Présentation de l’éditeur

La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique. Telle est la thèse défendue par les auteurs. L'ouvrage fait le choix d'une approche large de cette notion en y voyant un comportement de refus, d'opposition, de contestation, etc. de l'autorité établie adopté par des personnes physiques. L'adoption d'un tel comportement n'aboutit pas nécessairement à leur condamnation pénale. Ce comportement a parfois même allure de revendication de la « légitimité à mieux gouverner que l'autorité établie ».

Contributeurs : Stéphane Pierré-Caps, Héritage Bita Heyeghe, Yves-Alain Koumba, Placide Lasmothey, Koumba Dembele, Audrey Hervy, Céline Kutlu, Benoît Grémare, Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Antoine Harquet, Léandre Mvé Ella.

Héritage Bita Heyeghe est doctorant en droit public à la Faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Il est rattaché à l'Institut de Recherche Sur l'Évolution de la Nation et de l'État (IRENEE).

Placide Lasmothey est docteur en droit public de la Faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Il a effectué sa recherche doctorale au sein l'Institut de Recherche sur l'Évolution de la Nation et de l'État (IRENEE). Il est actuellement chef de projets commande publique au conseil départemental du Cher à Bourges.

Présentation de l’éditeur

Alors que la crise financière de 2008 et les multiples scandales financiers ont ébranlé les systèmes bancaires et encore dégradé la confiance dans les banques, on connaît mal les modes de contrôle externe et interne, qui sont pourtant un instrument essentiel de la régulation bancaire. Cet ouvrage – le premier en langue française sur ce sujet – entend replacer la supervision prudentielle dans la perspective d'une histoire longue et comparative.

Après un bilan historiographique, il présente des travaux récents sur les acteurs et les institutions, les pratiques et les outils du contrôle bancaire depuis le XIX^e siècle, en France, en Suisse et dans l’espace colonial français. Il analyse ensuite l’internationalisation de la supervision et des normes comptables du contrôle des risques, fin XX^e – début XXI^e s. Enfin, les contributions d’archivistes de banques et des autorités de régulation constituent un appel à de nouvelles recherches pour combler le retard historiographique français.

Contributions de Patrice Baubeau, Isabelle Chambost, Arnaud Clermidy, Alexis Drach, Thibaud Giddey, Marie Laperdrix, Stéphane Lefrancq, Jean-Luc Mastin, Marjolaine Meeschaert, Pascal Pénot, Evelyne Poincelot, Fabrice Reuze, Hideki Sato, Marie-Christine Touchelay, Béatrice Touchelay

Sommaire

1. Introduction
Jean-Luc Mastin

Institutions et outils du contrôle externe, à l'échelle nationale (France)

2. La moralisation du crédit, ou l'échec du contrôle bancaire dans l'entre-deux-guerres
Patrice Baubeau

3. La « vérification des comptes » des banques nationalisées : tâtonnements réglementaires et conflits de compétences (1945-1966)
Isabelle Chambost, Béatrice Touchelay

Des institutions et des hommes (à l’échelle nationale)

4. L’organisation du contrôle interne dans une grande banque française. L’Inspection générale de la Société Générale, de sa fondation aux années 1930
Jean-Luc Mastin

5. Une analyse prosopographique des superviseurs bancaires en Suisse (1935-2008)
Thibaud Giddey

Le contrôle bancaire dans les espaces coloniaux

6. L’État et les instituts d’émission dans l’Empire colonial français (1851-1945)
Arnaud Clermidy

7. L’impossible contrôle de la Banque de Guadeloupe (1900-1945)
Marie-Christine Touchelay

De l’échelle nationale à l’échelle internationale : l’internationalisation du contrôle bancaire

8. Le contrôle bancaire à l’épreuve de l’international : les années 1970 et 1980
Alexis Drach

9. The Bank of England and the UK Banking Supervision from the Mid-1970s to the Early 1980s: The Relationship between the UK’s and Basel’s Methodologies
Hideki Sato

10. Le contrôle des risques bancaires. Une approche historique des enjeux et des résistances lors du changement de référentiel comptable de 2005
Isabelle Chambost, Stéphane Lefrancq, Evelyne Poincelot

Les archives du contrôle bancaire en France

11. Les archives de la supervision bancaire conservées à la Banque de France, 1941-2019
Fabrice Reuzé

12. Les sources relatives au contrôle bancaire conservées au Service des archives économiques et financières
Marie Laperdrix

13. Le contrôle bancaire au Crédit Lyonnais, à la Banque de l’Indochine et au Crédit Agricole : quelles archives ?
Pascal Pénot

14. Les archives de l’Inspection générale de la Société Générale
Marjolaine Meeschaert

15. Conclusion
Béatrice Touchelay, Jean-Luc Mastin

Présentation de l’éditeur

Longtemps considérée en Europe comme la forme naturelle de gouvernement, la royauté a su évoluer dans la durée, comme le montrent les études réunies dans ce livre. Le roi n’exerçait un pouvoir légitime qu’après des rites de passage. Le sacre tirait sa force de ses racines bibliques (soulignant l’élection divine) et d’une conception eschatologique appelant le roi à conduire son peuple vers un royaume qui n’est pas de ce monde. Il a été longtemps une cérémonie mystique, dans le chœur clos d’une cathédrale, avant d’être « médiatisé » et de se prêter à la mise en scène fastueuse et festive. Si l’élection du roi n’a jamais totalement disparu, la succession héréditaire s’est imposée, et la reine a été associée très tôt aux rites de l’onction et du couronnement. L’idée selon laquelle le roi tenait de ses sujets l’autorité qu’il avait sur eux, et non plus de Dieu, a été le grand retournement de la Révolution. Les monarchies constitutionnelles du XIXe siècle ont ainsi adopté des rites de substitution : serment devant les chambres représentatives, discours du trône. L’ouvrage fait ainsi l’histoire d’une monarchie sans cesse réinventée.

Avec le soutien de l'Université de Lorraine et du laboratoire CRULH.

Sommaire

• Les cérémonies en France
• Femmes et sacres
• La réception des sacres
• Les cérémonies hors de France au Moyen-Âge et à l'époque moderne
• Le XIXe siècle : remise en question et évolution des sacres

Présentation de l’éditeur

Protagonista activo en la Revolución francesa y en la posterior ascensión de Napoleón al poder, Sieyès aportó al nuevo régimen el lenguaje político que hoy vinculamos a la democracia occidental. Una biografía magistral de la vida y obra del inventor del nuevo idioma de las constituciones.

De entre las muchas figuras apasionantes que nos dieron la Revolución francesa y sus sucesivos y complejos gobiernos hasta el golpe del 18 de brumario de Napoleón, existen pocas tan complejas y de influencia política de tanto calado como la de Emmanuel Sieyès. El también conocido como abate de Fréjus —aunque su anticlericalismo era de una militancia casi demoniaca— fue uno de los protagonistas activos más importantes de los primeros años de la Revolución y, pronto desencantado de los nuevos gobiernos republicanos, el artífice político de la irrupción de Napoleón Bonaparte como «espada» de la joven nación. Pero Sieyès no solo dominó el difícil arte de la conspiración, con sus prudentes diástoles y violentas sístoles, y la improbable supervivencia bajo el Terror, sino que asumió el difícil cometido teórico de crear el novedoso lenguaje político que iría asociado al nuevo régimen. La importancia de este cometido, todavía hoy poco valorado, es capital para nuestras democracias actuales. Su obra más conocida, ¿Qué es el tercer estado?, se ha considerado el manifiesto fundacional del nuevo mundo político que surgió de la Revolución, y sus propuestas durante los sucesivos debates que se producen en Francia a partir de 1789, aportaron inventos esenciales para cimentar las principales instituciones del nuevo orden. Sieyès creó una nueva teoría política que fue la base del vocabulario constitucional contemporáneo. A él se deben, por ejemplo, las nociones de poder constituyente, poderes constituidos, arte social, establecimiento público, asambleas primarias, tribunal constitucional y otros muchos conceptos. Desde el punto de vista de las palabras, el abate contribuyó de modo principalísimo a la creación de un nuevo lenguaje político que es tanto como el alumbramiento de un nuevo mundo.

Prólogo de Santiago Muñoz Machado