Présentation de l’éditeur

La preuve est l’élément clef pour gagner un procès, tout particulièrement dans  les litiges de droit du travail opposant  employeur et salarié. Mais l’obtention de cette preuve n’est pas toujours aisée. Pour cette raison, diverses procédures sont à disposition des parties pour accéder à des éléments de preuve, qu’ils se trouvent entre les mains de la partie adverse ou d’une partie tierce.

Or, ces procédures ne sont pas toujours respectées ou suffisantes. Une partie peut être tentée de se procurer la preuve par d’autres moyens. Un salarié pourrait emporter des documents de l’entreprise ou envoyer des fichiers confidentiels à son adresse électronique  privée. Un employeur pourrait recourir, à l’insu du salarié, à un détective privé ou à un enregistrement vidéo.

Si la preuve doit en principe être rapportée «conformément à la loi», la jurisprudence se montre cependant de plus en plus indulgente et admet des exceptions basées sur l’exercice légitime et nécessaire des droits de la défense. La personne qui a volé des documents ne sera pas forcément condamnée au pénal ; la preuve obtenue en violation de la sphère privée ne sera pas nécessairement irrecevable. Un délicat équilibre entre les droits de la défense et les droits légitimes d’autrui – qui peut rapidement tourner à la dérive.

Notre contribution fait un tour horizon de l’état actuel de la législation et de la jurisprudence sur le «droit à la preuve» et constitue ainsi une référence utile pour toutes les personnes qui gèrent au quotidien les relations entre employeurs et salariés et les litiges qui vont de pair.

Jean-Luc Putz est magistrat à la Justice de Paix de Luxembourg. Il est auteur de nombreux articles et ouvrages en droit luxembourgeois, tout particulièrement en droit du travail individuel et collectif. Il est membre notamment de l'European Labour Law Network, du comité de rédaction de la Revue Pratique de Droit Social et du conseil d’administration de l’Employment Law Specialists Association Luxembourg (ELSA). Monsieur Putz est également représentant luxembourgeois auprès du groupe des European Labour Court Judges au sein de l’Organisation Internationale de Travail. Il publie annuellement un Répertoire de jurisprudence en droit du travail, donne régulièrement des conférences et enseigne le droit du travail luxembourgeois à l’Université du Luxembourg.

Présentation de l’éditeur

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.

À la lumière du droit fiscal, l’éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l’art de diriger la conduite d’une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d’appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).

L’étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d’examiner comment il réceptionne ce concept d’éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d’enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d’éthique.

Avec le soutien de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, Unité de Recherche CRISS (Valenciennes) ; du Centre de Recherche Juridique Pothier - CRJ Pothier (Orléans) et de l'Observatoire de l'éthique publique (Lille).

Sommaire

Partie I. Éthique, optimisation, habileté fiscales

De l'impôt du contribuable à la contribution du citoyen

Éthique et abus de droit fiscal

L'habileté fiscale et ses limites

Partie II. Éthique fiscale et fiscalité comportementale

Civisme fiscal vs éthique fiscale : quel(s) devoir(s) du contribuable ?

Pour un contribuable respectueux d'une éthique fiscale

L'éthique fiscale du conseiller patrimonial

La réputation fiscale de l'entreprise saisie par les normes éthiques

Premières vues sur un concept émergent : l'éthique fiscale de l'entreprise

Partie III. Éthique et sanctions fiscales

Éthique et répression fiscale consentie

La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame

À la recherche d'une éthique fiscale des transmissions avec réserve d'usufruit. Repères pour un jugement de valeur

Partie IV. Éthique publique et fiscalité

Éthique et production de la norme fiscale

Éthique et fiscalité sociale

Éthique fiscale des contrôles algorithmiques des particuliers

Partie V. Éthique

Éthique et fiscalité internationale

L'éthique fiscale dans les travaux de l'OCDE

Présentation de l’éditeur

Toutes les réflexions d’Antonio Gramsci tendent vers le même horizon : l’émancipation des subalternes, leur sortie des marges de l’histoire. Emprisonné par le fascisme, vivant à une époque de crise historique aigüe, il n’abandonne jamais l’objectif d’une société communiste et démocratique. Mais considère que, pour triompher, la révolution doit être repensée. Ainsi, il développe l’idée d’hégémonie, qui lui permet d’analyser le pouvoir dans sa complexité et d’appréhender la lutte des classes au-delà de sa dimension économique ; il redéfinit la société civile et l’État, désormais compris en un sens « intégral » qui combine la domination et le consentement ; il voit le parti révolutionnaire sous les traits d’un « Prince moderne » ; enfin, il s’attache à la dialectique entre « guerre de mouvement » et « guerre de position ».

Même s’il convient de les actualiser, les armes intellectuelles forgées par Gramsci n’ont rien perdu de leur tranchant : elles conservent la capacité d’éclairer et d’orienter les luttes des subalternes. Ce livre, introduction pédagogique et engagée, en fait éloquemment la démonstration.

Yohann Douet est agrégé et docteur en philosophie. Il poursuit des recherches en philosophie politique et sur le marxisme, en particulier sur la pensée de Gramsci, à qui il a consacré un autre ouvrage : L’Histoire et la question de la modernité chez Antonio Gramsci (Classiques Garnier, 2022). Il a récemment écrit Découvrir Machiavel (Éditions sociales, 2023).

Présentation de l’éditeur

This invaluable and timely book provides a comprehensive “Conflict Prevention and Friction Analysis (CPFA) Model” for researching comparative law in our increasingly technology-led legal and economic order. It provides an in-depth examination of practical case studies, showcasing the real-world application of quantitative methods and theoretical approaches for analysing legal issues.

Over the course of this insightful book, Pier Giuseppe Monateri and Mauro Balestrieri thoroughly investigate the theory that the intention of law is not just to resolve conflicts, but to prevent their occurrence. Chapters critically analyse the historical and contemporary issues in quantitative methods, examine the main themes and approaches involved in quantitative and comparative law discussions, and present original research to illustrate key ideas. Providing an interdisciplinary approach, the book draws on insights and methodologies from other fields beyond law, including economics, statistics and political science.

This authoritative book is an essential resource for students and scholars of comparative law, empirical legal studies and research methods. It will also benefit law clerks, legal advisors and policymakers.

Pier Giuseppe Monateri, Professor of Comparative Law and Mauro Balestrieri, Professor of Comparative Law, Department of Law, University of Turin, Italy

Sommaire

Preface

PART I. GENEALOGIES AND HISTORICAL PERSPECTIVES

1 Quantitative genealogy: the rise of numeric comparative law: Mauro Balestrieri

2 The metric legality: jurimetrics, legal cybernetics, and governance by indicators: Mauro Balestrieri

PART II. THINKING WITH MODELS

3 Thinking law with numbers: models of legal quantification: Pier Giuseppe Monateri

4 Quantitative frictional analysis of political order: Pier Giuseppe Monateri

Conclusion: friction and the law: Pier Giuseppe Monateri and Mauro Balestrieri