Présentation de l’éditeur

Science de l’action humaine empruntant au droit et à diverses sciences sociales, la science fiscale nous enseigne que l’hégémonique démarche « mécaniciste », laquelle met l’impôt sur le revenu au service d’une conception apparemment fort simple de la « justice sociale », se heurte le plus souvent à la loi de l’incidence et de la répercussion fiscales, en occultant les facultés d’adaptation du contribuable aux changements de la législation.

Quel est le but de la fiscalité en général et de l’impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l’État a besoin tout en minimisant les coûts infligés à l’économie ?

Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal, en fait de protection des droits subjectifs du contribuable, et, à travers ceux-ci, de l’ordre juridique d’une société libre.

Dépassant l’opposition entre les tenants stricts de la neutralité fiscale, pour qui l’impôt se confond avec le prix payé par le contribuable pour bénéficier des services de l’État, et les partisans de la redistribution à tous crins, enclins à utiliser l’impôt et le suffrage universel comme des armes contre les droits des contribuables minoritaires, la présente thèse insiste sur la nécessité de maintenir l’État fiscal sous la domination d’une norme supérieure, la Constitution, chargée de protéger les droits et libertés individuels.

Prix de thèse de la Société française de finances publiques

Victor Fouquet est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qualifié aux fonctions de maître de conférences.

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À quoi sert le droit ? En 2016, François Ost publiait sous ce titre un ouvrage remarqué, dont les hypothèses ont fait école. Mais le monde a énormément changé en une décennie, le droit ne fait plus entendre sa voix ; dès lors, la question devient : pourquoi le droit peine-t-il autant à s’imposer ? C’est l’interrogation qu’instruit ce livre, au regard des catégories et des thèses de l’ouvrage de 2016.

Sont successivement passées en revue les années « Covid » au cours desquelles le droit fut instrumentalisé par une norme sanitaire érigée en impératif catégorique ; puis les deux mandats du Président Donald Trump qui font régresser le droit américain à des pratiques de deal féodales, voire mafieuses ; enfin, les guerres actuelles en Ukraine et à Gaza où le droit n’est pas seulement instrumentalisé et mis à mal, mais tout simplement ignoré et bafoué.

Derrière ces chocs brutaux, ce sont des évolutions plus profondes qui s’observent, minant le lien social et l’aptitude à la citoyenneté. Car, pour qu’il y ait droit, il faut des liens sociaux solides, des individus responsables, des récits partagés, un accord minimal sur les choses tenues pour vraies. Or, c’est le contraire qui s’observe : triomphe de la post-vérité, incapacité à former des compromis honorables, éclatement du récit – avec, en contrepoint, la montée en puissance du discours formaté par les algorithmes. En résulte cet oxymore : une « société d’individus ».

Des individus rendus au régime « duel » (le face-à-face, potentiellement violent, des « je » et des « tu »), alors que s’affaiblit le régime tiers de la loi. C’est le deal plutôt que le droit, le moi à la place de la loi, la force tenue pour la justice.

Nous redécouvrons alors ce que nous n’aurions jamais dû oublier : la présence inéliminable du mal dans la vie sociale – autrement dit : la nature tragique de la condition humaine. Et nous affrontons ce nouveau défi : défendre un droit pour une période tragique – un droit qui, sans rien céder de ses idéaux, regarde le mal en face.

François Ost : Professeur émérite de l’UCLouvain-Saint-Louis et de l’Université de Genève, Membre de l’Académie royale de Belgique.

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L’Union européenne dispose d’une compétence exclusive, à savoir l’union douanière qui, complétée par la politique commerciale, donne à cette organisation régionale une forte dimension intégrative.

Le Code des douanes de l’Union européenne qui régit actuellement cette union douanière, s’inscrit dans le prolongement relativement exceptionnel d’une démarche codificatrice initiée dès 1992 avec le Code des douanes communautaire (CDC) puis, en 2008, le Code des douanes modernisé (CDM).

L’actuel Code des douanes de l’Union repose sur le règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l’Union européenne, lequel est mis en oeuvre par la Commission européenne au travers de règlements d’exécution et de règlements délégués, cette mise en oeuvre reposant sur différents acteurs et, en particulier, les États membres qui doivent donner une pleine effectivité à ce droit européen.

Le présent ouvrage a vocation à présenter et expliciter le CDU lui-même mais aussi à inscrire ce code dans son cadre et son contexte international et européen, tout en montrant comment le commerce international des opérateurs économiques oeuvrant tant à l’importation qu’à l’exportation est aujourd’hui particulièrement encadré, certes sur des bases relativement traditionnelles relevant du droit douanier, mais aussi par des « legislations » internationales et européennes sortant du domaine tarifaire.

En ce sens, le Code des douanes de l’Union européenne constitue la pièce maitresse du commerce transfrontalier européen, fondement d’un système juridique particulièrement complexe (et évolutif) que les opérateurs se doivent de maîtriser.

Structuré en quatre parties, cet ouvrage présente ce système juridique au sein duquel la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle central :
Partie I : Les fondements de la compétence douanière de l’Union européenne
Partie II : Le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application
Partie III : Les règlements complémentaires
Partie IV : Les législations restrictives

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage se veut la restitution du colloque annuel organisé, en 2024, par l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation (ASLAB) et du Comité d'histoire établi en son sein.

Le thème inédit choisi pour ce colloque était ambitieux : mettre au jour la rencontre entre la Cour de cassation et les Arts. Une rencontre peut-être improbable pour le profane, mais non pour le juriste averti qui conserve, lové dans un recoin de sa mémoire, le souvenir marquant de la jurisprudence « Poussin ». Toutefois, il ne s'est pas agi, en l'occurrence, de célébrer quelque grand arrêt, mais de découvrir comment la Cour de cassation a investi l'art en son tout, comment elle a utilisé le droit dans son entière diversité pour forger, au fil de sa jurisprudence, un droit spécifique et, en même temps, inventé des formes et des notions juridiques nouvelles, inspirées du caractère particulier de la chose artistique. L'histoire n'a pas été absente des contributions, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, de la propriété artistique ou de la notion de « service public culturel », voire de la protection des arts industriels ; et ce sont encore des sujets essentiels qu'ont abordés les contributeurs depuis la question délicate des successions d'artistes jusqu'à la qualification juridique de trésor et au principe d'inaliénabilité, principe fondamental du droit public, constamment mobilisé de nos jours au travers des différends récurrents relatifs aux revendications et aux restitutions d'objets d'art.

Contributeurs : Jean Barthélemy, Nathalie Blanc, Nicolas Bonnal, Claire Bouglé-Le Roux, Jean-Louis Halpérin, Xavier Perrot, Laurent Pfister, Emmanuel Piwnica, Xavier Prétot, Sébastien Saunier.

Sommaire

Introduction : Me Jean BARTHÉLEMY, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre, Président du Comité d'histoire de la Cour de cassation

L’affaire du « Tableau des Pyramides » : la Cour de cassation et le délit de contrefaçon (1840-1842), Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation 

La protection des arts industriels, Laurent PFISTER, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université Paris II– Assas et directeur du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistique 

1900-1902, deux arrêts sur la propriété artistique, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur d’histoire du droit à l’École normale supérieure 

Des successions d’artistes, Me Emmanuel PIWNICA (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), Nathalie BLANC, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Sorbonne Paris Nord

Le principe d’inaliénabilité, Xavier PERROT, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université Clermont-Auv