Présentation de l’éditeur

Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu’ils représentent, voire des intérêts individuels de l’un d’entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d’action. La représentativité constitue la clé d’accès à l’ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d’assurer une présence syndicale dans l’entreprise ne leur sont pas pour autant réservés. Le présent ouvrage invite à une déambulation dans un ensemble normatif où se côtoient la section syndicale et, pour les syndicats privés du label de représentativité, son représentant, tandis qu’aux syndicats représentatifs est offerte la faculté de désigner des délégués syndicaux, ordinaires ou supplémentaires, dont le nombre croît lorsque leur désignation intervient dans le cadre d’établissements distincts, justifiant la présence de délégués syndicaux centraux. Entre représentation syndicale et représentation du personnel un pont est jeté via la présence du représentant syndical appelé à siéger au sein du comité social et économique. À tous, protection est accordée contre le risque de licenciement. Sur chaque point, des questions surgissent porteuses de forts enjeux pour l’entreprise, ses salariés, les organisations syndicales. Le présent ouvrage y apporte des réponses.

Contributions de Mickaël d’Allende, Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Laurent Drai, Benjamin Krief, Thibault Lahalle, Pierre Lopes, Yannick Pagnerre, Steven Rioche.

Présentation de l’éditeur

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.

Préface d'Emmanuel Kornprobst

Présentation de l’éditeur

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.

Préface d'Emmanuel Kornprobst

Présentation de l’éditeur

La littérature fait, par nature, appel au jugement. De la qualité littéraire de l’œuvre d’abord, des personnages, ensuite. Un roman suscite toujours un débat, où l’on discute des droits et de la légitimité de chacun, des crimes, des méfaits, des raisons et des prétextes. Le lecteur se fait alors juge et s’acquitte de cette tâche comme il le peut, souvent instinctivement.

Dans cet ouvrage, vous allez vous exercer à assumer dignement ces hautes fonctions que vous confère le pouvoir de la fiction, en examinant un cas particulièrement difficile. Vous allez rouvrir un procès dont l’accusé a, depuis plus d’un siècle et demi, bénéficié d’un non-lieu pour cause de popularité. À la barre des prévenus, Edmond Dantès, dit comte de Monte-Cristo, jeté en prison à la suite d’une dénonciation calomnieuse, et qui fait justice lui-même… atteignant quelques innocents au passage.

Dans quelle mesure ses actes sont-ils moralement répréhensibles, voire juridiquement condamnables ? La vengeance peut-elle être juste ? Le héros, d’innocent persécuté, ne devient-il pas aussi criminel que ceux qu’il prétendait punir ?

Examiner son cas sous l’angle du droit, c’est arracher la lecture au prisme de la réaction immédiate. C’est démontrer que la mise en doute du schéma mythique du Surhomme fait partie intégrante du projet romanesque. L’enjeu, non seulement moral, mais aussi politique, est ici essentiel : le roman à succès constitue une référence commune, propice au débat démocratique sur les normes et valeurs fondant notre société.

Caroline Julliot, maîtresse de conférences HDR à l’université du Mans, travaille sur les rapports entre politique, religion et littérature à partir de la Révolution française.