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Dépouiller en toute légalité

Dépouiller en toute légalité

L'aryanisation économique des biens juifs en Algérie par le régime de Vichy (1941-1942)

Jean Laloum

Édition : 2023

ISBN: 978-2-735-12943-0

Présentation de l’éditeur

Longtemps méconnue ou tout simplement ignorée, l'aryanisation économique, autrement dit la volonté d’élimination de toute influence juive de l’économie, constitue pourtant l’un des rouages importants de la politique antisémite du régime de Vichy. S’appuyant sur de nombreuses sources jusqu’ici inédites, Dépouiller en toute légalité décrit avec une minutie remarquable le processus d’aryanisation des biens juifs dans l’espace colonial algérien entre 1941 et 1942.

Pour mieux nous donner à voir ce qui se joue alors, Jean Laloum se penche également sur le contexte social et politique de l’entre-deux-guerres en Algérie, indissociable de la mise en œuvre de ces mesures antisémites promulguées par l’État français. L’ampleur et la richesse de cette recherche lui permettent ainsi d’interroger à nouveaux frais l’évolution des relations complexes entre les communautés juives, chrétiennes et musulmanes.

Par-delà le texte, l’ouvrage a la particularité de réunir un corpus iconographique sans précédent, composé de photographies de famille et de reproductions de documents officiels et commerciaux, attestant, à hauteur d’homme, de la dure réalité de l’aryanisation en Algérie coloniale.

 

Sommaire

Introduction

I.- Éliminer « toute influence juive »

Les premières lois et outils réglementaires « antijuifs »

L'antisémitisme ambiant en Algérie

II.- Organiser la spoliation

L'arsenal juridique et réglementaire

La mise en œuvre institutionnelle

III.- Administrés et administrateurs

Les hommes derrière l'appareil administratif de Vichy

Une immixtion redoutée par les administrés

Une gestion « en bon père de famille » ?

IV.- Une dépossession à grande échelle

La place des Juifs dans l'économie algérienne

Le regard des autres : réactions et attitudes

V.- Le débarquement allié et ses conséquences

Des outils législatifs encadrant le processus de restitution

La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) et les biens en Algérie

Histoire du droit Histoire politique Histoire du droit
Étude annuelle 2023

Étude annuelle 2023

L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique

Conseil d'Etat

Édition : 2023

ISBN: 978-2-111-57890-6

Présentation de l’éditeur

Notre pays s'est construit autour d'une action publique forte et de services publics efficaces. Mais le sentiment d'une dégradation des services publics, d'un éloignement de l'action publique s'est développé. La question de l'effectivité de l'action publique se pose : parvient-elle encore aujourd'hui à franchir son dernier kilomètre, c'est-à-dire à atteindre les publics qu'elle vise ? C'est à cette question, cruciale et concrète, que le Conseil d'État a consacré cette étude, la première qu'une institution publique dédie à cette problématique en tant que telle.

Dans cette étude, le Conseil d'État, maison du service public, renverse le regard habituel : c'est par le point de vue et les attentes des usagers qu'il passe au crible le dernier kilomètre de tous les domaines de l'action publique, de la santé à la sécurité en passant par l'éducation, l'action économique, la justice... Pour cela, il a entendu plusieurs centaines d'acteurs et d'usagers, de responsables politiques et syndicaux, d'experts et de penseurs, y compris par des déplacements sur le terrain, pour toucher au plus près les réalités de l'action publique.

Partant de cas concrets, l'étude fait le constat qu'un fossé s'est creusé entre l'action publique et les usagers, malgré une prise de conscience récente. Pour tenter de combler ce fossé, elle formule des propositions qui se veulent à la fois ambitieuses et modestes : modestes car elles s'appuient sur des pratiques existantes ; ambitieuses car leur mise en œuvre nécessite l'implication de tous, acteurs comme usagers. Ces propositions reposent sur un triple engagement : proximité, dans l'accès aux services publics ; pragmatisme, dans l'élaboration des actions publiques ; confiance, entre les acteurs eux-mêmes.

Cet ouvrage dresse le portrait, éclairé par le droit, de l'action publique au service du citoyen. Il offre aux juristes, aux acteurs publics, économiques et sociaux, et à tout un chacun, les leviers pour réussir le dernier kilomètre des politiques publiques, au service de l'État de droit.

Administration publique Science politique Justice Démocratie Services publics Droit public Sciences politiques Etat de droit
El realismo jurídico de Juan Vallet de Goytisolo

El realismo jurídico de Juan Vallet de Goytisolo

Estanislao Cantero

Édition : 2023

ISBN: 978-8-413-81624-1

Présentation de l’éditeur

Esta colección, con poco más de veinte años, alcanza su título número cincuenta. Con lo que demuestra, por lo menos, lo sostenido del esfuerzo a lo largo de este tiempo. Para la ocasión se ha escogido un libro de Estanislao Cantero sobre el realismo jurídico de Juan Vallet de Goytisolo (1917-2011), figura extraordinaria de la jurisprudencia (entendida como prudentia iuris) de la segunda mitad del siglo xx e inspirador de esta colección. Coetáneo, amigo y albacea de Francisco Elías de Tejada, su legado se suma al de éste en el trabajo del que hoy celebramos un número jubilar. El libro expone el pensamiento jurídico y filosófico-jurídico de Juan Vallet de Goytisolo, que elaboró una original metodología realista para la determinación del derecho, opuesta, por tanto, a las doctrinas jurídicas modernas y, en particular, a las marcadas por la geometría legal del racionalismo.

En cuanto a su autor, el general auditor Estanislao Cantero, que dedicó a Vallet su tesis doctoral, publicada autónomamente, destiló en otro volumen su pensamiento a requerimiento de un ilustre editor italiano. Comoquiera que permanecía inédito en castellano, ha parecido oportuno recuperarlo ahora. Cantero es autor de una obra abundante, dispersa en buena medida entre las páginas de revistas como Verbo o los Anales de la Fundación Elías de Tejada, con textos agudos de filosofía social (pensamos en los dedicados a la política católica, la democracia, la propiedad, la objeción de conciencia o la tradición jurídica hispánica) o historia de las ideas (como la serie dedicada a la literatura, religión y política en la Francia del siglo xix o, ya en el siglo xx, a la Acción Francesa). Pero también de monografías, de nuevo en esos dos ámbitos principalmente. Y así, en el primero, Educación o enseñanza: estatismo o libertad (1979) y La concepción de los derechos humanos en Juan Pablo II (1990). O, en el segundo, La contaminación ideológica de la historia. Cuando los hechos no cuentan (2009) y Auguste Comte, revolucionario a su pesar. El control social contra la libertad y el derecho (2016), además de los dos escritos con Francisco José Fernández de la Cigoña: Antonio de Capmany (1742-1813). Pensamiento, obra histórica, política y jurídica (1993) y Los orígenes del 11 de septiembre. Vida y obra de Narciso Feliú de la Peña (2015). Estos últimos premiados ambos por la Real Academia de Ciencias Morales y Políticas.

 

Sommaire

Capítulo I. El hombre y su obra
Capítulo II. El orden natural
Capítulo III. El derecho
Capítulo IV. Derecho natural
Capítulo V. Fuentes del derecho y ordenamiento jurídico
Capítulo VI. La determinación del derecho

Philosophie et théorie du droit Méthodologie Droit privé Droit public Histoire du droit Sciences politiques Histoire de la pensée juridique Droit naturel
Los métodos de interpretación del Tribunal de Justicia de la Unión Europea

Los métodos de interpretación del Tribunal de Justicia de la Unión Europea

Koen Lenaerts, José A. Gutiérrez-Fons

Édition : 2023

ISBN: 978-8-413-81627-2

Présentation de l’éditeur

La Unión Europea («UE») es una Unión de Derecho en la que tanto las instituciones de la UE y los Estados miembros como los particulares deben respetar «las reglas del juego», contenidas en los Tratados fundacionales, en la Carta de los Derechos Fundamentales de la UE (la «Carta») y en el Derecho derivado. Esto significa, en particular, que el proyecto de integración europea descansa sobre la idea fundamental, consagrada en el art. 19 TUE, de que el Tribunal de Justicia de la UE (el «Tribunal de Justicia») garantiza la interpretación uniforme de las diferentes normas que forman parte del ordenamiento jurídico de la UE.

Dado que el Tribunal de Justicia es el intérprete supremo del Derecho de la Unión, ¿cómo interpreta dicho Derecho? ¿De qué métodos de interpretación se sirve? ¿Difieren estos métodos de aquellos utilizados por los tribunales nacionales? La respuesta a estos interrogantes no resulta fácil, dado que los Tratados fundacionales no contienen ninguna disposición que enumere, u ordene jerárquicamente, los métodos de interpretación que el Tribunal de Justicia puede o debe seguir. Por tanto, dichas respuestas se encuentran necesariamente en la jurisprudencia del Tribunal de Justicia, que constituye el objeto de estudio de la presente obra.

Tras una breve introducción (capítulo 1), esta obra se divide en tres partes. En primer lugar, examina los denominados métodos «clásicos» de interpretación: a saber, la interpretación literal, contextual y teleológica (capítulo 2). En segundo lugar, se dedica al estudio de los métodos que tienen por objeto que el Derecho de la Unión sea interpretado de conformidad tanto con el Derecho internacional como con las tradiciones constitucionales comunes a los Estados miembros (capítulo 3). La tercera parte de esta obra aborda la Carta, que, a diferencia de los Tratados, sí contiene una serie de disposiciones que se refieren expresamente a la interpretación de los derechos y principios consagrados en ella (capítulo 4). Por último, y a modo de conclusión (capítulo 5), explora la relación entre los distintos métodos de interpretación, poniendo de relieve que ningún método prima sobre los demás, sino que todos operan conjuntamente para reforzar el razonamiento jurídico del Tribunal de Justicia.

La presente obra contiene un estudio detallado y exhaustivo de la jurisprudencia y de la doctrina pertinentes, por lo que no sólo ofrece a los estudiantes del Derecho de la Unión una guía didáctica que les permita hacer una lectura correcta de las sentencias del Tribunal de Justicia; sino que también presenta una utilidad práctica para todo jurista experto en Derecho de la Unión que tenga que resolver problemas de interpretación.

Prólogo de Fabrice Picod

 

Sommaire

CAPÍTULO I. INTRODUCCIÓN

CAPÍTULO II. MÉTODOS «CLÁSICOS» DE INTERPRETACIÓN

1. Interpretación literal
2. Interpretación contextual
3. Interpretación teleológica

CAPÍTULO III. INTERPRETACIÓN DEL DERECHO DE LA UNIÓN, DERECHO INTERNACIONAL Y TRADICIONES CONSTITUCIONALES COMUNES

1. Interpretación del Derecho de la Unión a la luz del Derecho interna¬cional
2. Interpretación del Derecho de la Unión a la luz de las tradiciones constitucionales comunes a los Estados miembros

CAPÍTULO IV. INTERPRETACIÓN DE LA CARTA DE LOS DERECHOS FUNDAMENTALES DE LA UNIÓN EUROPEA

1. Ámbito de aplicación de la Carta
2. Límites al ejercicio de derechos fundamentales
3. Remisión a los derechos ya garantizados por los Tratados
4. Carta y el CEDH
5. Carta y tradiciones constitucionales comunes a los Estados miembros
6. Aplicación horizontal de la Carta
7. Explicaciones sobre la Carta

CAPÍTULO V. CONCLUSIONES

Justice, procès et procédure Droit constitutionnel Droit européen Droits fondamentaux Méthodologie Droit privé Droit public
5 029
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339 827
publications scientifiques
2 101
formations en droit
84
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