Présentation de l'éditeur

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit de la Moldavie, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

L’ouvrage a été rédigé par des universitaires et professionnels moldaves, membres de l’Association Henri Capitant.

Présentation de l'éditeur

Dans une veine quasi wébérienne et surtout durkheimienne, Niklas Luhmann, dans Droits fondamentaux et différenciation sociale, s’attelle à réfuter les fondements jusnaturalistes et axiologiques des droits fondamentaux qui, dans une perspective sociologique, ne sont que des mécanismes sociétaux développés par l’État moderne pour assurer son autopoïèse. À travers les concepts de sa théorie des systèmes, encore en chantier, Luhmann démontre de manière convaincante les limites d’une fondation jusnaturaliste des droits fondamentaux, en dévoile les fonctions sociales latentes en laissant ouvertes et sans réponses explicites la question de leurs origines historiques religieuses chrétiennes, conférant un sens nouveau à la dignité humaine, la liberté et l’égalité dans les démocraties libérales. Brillant et conceptuellement fascinant à bien des égards, cet ouvrage de sociologie politique permettra à tout lecteur, d’une part, de mesurer le chemin accompli par Luhmann dans l’élaboration de la théorie des systèmes, surtout dans celle du rapport qu’entretiennent les systèmes politique et juridique des sociétés modernes et, d’autre part, d’apprécier les fonctions systémiques sociales des droits fondamentaux.

Présentation de l'éditeur

Since the concept of due diligence first appeared in arbitral decisions at the end of the nineteenth century, its success in international law has been growing steadily. Yet its nature, sources and regime remain indeterminate in many ways. In response to the objections currently raised against it, this book provides a critical analysis of the practice of due diligence in international law. Its aim is to determine whether a principle, standard and/or obligation of due diligence does indeed exist under general international law; to identify what could constitute its normative structure, foundation and general regime; to establish the conditions, content and modalities of implementation of international responsibility for negligence; and, finally, to examine the specificities of due diligence in special regimes of international law, such as international environmental law, international cybersecurity law and international human rights law. More generally, the book also examines the reasons for due diligence’s “renaissance” in international law’s recent history and explains what this revival says about the state of the international legal and institutional order and the possibilities for its reform.

Samantha Besson holds the Chair Droit international des institutions at the Collège de France in Paris and is a Professor of Public International Law and European Law at the University of Fribourg (Switzerland). She is an associate member of the Institute of International Law and co-chair of the ILA Study Group on the International Law of Regional Organizations.

Présentation de l'éditeur

La pandémie de Covid-19 a mis sous pression les gouvernements, les parlements, les juges et, bien sûr, les populations de tous les continents. Au nom de la lutte contre celle-ci, et à travers elle, les autorités publiques ont adopté une série de mesures exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus. Ces mesures ont eu un impact significatif sur l’effectivité et la jouissance des droits humains, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Les droits humains ont été à la fois le moteur et les victimes de la réaction des autorités dans la lutte contre la pandémie. Cette crise a constitué, dans toutes les sphères juridiques – nationales, européenne et internationale –, un laboratoire sans précédent pour interroger le point d’équilibre à atteindre entre droits rivaux, et questionner le rôle requis de la puissance publique.

Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Elles sont réparties en quatre parties. La première porte sur le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires. La deuxième concerne les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, ainsi que les controverses qui les ont agités. La troisième vise à rendre visibles les groupes vulnérables dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été rognés par la crise. La quatrième se penche sur les mobilisations de la société civile durant la pandémie, en particulier l’effet de celle-ci sur le droit à la libre expression et celui de manifester.

L’ouvrage développe une approche interdisciplinaire et place à l’avant-plan les dimensions internationale, européenne et comparative des problématiques traitées. Il s’adresse aussi bien aux universitaires qu’à toutes celles et ceux qui cherchent à développer une compréhension plus fine du rôle des droits humains en période de crise : responsables politiques, journalistes, organisations de défense des droits humains, membres du grand public.