Présentation de l’éditeur

Fruit d’une réflexion collective, le présent ouvrage interroge le modèle constitutionnel portugais et invite le lecteur à en explorer les caractéristiques en portant aussi le regard, au-delà du Portugal, sur l’ensemble du monde lusophone (Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, Timor-Leste). Les études de droit constitutionnel réunies se proposent ainsi d’observer, par la comparaison, les similitudes et différences des objets et des règles juridiques entre les pays de langue portugaise. La question n’est donc pas seulement celle de l’existence d’un modèle portugais mais, plus largement, d’un possible modèle lusophone.

Réunissant des contributions de droit constitutionnel, de science politique et d’histoire du droit, le présent ouvrage s’inscrit dans la continuité des travaux menés sur le Portugal et les pays lusophones au sein de l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines (UMR 7318 DICE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Présentation de l’éditeur

À quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties – la victime et la personne publique – au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée à maints égards. La fonction indemnitaire n’emporte pas toujours satisfaction de la victime du fait de la modicité de la somme qu’elle perçoit et de l’expression de nouvelles revendications. La fiction selon laquelle l’argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l’essor de l’injonction témoigne d’une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D’autres fonctions se manifestent parmi lesquelles la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Tout en faisant l’objet de critiques, ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière, qu’il s’agisse de contester certaines politiques publiques ou de contraindre les pouvoirs publics à en assumer d’autres. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire, plus généralement, du droit.

Actes enrichis de la journée de colloque organisée le 13 mai 2022 à l’École de droit de Clermont-Ferrand, par le Centre Michel de l’Hospital (UPR 4232), avec le soutien de l’Institut universitaire de France.

Présentation de l’éditeur

Prolongeant un précédent volume qui était consacré à l’application de la méthode des cas dans l’étude des libertés à l’échelle globale, les textes qui sont ici reportés s’attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l’application d’une telle méthode. Ce choix repose sur la conviction que les droits et libertés s’organisent en systèmes relativement clos de dignité égale qui, au-delà des frontières, dessinent une cartographie intelligible. Cette cartographie peut conduire à une compréhension plus fine des systèmes complexes, en termes d’espaces ou de sols comme nous le proposons.

Si le cas est un forage dans le réel, la tâche que nous avons entreprise relève donc de la mise en ordre ou de la rationalisation, sans exclure en aucun cas la prise en compte des données fournies par l’observation informée. La culture, vue comme synthèse de ces différents éléments, permet de venir à bout d’une grande partie des difficultés de l’entreprise.

Elle peut aussi contribuer à une connaissance plus fine des différents droits nationaux, s’il est vrai que « le droit comparé a cessé d’être la science des rapports platoniques entre systèmes juridiques s’observant de l’extérieur et qu’il devient, selon l’expression de H.P. Glenn, l’étude d’un « droit intégré ». Un droit qui introduit jusqu’au cœur des dispositifs juridiques internes, de la matière composite, des concepts hybrides […], des solutions d’importation plus ou moins contrôlées » [F. Ost Traduire, Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, 2009, p. 405].

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Stephen Hall argues that democracies can preserve their norms and values from increasing attacks and backsliding by better understanding how authoritarian regimes learn. He focuses on the post-Soviet region, investigating two established authoritarian regimes, Belarus and Russia, and two hybrid-regimes, Moldova and Ukraine, with the aim of explaining the concept of authoritarian learning and revealing the practices that are developed and the sources of that learning. Hall finds clear signs of collaboration between countries in developing best survival practices between authoritarian-minded elites, and demonstrates that learning does not just occur between states, rather it can happen at the intra-state level, with elites learning lessons from previous regimes in their own countries. He highlights the horizontal nature of this learning, with authoritarian-minded elites developing methods from a range of sources to ascertain the best practices for survival. Post-Soviet regional organisations are crucial for the development and sharing of these survival practices as they provide 'learning rooms' and training exercises.

Stephen G. F. Hall is a Lecturer at the University of Bath, specialising in authoritarian and post-Soviet politics.