concernant la grossesse et donc également l’enfant à naître.

De manière générale, les problématiques juridiques qui ont trait à ces choix en matière de procréation impliquent également des considérations d’ordre éthique ou sociologique. C’est le cas notamment s’agissant de définir la protection accordée par le droit à l’embryon. L’autonomie de la femme en matière de procréation peut éventuellement être restreinte en faveur des intérêts de tiers, notamment de son enfant à naître, ou d’intérêts publics prépondérants. Le droit à l’autodétermination de la femme en matière de choix procréatifs constitue ainsi une problématique résolument ancrée dans l’air du temps et façonnée par les (r)évolutions scientifiques et sociétales.

Cette thèse a ainsi pour vocation de décrire le cadre légal national et international du droit à l’autodétermination des patientes en matière de choix procréatifs, notamment à l’aune du statut juridique de l’enfant à naître, et d’examiner comment les principales lois fédérales réglementant les choix en matière de procréation garantissent concrètement le droit de la femme à l’autodétermination.

Anaïs Hauser, Dre iur., post-doctorante à l'Université de Neuchâtel, titulaire du brevet d'avocate.

Présentation de l’éditeur

Au cœur d’une révolution numérique qui bouscule les métiers du droit et interroge nos principes fondamentaux.

L’intelligence artificielle, sous toutes ses formes, s’immisce toujours plus dans la pratique juridique. De l’analyse automatisée de documents à l’aide à la décision, les possibilités semblent presque illimitées.

Mais que signifie cette évolution pour les juristes, avocats, juges ou arbitres ?

Comment concilier l’innovation technologique avec le respect des principes fondamentaux du droit ?

Cet essai se veut une exploration, un cheminement intellectuel, une tentative de comprendre l’impact de l’IA sur l’exercice des métiers du droit.

Avec un regard à la fois critique et ouvert, Flip Petillion examine non seulement les promesses de ces technologies, mais aussi leurs risques et leurs zones d’ombre. Il ne cherche pas à édicter des règles – même s’il formule de nombreuses pistes – mais plutôt à renforcer la vigilance collective quant à ce que doit être une utilisation réellement responsable de l’IA dans les services juridiques.

Par cet ouvrage, l’auteur offre au lectorat francophone une adaptation de AI in de rechtspraktijk: een balans, publié par LeA Uitgevers en 2025.

Flip Petillion (1963) est avocat depuis 1988 et juge suppléant à la cour d’appel de Bruxelles depuis 2009. Depuis plusieurs décennies, il siège dans de nombreux panels d’arbitrage nationaux et internationaux, en qualité de président, d’arbitre unique ou de co-arbitre.

Sommaire

Introduction

I. Évolution pré-digitale

II. Évolution digitale

III. Quelles autres évolutions nous réserve le futur proche ?

IV. Question intermédiaire : que signifient ces applications ?

V. Perceptions et attentes : quelle est la véritable nature de l’IA ?

VI. Applications de l’IA dans les services juridiques et les procédures

VII. Questions concernant la numérisation dans les services juridiques

VIII. Rôle d'acteurs juridiques dans des situations similaires antérieures

IX. Responsabilité dans l’utilisation des applications IA

X. Questions éthiques liées à l’utilisation de l’IA dans les services juridiques

XI. Réglementation

XII. Conséquences déontologiques possibles pour les juges, arbitres et avocats

XIII. Proposition pour une utilisation responsable de l’IA et de l’IAG

En conclusion : les paradoxes de l’IA dans la pratique juridique

Postface

Présentation de l’éditeur

La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l’histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n’a cessé de susciter de nombreuses controverses. Bien qu’offrant au chef de l’État une légitimité incontestable, l’élection directe n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l’organisation de la vie démocratique. Elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l’héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu’il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l’abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l’État. L'élection préférée des Français n'est-elle plus que la moins détestée ?

De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l'objet d'interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N'est-il pas devenu, au regard de l'évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l'État et chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s'inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?

Soixante ans après l'adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d'une part, la genèse et la mise en place de l'élection du président de la République au suffrage universel direct et, d'autre part, le mouvement de remise en question existant dès l'instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d'ouvrir des perspectives.

Sommaire

Première partie

Actes du colloque organisé à l’Université de Lille les 24 et 25 novembre 2022 en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse Capitole
60 ans d’élection directe du président de la République : genèse, bilan et perspectives

I.  L’élection directe du président de la République : contextualisation

1) Contextualisation historique
La naissance de la « figure présidentielle » en France
Samuel TURI, Doctorant en droit public, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »

1962 : quelles oppositions ?
Emmanuel CARTIER, Professeur de droit public, co-directeur du Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP ‒ ULR n° 4487), CRDP-ERDP, Université de Lille

1962, pourquoi cet instant ? La recherche de la causalité en histoire constitutionnelle
Alain LAQUIEZE, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou

Bilan des 11 scrutins présidentiels
Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »

2) Contextualisation comparée
Le modèle américain du Collège électoral : la sélection d’un président au confluent d’intérêts divergents
Mélissa COULIBALY, ATER et doctorante en droit public, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »

L’élection directe du Chef de l’État à l’étranger : sur quelques enseignements à tirer des expériences européennes
Marie-Élisabeth BAUDOIN, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, UR n° 4232, Université Clermont Auvergne

La personnalisation du pouvoir du Premier ministre au Royaume-Uni : grandeur et limite à la lumière de la crise du Brexit
Stéphane MOUTON, Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse Capitole

3) Contextualisation théorique
Réviser la constitution par la voie de l’article 11 : possible, légitime ? Débat
Bertrand MATHIEU, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, ancien Conseiller d’État (serv. ext.)
et
Jean-Philippe DEROSIER, Professeur agrégé des facultés de droit, Membre de l’Institut Universitaire de France, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »

II.  L’élection directe du président de la République : impact et prospective

1) L’impact sur les institutions

L’impact de la loi de 1962 sur la durée du mandat
Léa MORTELETTE, doctorante contractuelle, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »

Retour vers le futur parlementaire. Réflexions uchroniques à propos de l’impact de l’élection directe du président de la République sur le Parlement
Chloë GEYNET-DUSSAUZE, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille. Chercheuse au CRDP-ERDP (Université de Lille), chercheuse associée à l’Institut Louis Favoreu – GERJC (Aix-Marseille Université – UMR DICE 7318)

L’impact de la révision constitutionnelle de 1962 sur l’Exécutif : d’une logique politique de présidentialisation du régime à une logique juridique de violation de la Constitution
Ariane VIDAL-NAQUET, Aix Marseille Univ., CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France

Le tournant 1962 : la politique au-dessus du droit
Xavier MAGNON, Professeur de droit public, Aix Marseille Univ., CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence

2) L’élection directe : stop ou encore ?

L’Élection directe : stop ou encore ? Débat
Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel, membre de la Chaire Études parlementaires (univ. Lille)
Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Professeur de droit public, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

Deuxième partie

60 ans après : la pertinence de l’élection du président de la République au suffrage universel direct

Workshop en Zoom sous la direction scientifique de Stéphane Mouton
Université Toulouse Capitole, 28 octobre 2022