Présentation de l’éditeur

Réformé par petites touches à une dizaine de reprises depuis le début du siècle, le droit des sûretés peine à trouver sa cohérence. Les sûretés réelles sont les victimes principales de cette instabilité. En effet, tant le développement des garanties exclusives, qu’elles reposent sur la propriété ou la rétention, que celui des sûretés pour autrui, ont considérablement brouillé le concept même de sûreté réelle. Par ailleurs, les contraintes imposées aux créanciers par le droit des procédures collectives et l’inflation constante du nombre de sûretés légales ont poussé les créanciers à rechercher systématiquement leur salut dans l’exclusivité, dont le régime est bien plus protecteur que celui des sûretés « traditionnelles », octroyant un simple droit de préférence. Par contrecoup, les objectifs du droit des procédures collectives sont plus difficiles à atteindre et de plus en plus de créanciers voient leurs droits partir en fumée. Les deux ordonnances du 15 septembre 2021, bien loin de mettre un terme à cette évolution, ont poursuivi dans la même direction.

La présente thèse a pour objectif de démontrer que c’est de la restauration de l’efficacité du droit de préférence que peut revenir la cohérence du droit des sûretés réelles, et qu’elle seule est à même de permettre d’atteindre un modus vivendi acceptable entre les intérêts des constituants, des créanciers, des tiers et des entreprises en difficulté.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

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Alors que le concept d’identité est de plus en plus visible dans les traités, la doctrine et la jurisprudence, son analyse est restée limitée aux identités nationales, éclipsant l’identité juridique de l’Union européenne. L’évolution récente du paysage juridique et politique en Europe, au regard notamment de la préservation des valeurs communes et des garanties de l’État de droit, a inspiré des travaux qui, certes, peuvent contribuer ponctuellement à la définition du contenu de l’identité juridique de l’Union mais ne se focalisent pas sur celle-ci ou sur son articulation avec les identités nationales et les principes fondamentaux du droit de l’Union.

Première étude globale de l’identité du système juridique de l’Union, l’ouvrage propose une réflexion sur les caractéristiques et le contenu de ce concept. La consécration par la Cour de justice de l’identité de l’Union en tant qu’ordre juridique commun, quelques semaines après la soutenance de la thèse à l’origine de l’ouvrage, confirme la pertinence d’une telle réflexion.

Prenant la forme d’une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des États membres et celui de l’Union, l’ouvrage analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union.

L’étude porte sur la systématisation de la protection avant d’introduire des techniques spécifiques de protection. Le déplacement du curseur des rapports entre ordres juridiques vers leur fonction pour les acteurs du système et l’analyse de son fonctionnement sur la base d’échelles de concrétisation du principe de loyauté excluent la rivalité inhérente entre les ordres juridiques impliqués. Tant du point de vue théorique que procédural, l’ouvrage fait ressortir une dualité de l’identité juridique de l’Union : formelle, relative à la préservation du système, et matérielle, relative à ses valeurs fondamentales.

L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux professionnels du droit et à tout lecteur intéressé par le système juridique de l’Union européenne. Il a été couronné du prix de la meilleure thèse en droit de l’Université du Luxembourg.

Préface de Christian Mestre, professeur à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe à Bruges, et Eleftheria Neframi, professeur à l’Université du Luxembourg et à l’Université Paris 13.

Avant-propos de Marek Safjan, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien Président du Tribunal constitutionnel polonais, Professeur à l’Université de Varsovie.

Panagiotis Zinonos est chercheur postdoctoral à l’Université du Luxembourg.

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The Parthenon marbles case is the most famous international cultural heritage dispute concerning repatriation of looted antiquities, the Parthenon marbles in the British Museum’s ‘Elgin Collection’. The case has polarised observers ever since Elgin had the marbles hacked out of the ancient temple at the turn of the 19th century in Ottoman-occupied Athens. In 1816, a debt-stricken Elgin sold the marbles to the British government, which subsequently entrusted them to the British Museum, where they have remained since then.

Much ink has been spilled on the Parthenon marbles. The ethical and cultural merits of their repatriation have been fiercely debated for years. But what has generally not been considered are the legal merits of their return in light of contemporary international law. This book is the first in legal scholarship to provide an international law perspective of the cause célèbre of international cultural heritage disputes and, in doing so, to clarify the new customary international law on the return of cultural property unlawfully removed from its original context.

The book, which includes a foreword by Andrew Wallace-Hadrill, is a unique reference work on the legal case for the return of the Parthenon marbles and the new normative framework for the protection of cultural heritage.

Sommaire

Introduction

The Facts

The Parthenon

Elgin and the Marbles

The Acquisition of the Marbles by the UK Government

Greek Demands for Return

The British Museum and the Marbles

Access to Dispute Settlement

What Method of Dispute Settlement?

Issues of Jurisdiction and Admissibility

The Law Applicable to the Substance of the Dispute

Treaty Law

Customary International Law

Time Future

Conclusion: Homecoming

Annex: The Parthenon Sculptures—The Trustees’ Statement (British Museum)

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Ce livre est consacré à un pan oublié de l’histoire coloniale du Maghreb : les monarchies marocaine et tunisienne placées sous protectorat français, jugées longtemps décoratives et impuissantes. Leurs archives, essentiellement de langue arabe, jusqu’à présent inexploitées, révèlent au contraire l’autonomie partielle conservée par les souverains, les fonctionnaires et les services publics de ces deux États. Le makhzen marocain et le beylik tunisien ont maintenu un courant réformateur hérité du XIX^e siècle et sont restés, tout autant que le gouvernement colonial, acteurs du changement social. Ils ont su opposer à la domination française une résistance parfois efficace, devenant tour à tour instrument et adversaire de la colonisation.

En se penchant sur l’histoire des institutions locales et des fonctionnaires marocains et tunisiens, Antoine Perrier restitue l’originalité du protectorat comme forme de colonisation et met en lumière la transformation des monarchies au contact de l’État colonial installé à leurs côtés. L’émergence de la figure du fonctionnaire salarié et la croissance de l’administration se traduisent différemment au Maroc, où cet essor s’accomplit au profit du sultan, et en Tunisie, où le trône beylical disparaît à l’indépendance. Ainsi, cet ouvrage explique la vie et mort des institutions et les héritages contemporains du régime politique longtemps dominant au Maghreb : la monarchie.