Présentation de l'éditeur

L’argumentation est au cœur du raisonnement juridique et structure de façon profonde et durable toutes les professions du droit. Le précédent, les définitions, l’interprétation, l’harmonisation des textes, l’exploitation de l’implicite par l’analogie, les fictions ou encore la recherche de l’esprit des textes et de leurs finalités sociales et économiques font partie des outils quotidiens de la pratique du droit.

Ce manuel est autant une initiation à l’argumentation juridique qu’une façon de réfléchir sur celle-ci en fin de cursus. Il permettra aux étudiants de comprendre la logique du droit au-delà de la distinction du droit privé et du droit public en leur montrant ce que « penser en juriste » veut dire.

L’ouvrage apportera aussi une aide aux professionnels plus aguerris en leur permettant de trouver des pistes pour réfuter certains types d’arguments, avoir conscience des limites de ceux qu’ils utilisent et prendre de la hauteur au-delà des détails techniques.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est issu des travaux d’une équipe de recherche, composé de chercheuses et de chercheurs représentant 17 pays de l’Union européenne, qui s’est réunie à plusieurs reprises pour débattre de différentes thématiques autour de la négociation collective et des plateformes.

L'une des principales conclusions est qu'au moins dans certains États membres, la négociation collective pour les travailleurs des plateformes est possible en théorie ou existe réellement.

De nombreuses voies s’ouvrent à son développement et une bonne partie de l’ouvrage est dédiée à l’analyse des convergences possibles des réglementations. D’autres chapitres proposent une analyse d’accords collectifs déjà existants ou d’expériences se rapprochant de la négociation collective.

Edition française coordonnée par Sylvaine Laulom et Cécile Nicod.

Avec les contributions de : J. María Miranda Boto, P. Loi, L. Ratti, B. Kresal, J. Adams-Prassl, S. Laulom, Y. Maneiro Vázquez, J. Brockmann, T. Gyulavári, G. Kártyás, F. Rosioru, T. Alexandra Coelho Moreira, J. Tomšej, D. Pérez del Prado, K. Dogan Yenisey, M. Kozak-Masnicka, L. Pisarczyk, E. Brameshuber.

Sommaire

Première partie. Les sources d’une possible réglementation

Deuxième partie. Acteurs et Contenus

Présentation de l'éditeur

Malgré le travail des législateurs, le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire ne diminue pas. On sent, d'années en années, que la confiance des citoyens envers la Justice et le lien qui les unit se fragilisent. C'est ainsi, par exemple, que s'est ouverte une enquête sur le fonctionnement du Parquet national financier et la QPC relative aux remontées d'informations au garde des Sceaux. Dans ce climat de méfiance, on peut donc se poser la question de l'indépendance des magistrats du Parquet. C'est ce que vise à interroger cet ouvrage sur les pouvoirs, les missions des magistrats du Parquet, l'évolution de leur statut et les perspectives d'évolution de cette profession (au plan national comme supranational).

Sous le parrainage de François Mollins.

Avec la contribution de : François FALLETTI, Marie NICOLAS-GRECIANO, Stéphane DUPRAZ, John R.SPENCER, Jean-Baptiste PERRIER, Didier GUERIN, Marie-Suzanne LE QUÉAU, François MOLINS, Jérôme ROUX, Marie-Christine SORDINO,Vincent LESCLOUS, Denis SALAS, Jacques BUISSON, Jean-Baptiste JACQUIN, Journaliste, Philippe BONNECARRERE, Frédéric BAAB, Jean DANET.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – LE PARQUET D’HIER ET D’AUJOURD’HUI

A) Les représentations du Parquet – Approches historique et systémique

B) Les missions du Parquet – Aspects juridique et fonctionnel

SECONDE PARTIE – LE PARQUET DE DEMAIN

A) Le statut évolutif du Parquet – Aspects institutionnel et juridictionnel

B) L’avenir du Parquet – Approches structurelle et prospective

Présentation de l'éditeur

La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice.

Sommaire

Estelle Brosset, Thierry Serge Renoux, Ève Truilhé et al.
Avant-propos

Partie 1. Assumer la décision publique

Valentine Delcroix
La relation experts-politiques à l’épreuve de la crise sanitaire

Amel Njehi
L’articulation entre décision politique et expertise scientifique face à l’épidémie COVID-19 : l’exemple tunisien

Franck Laffaille
Le politique sous tutelle juridictionnelle au temps de la COVID-19. Inaction carentielle de l’État et protection des populations vulnérables (Amérique du Sud)

Partie 2. Contrôler la décision publique

Chloë Geynet-Dussauze
L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la COVID-19

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?

Afroditi Marketou
La proportionnalité comme critère de la régularité de la décision publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Une nouvelle « science » administrative ?

Partie 3. Rendre compte de la décision publique

Julien Padovani
Responsable, mais pas coupable : maxime du régime politique français ? À propos de la pénalisation malvenue de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire

Dominique Viriot-Barrial
La responsabilité pénalo-politique des gouvernants en cas de crise sanitaire : mythe ou défi ?

Tiphaine Demaria
COVID-19 et droit de la responsabilité internationale

Pauline Milon
La contribution du devoir de diligence due à l’émergence de l’obligation internationale de protection environnementale

Claus Dieter Classen
La lutte contre la crise sanitaire en Allemagne