Présentation de l’éditeur

Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d’ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s’excluent, se complètent ou se concurrencent. À cela s’ajoute une grande variété d’agents autorisés ou astreints à mettre en œuvre ces sanctions, parmi lesquels se démarquent le juge, le ministère public, les dirigeants, les associés mais aussi les tierces personnes privées, les greffiers des tribunaux de commerce ou encore les commissaires aux comptes.

Cet ouvrage se propose donc tout d’abord de clarifier le particularisme de la matière, qui s’est partiellement émancipée du droit commun, afin de poursuivre des objectifs qui lui sont propres. Il s’agit ensuite de porter un regard critique sur ce droit positif, dont la tendance profonde à la spécialisation s’exprime parfois de façon désordonnée, voire contradictoire.

Les nombreuses erreurs méthodologiques, imperfections rédactionnelles et incompréhensions techniques aboutissent en effet fréquemment à des résultats pratiques malencontreux. À la lumière de ces développements, un ensemble de propositions d’amélioration sont formulées afin de corriger les défaillances du système en vigueur, et lui redonner enfin sa cohérence perdue.

Prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Louis-Marie Savatier est avocat et docteur en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Présentation de l’éditeur

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu’un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu. Afin d’appréhender les diverses formes de recours individuel direct en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, il convenait de mobiliser un instrument qui mette en évidence cette double spécificité : le droit processuel. Celui-ci se définit en effet par l’ambition de traiter les divers contentieux de manière comparée, au-delà de leur nature particulière.

Cette démarche comparative permet plus spécialement de relativiser le clivage droit privé/droit public : tandis que le droit processuel trouve habituellement son terrain d’élection dans le droit judiciaire privé, alors que le contentieux public est accaparé par la dimension du « procès fait à un acte », l’analyse des recours individuels directs permet d’appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droits. Le droit processuel est un outil assurant ainsi l’analyse des recours individuels directs comme forme entièrement développée de recours en protection des droits devant la juridiction constitutionnelle, forme qui n’existe pas en France : il contribue à une mise en perspective de notre culture juridique centrée sur la conformité juridique objective des actes face aux juridictions constitutionnelles européennes garantissant les droits subjectifs.

Prix de thèse Jean Rivero 2019 délivré par l’AFDA et l’AFDC

Présentation de l’éditeur

Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous contribuent à mettre en œuvre la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. La première partie de l’étude met en évidence un net affaiblissement de la portée de ces principes une fois confrontés au dommage corporel. Ce phénomène est lié à la fois à une certaine inadaptation des principes eux-mêmes à ce dommage que l’on qualifie souvent d’irréparable, mais aussi à l’usage des outils de la réparation – la nomenclature, les référentiels, etc. – qui ne garantissent pas toujours leur respect en pratique. La seconde partie formule donc des propositions pour renforcer ces principes. Elle suggère notamment des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d’interprétation, ainsi qu’une réforme des outils de détermination et de chiffrage des préjudices réparables. D’autres formes de réparation sont envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative, afin de vérifier si les dommages-intérêts constituent le seul moyen de mettre en œuvre efficacement les principes de la réparation pour les victimes de dommage corporel.

Prix de thèse 2021 de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Prix Ozenne 2022

Présentation de l’éditeur

L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d’argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu’il est lié à l’idée même de Constitution.

À l’image d’une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu’elle est en mode actif, la Constitution est unique, mais comporte intrinsèquement plusieurs virtualités. En fonction des dispositions constitutionnelles « mises en retrait » avec le non-usage, la pratique traduira telle virtualité et non telle autre. Ainsi, afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République qui est loin de refléter ce que prévoit le texte constitutionnel, cette réflexion s’intéresse directement aux origines du non-usage.

Les facteurs du non-usage sont répartis en deux catégories selon qu’ils sont intrinsèques ou extrinsèques au texte constitutionnel.

Le non-usage résulte de la Constitution même d’une part, de l’interprétation de celle-ci d’autre part. Les causes de l’inexploitation intrinsèque au texte constitutionnel tiennent aux imperfections des dispositions constitutionnelles – l’incomplétude et les exigences de mises en œuvre –, ainsi qu’à certaines de leurs relations qui s’avèrent paralysantes, en l’occurrence la concurrence et la contradiction. Quant au non-usage lié à l’interprétation du texte constitutionnel, il résulte, d’un côté, de l’interprétation neutralisante ou limitative du Conseil constitutionnel et, de l’autre côté, de celle des gouvernants qui est influencée par le fait majoritaire et le présidentialisme.

Ferdinand Faye est maître de conférences de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.