Présentation de l’éditeur

René Cassin est resté dans les mémoires comme le « légiste de la France libre », le corédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Prix Nobel des droits de l’homme (1968), ainsi que le membre ou le président de juridictions éminentes. C’est vite oublier que l’universitaire qu’il a été, à Aix-Marseille (où il a étudié en licences ès droit et lettres et où il a été assistant), à Lille puis Paris, a enseigné et écrit dans les matières les plus diverses du droit. La présente édition scientifique correspond au texte d’une conférence qu’il a donnée en 1919 à la faculté des lettres d’Aix, à l’invitation de militantes féministes. Non seulement Cassin dissipe des clichés sur la situation juridique de la femme sous l’empire du Code civil, sur l’articulation droits civils/droits politiques, mais il fait œuvre de propositions. Il s’agit ainsi d’un précieux témoignage sur une question plus que jamais d’actualité. La contextualisation réalisée par Julien Broch montre le long chemin de femmes d’exception, qui n’a rien eu de facile, pour que juridiquement leur genre soit pleinement l’égal de celui des hommes. Elle souligne l’ouverture des facultés de droit sur la société civile au moment où celles-ci s’interrogeaient sur leur devenir. Il apparaît enfin que l’université d’Aix-Marseille (aujourd’hui « Aix-Marseille Université ») était déjà porteuse des valeurs les plus élevées. De cette filiation témoigne la préface du professeur Éric Berton, président d’AMU.

Edition critique préparée par Julien Broch

Préface Éric Berton

Présentation de l’éditeur

Créé en 1960, l’Oulipo a notamment été inspiré à ses fondateurs, Queneau et Le Lionnais, par l’expérience de deux poètes emprisonnés pendant la Seconde guerre mondiale. L’un sans crayon en apprenant ses poèmes par cœur, l’autre sans véritable papier, ils ont tenu grâce à leurs inventions poétiques. Toute proportion gardée, nous avons « tenu » pendant l’épisode de la pandémie ayant vu le droit bien maltraité en maintenant nos ateliers oudropiens en visioconférence et en imaginant nos 101 contraintes. Il s’agit de contraintes visibles visant à se libérer de certaines emprises invisibles (des préjugés, des a priori, des schémas de pensée pris pour naturel) pour pratiquer et créer du droit potentiel.

Il va de soi que l’application d’une contrainte se fait en toute liberté.

Ont contribué à cet ouvrage : Valérie-Laure Benabou, Jean Bernardot, Nathalie Dion, Nissim Elkaim, Alexandre Flueckiger, Gaële Gidrol-Mistral, Jean-Baptiste Jacob, Emmanuel Jeuland, Frédéric Martin, Alicia Mâzouz, Viveca Mezey, Camille Porodou, Romain Rousselot, Guillaume Simiand, Dorothée Simonneau, Hélène Thomas, Pierre-Yves Verkindt, Clarisse Wallerand et Anne-Laure Sterin.

Présentation de l’éditeur

Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées.

Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021.

Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – autour de sept thématiques : le droit de l’animal comme champ disciplinaire ; les mots du droit de l’animal ; la fabrique du droit de l’animal ; droit de l’animal et participation démocratique ; droit de l’animal, droits fondamentaux et droit constitutionnel ; la représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal ; juridictions pénales et animaux.

Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps.

Présentation de l’éditeur

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de l’extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d’affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.

Golnaz Karimzadeh Meibodi est docteur en droit. Elle travaille comme chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg et juriste en droit de la famille.