Présentation de l’éditeur

El objetivo de este libro es ofrecer un examen crítico sobre el proceso de cambio constitucional que vive Chile. En sus capítulos, un grupo diverso de investigadoras e investigadores del derecho reflexionan sobre la función de la Constitución, la finalidad de un proceso constituyente y las diversas alternativas institucionales que han sido parte de la discusión constitucional y política. En un lenguaje que contribuye a una comprensión amplia de los dilemas constitucionales chilenos actuales, los ensayos aquí reunidos reflexionan sobre las principales temáticas que la ciudadanía espera tengan un reconocimiento constitucional y, a su vez, examinan la experiencia reciente de la Convención Constituyente 2022, de la que recogen lecciones relevantes para el proceso actualmente en curso. El dilema constitucional es una obra imprescindible para comprender los desafíos del país en un momento crucial de su historia, y un aporte al debate de ideas y la construcción de consensos.

Diego Gil. Profesor asistente de la Escuela de Gobierno de la Pontificia Universidad Católica de Chile. Es doctor en derecho de la Universidad de Stanford. Sus áreas de investigación se encuentran en la intersección entre el derecho público y las políticas públicas, especialmente en ámbitos relacionados con la política habitacional y urbana.

Guillermo Jiménez. Profesor asistente de la Facultad de Derecho de la Universidad Adolfo Ibáñez. Es doctor en derecho por University College London y actualmente enseña derecho público. Sus áreas de investigación se concentran en el derecho administrativo, justicia administrativa e historia del derecho público chileno.

Pablo Marshall. Profesor asociado de la Facultad de Ciencias Jurídicas y Sociales de la Universidad Austral de Chile, Director Alterno de DISCA (Núcleo Milenio sobre Discapacidad y Ciudadanía) e investigador adjunto de MICARE (Instituto Milenio para el Estudio del Cuidado). El enfoque de su investigación ha sido el derecho y la teoría constitucional, con énfasis en el concepto de ciudadanía y derechos políticos, y más recientemente, en los derechos de las personas con discapacidad.

Una obra que examina el nuevo proceso constituyente.

Présentation de l’éditeur

Do independent boards of appeal set up in some EU agencies and the European Ombudsman compensate for the shortcomings of EU Courts?

This book examines the operation of EU judicial and extra-judicial review mechanisms. It confronts the formal legal rules with evolving practices, relying on rich statistical data and internal documents. It covers detailed institutional arrangements, the standard of review, the types of cases and litigants, and the activity of the parties in the process. It makes visible the diverse but complementary ways in which the mechanisms enhance the authority of EU legal acts and processes. It also reveals that scarce resources and imprecise rules restrict the scope of review and hinder independent empirical investigations. Finally, it casts light on how a differentiated system of judicial and extra-judicial review can accommodate various kinds of technical and political discretion exercised by EU institutions and bodies.

Sommaire

1. Introduction

I. Overview of the Book
II. Beyond the Judicial Paradigm
III. Putting Formal Labels Aside
IV. The Book's Structure

2. The Shortcomings of EU Judicial Review

I. Limited Review of Uncertainty
II. Deficient Judicial Expertise and Procedural Tools
III. Restrictive Access
IV. The Risks of Judicial Overload and Overreach
V. Conclusion

3. The Bits and Pieces of Review Mechanisms

I. A Change in the Methodological Approach
II. The Models of Review Mechanisms
III. Independence, Powers, Accessibility, Activity
IV. Conclusion

4. Judicial Review: Justice and Efficiency

I. Judicial Independence: Safeguards, Resources and Expertise
II. The Reach of Judicial Power
III. Restrictive Access and the Court's Administrative-Economic Profile
IV. The Value and Cost of Procedural Activity
V. Conclusion

5. Administrative Review: Cheaper, Quicker and More Thorough?

I. Reconciling Independence and Proximity
II. The Reach of Law and Science
III. The Long Shadow of Plaumann
IV. Procedural Activity in an Administrative Trial
V. Conclusion

6. Ombuds-review: Justice without Binding Powers

I. Independence and Political Neutrality
II. Taking the Ombudsman Seriously
III. A Public Interest Venue
IV. Towards Greater Procedural Discretion
V. Conclusion

7. Conclusions

I. The Assets and Shortcomings of Extra-judicial Review
II. The Rule of Law and Epistemic Uncertainty
III. The Political Design of Judicial and Extra-judicial Architecture
IV. Protecting the Courts from Uncertainty

Présentation de l’éditeur

Pendant près de vingt-deux ans (1543-1565), Jean de Bretagne, duc d’Étampes, est à la tête de la Bretagne en tant que gouverneur de la province. Héritier des comtes de Penthièvre, eux-mêmes issus des ducs de Bretagne, il devient un fidèle serviteur des Valois à qui il doit tous ses honneurs. Des sources renouvelées, tant épistolaires qu’administratives, permettent désormais de mieux cerner les contours du métier de gouverneur dans une province en voie d’intégration au royaume de France, soit entre le règne de François Ier et les premières guerres de Religion.

Au quotidien, le gouverneur de Bretagne doit assurer une grande diversité de missions : défense armée d’une imposante frontière maritime en contact permanent avec l’Espagne et les Flandres des Habsbourg ou l’Angleterre des Tudors ; gestion des deniers royaux ; bon respect de la justice du souverain, etc. Avec l’émergence des troubles religieux, c’est aussi à la paix entre les confessions qu’il faut désormais veiller.

Surtout, à la lecture des sources, il est frappant de constater que le gouverneur de Bretagne apparaît très souvent aussi bien comme un relais que comme un intercesseur entre sa province et le roi de France. Trait d’union entre le centre et la périphérie, entre la cour et la province, cet acteur politique de premier ordre a longtemps été mal compris et mal jugé par l’historiographie. L’analyse renouvelée de ses réseaux, de son influence et de son large pouvoir provincial permet de réévaluer le rôle tout à fait particulier de ce type de serviteur du roi dans la France de la Renaissance.

Préface de Philippe Hamon

Publié avec le soutien de l’unité de recherche Tempora et de la Commission de la recherche de l’université Rennes 2, de la Société d’Émulation des Côtes d’Armor et de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne/Fédération des sociétés historiques de Bretagne.

Antoine Rivault, agrégé d’histoire, est maître de conférences en histoire moderne à l’université de Bretagne occidentale à Brest. Ce livre est la version remaniée de sa thèse de doctorat soutenue en 2017 à l’université Rennes 2 sous la direction de Philippe Hamon.

Présentation de l’éditeur

Après plusieurs affaires en matière d’abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l’inceste qu’aurait subi son frère à l’adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu’il s’agit de vérifier l’existence d’un viol, le consentement des enfants était examiné pendant le débat judiciaire ; le non-consentement des mineurs de 15 ans est dorénavant établi par la loi.

Notre environnement moral et libéral ne nous prépare pas à la complexité de la situation de l’individu et de sa volonté. Théoriquement, tout est simple. L’individualisme représente les hommes comme une collection d’individus totalement séparés. Leurs volontés apparaissent évidentes et singulières. Juridiquement, tout est compliqué. La volonté reste équivoque. Car les hommes ne sont pas séparés sans être liés dans un milieu social et politique. Ce sont alors les déterminations culturelles, économiques, psychologiques ou politiques qui ne rangent pas tout le monde dans des fonctions sociales préétablies (citoyen, salarié, consommateur, mari, mineur, etc.) sans peser sur le consentement. 

Nos travaux se proposent de contextualiser le consentement en analysant son intervention dans diverses branches du droit et dans la société. Ils mettent en évidence des débats et des incertitudes qui règnent autour du consentement du citoyen, du salarié, de l’assuré, de l’artiste, du chargeur dans le contrat de transport maritime, de l’utilisateur d’une carte de crédit, du bénéficiaire d’un droit au logement, d’acteurs locaux devant des décideurs industriels... 

Le consentement apparaît comme une notion fondamentale, mais complexe.

– Fondamentale, puisque nos systèmes juridiques, éthiques et politiques en font un critère cardinal pour distinguer les actions qui seront reconnues ou repoussées par la société : la relation sexuelle consentie et le viol par exemple.

– Complexe, car le consentement ne se manifeste jamais comme une volonté isolée et omnipotente, en raison de l’interdépendance des acteurs dans une vie collective. À l’ère de l’Anthropocène et de la pandémie, l’État dirige encore plus rigoureusement l’individualité, pour des impératifs de santé publique. 

Quel consentement dans une communauté politique et un monde où personne ne se débarrasse de l’autre et de son influence, voire de sa contrainte ? Traditionnellement, un système juridique envisage mieux le consentement quand il n’est pas là ! En droit civil, la théorie des vices du consentement caractérise dans le détail les défaillances du consentement, mais elle laisse dans l’ombre sa définition positive. L’histoire nous montre d’ailleurs que les juristes ont cherché la participation de l’homme aux institutions et aux obligations dans des faits différents, selon les cultures et les époques. Avant la modernité, le consentement ne se libère pas de rites et de la religion : le mélange des sangs (blood-covenant), la communion alimentaire, la tradition (la remise d’une chose), le serment, l’imposition des mains… La modernité juge ces conceptions superstitieuses et dépassées. Est-elle plus avancée, en requérant la simple manifestation de volonté ? A-t-elle réussi à établir une volonté libre et éclairée ?