Présentation de l'éditeur

Les personnes sont au cœur du droit. Le droit des personnes est au confluent de bouleversements qui valent, par leur ampleur, métamorphose. Sur l’être, l’appréhension de ses rapports avec autrui, le regard de la société a changé. Aux droits de la personnalité, irrigués de l’impératif de dignité, une place éminente est donnée alors même qu’ils n’ont jamais été autant menacés sous les coups de boutoir conjugués de fichiers numériques à l’infini multipliés, de réseaux sociaux hors contrôle, des progrès de la biométrie. Ouvrant au basculement de l’humain vers le transhumain, les fulgurances de la science bouleversent les lois de la nature. Le corps et la vie, l’esprit et l’état… La norme n’en saisit plus les mille facettes dans le respect des principes jadis arrêtés. Ils paraissaient immuables ; ils sont aujourd’hui balayés. Les bâtisseurs de normes, d’ici ou d’ailleurs, après avoir beaucoup anéanti, mesurent chaque jour la difficulté à construire. Les jeux croisés des responsabilités auxquels exposent errements et manquements en éprouvent les effets. Passer des personnes physiques aux personnes morales ne vaut pas nécessairement invitation à retrouver le sens de l’immuable.

Aspirations sociétales renouvelées, contrôles sociaux oscillant au gré d’exigences contradictoires, projets économiques d’ampleur parfois mésestimée, y mettent chaque jour obstacle.

Ont contribué a cet ouvrage : N. Anciaux, F. Bellivier, F. Chénedé, P.-J. Delage, V. Égéa, É. Fongaro, H. Fulchiron, J. Knetsch, A. Lepage, A.-M. Leroyer, G. Loiseau, I. Maria, J. Passa, P. Puig, G. Raoul-Cormeil, T. Revet, J.-C. Saint-Pau, F. Sudre, B. Teyssié, F. Vialla.

Présentation de l'éditeur

Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu’à les qualifier comme « l’acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n’en demeure pas moins que ces textes législatifs – ordinaires – constituent une réactivation de la démarche décentralisatrice.

À l’occasion du quarantième anniversaire et entre autres parce que la décentralisation génère et a généré de nombreux « tabous » (sic) et métaphores témoignant au cours des quatre dernières décennies non seulement de profonds changements, mais surtout de mutations, il semble intéressant de porter un regard critique.

La relance de la décentralisation en 1982, et ce malgré la création de la collectivité territoriale régionale, s’est faite à organisation territoriale constante. Quarante ans plus tard de nouvelles collectivités ont vu le jour, une nouvelle réalité institutionnelle intercommunale construite redistribuant les cartes des acteurs locaux et interrogeant sur le cadre constitutionnel.

Cette incertitude quant à la visée poursuivie ou voulue ressort entre autres des problématiques financières et fiscales ; sensibilité de cette question comme le fut également dans les années quatre-vingt celle de la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales, notamment à la suite de la consécration de leur action dans le domaine économique, se sont dotées entre autres de nouveaux contrats.

Les dernières campagnes électorales et élections départementales et régionales, si elles peuvent interpeller sur et quant à la démocratie locale, ont démontré qu’au-delà de l’exercice des compétences, les politiques publiques locales souffraient d’un certain désintérêt ou d’une méconnaissance. La crise sanitaire a montré la nécessité d’apporter certaines précisions.

Tabous, affirmations rapides..., cet ouvrage – prolongement du colloque des 10 et 11 mars 2022 à l’Université Toulouse 1 Capitole – propose de lever certains des voiles patiemment jetés au cours de ces quarante dernières années.

Ont contribué à cet ouvrage : Emmanuel AUBIN, Jean-François BRISSON, Mathieu DOAT, Virginie DONIER, Étienne DOUAT, Vincent DUSSART, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Bertrand FAURE, Didier GUIGNARD, Hélène HOEPFFNER, Laetitia JANICOT, Frédérique DE LA MORENA, Jean-Marie PONTIER, Olivier RENAUDIE, André ROUX, Sébastien SAUNIER, Michel VERPEAUX, Jacques VIGUIER.

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L’Élysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l’ombre de celui qui l’incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d’invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu’il s’agit aussi du siège d’une autorité politique et administrative qui dispose d’un budget, s’organise en différents services, se compose d’un personnel très varié… En dépassant la seule approche constitutionnelle, il s’agit de mettre en lumière cette organisation peu évoquée en interrogeant les aspects régaliens, administratifs ou encore financiers.

Pour autant, en raison de son indépendance institutionnelle, l’Élysée a sécrété son propre régime juridique et reste très largement une institution « hors-normes » qui fonctionne sur la base de pratiques et de conventions difficiles à mettre au clair pour le juriste. Il faut donc croiser les regards pour approcher cette organisation si particulière, dans sa formation historique, ses rapports de force politiques, ses contrôles budgétaires…, ou encore dans ses règles de sécurité et ses formes de communication.

Tout dans l’Élysée respire la souveraineté de l’État. Pourtant, l’institution élyséenne est-elle organisée de manière à assurer si efficacement l’autorité politique du Président ? Quels sont les hommes qui contribuent à façonner chaque jour le mythe présidentiel ? Dans quelle instance élyséenne se prépare la décision publique et avec qui ? La lumière ici projetée sur l’Élysée apporte quelques éléments de compréhension sur le pouvoir politique en examinant le rôle d’acteurs mésestimés, la place de services oubliés et l’exercice de fonctions méconnues.

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Le 30 mai 1971, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d’utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un « grand arrêt ». Et son rayonnement ne fit que s’intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l’administration.

Célébrer l’anniversaire d’un « grand » arrêt est un projet obéissant à un triple impératif. Celui, d’abord, de rendre hommage à l’œuvre d’une juridiction et de ses membres, lesquels ont su faire progresser une matière du droit, en comblant, parfois, ses lacunes, en améliorant, souvent, la condition des justiciables. Celui, ensuite, d’en retracer la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l’entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Celui, enfin, d’interroger son avenir. La date des cinquante ans de l’arrêt Ville Nouvelle-Est n’a pas échappé à la règle. La jeune doctrine administrativiste, accompagnée des plus éminents chercheurs de la matière, a relevé le défi dans le cadre d’un colloque organisé le 30 septembre 2021 à Perpignan et dont les actes sont ici publiés.

Avec les contributions de Mathias Amilhat, Émilie Barbin, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Jean-François Calmette, Norbert Foulquier, Margaux Frayssinet, Simon Gilbert, Cédric Meurant, Martin Morales, Éric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, Christophe Roux, Fanny Tarlet.