Présentation de l’éditeur

L'ouvrage de Jacques Lambert (1901-1991) sur l'histoire constitutionnelle de l'Union Américaine méritait une réédition, même si celle-ci est, par la force des choses, incomplète. Cet ouvrage méconnu, rédigé par le fils d'Édouard Lambert, avec lequel il entre d'ailleurs en dialogue scientifique, est composé de quatre volumes qui ont été publiés entre 1930 et 1937. Il est très rare de le trouver de façon complète dans les bibliothèques universitaires et peu de personnes, y compris des spécialistes du droit des États-Unis, ne le connaissent ou du moins ne l'ont lu dans son intégralité. La présente édition qui couvre plus de la moitié de cet ouvrage monumental permettra de le mettre à la disposition d'un large public.

Il s'agit d'une histoire très remarquable, non pas tant du droit constitutionnel des États-Unis, que de la jurisprudence de la Cour suprême. L'auteur lui-même a tenu, dans son Avertissement du premier volume, à donner la principale clé de compréhension de son texte en ces termes : « Il ne faut [...] pas chercher dans cet ouvrage une histoire complète de la Constitution Américaine, mais bien plutôt une histoire du fédéralisme. » En réalité, c'est surtout une histoire de la jurisprudence constitutionnelle éclairée par sa mise en relation avec l'histoire politique, sociale et économique du pays. Un livre bien singulier dans l'historiographie juridique française qui mérite assurément une redécouverte.

L'ouvrage est précédé d'une préface d'Olivier Beaud et David Mongoin.

Sommaire

Naissance du fédéralisme aux Etats-Unis, vol. 1
Les conflits entre sections, vol. 2
Le triomphe de la Nation, vol. 3
A la recherche d'un gouvernement national: du contrôle de constitutionnalité des lois au gouvernement des juges, vol. 4

Présentation de l’éditeur

Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd’hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes.

Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données. Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données « spéciales » telles que les données de recherches, les données de santé…

La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d’entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique.

Contributeurs : Christophe Alleaume, Rafael Amaro, Jean-Michel Bruguière, Emmanuel Dreyer, Amélie Favreau, Yann Guthmann, Frédéric Marty, Thierry Revet, Clémence Scottez, Émilie Terrier, Romain Tinière, Célia Zolynski.

Sommaire

PROPOS INTRODUCTIFS, J.-M. Bruguière, professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ - directeur du CUERPI, co-responsable du Master 2 « Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies »

I. LA NATURE ESSENTIELLE DES DONNÉES

La nature du point de vue de l’économie

- L’économie de la donnée, F. Marty, chargé de recherche CNRS, GREDEG, Nice
- Un exemple de traitement des données

La nature du point de vue des droits fondamentaux

- Les données, nouvelle(s) liberté(s) fondamentale(s), R. Tinière, professeur, co-directeur du CRJ, Université Grenoble Alpes
- Les données, nouveau(x) bien(s), Th. Revet, professeur, Université Paris 1 Sorbonne

II. LE CARACTÈRE INCERTAIN DU RÉGIME

LA CONSTRUCTION DU RÉGIME JURIDIQUE PAR LES PRATICIENS ET LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

- Le droit des données, une nouvelle activité pour les avocats ? F. Dumont, avocat au Barreau de Paris, DDG
- Le droit des données, un nouveau contrôle pour les Autorités administratives indépendantes, C. Scottez, chef du Service des affaires économiques, CNIL et Y. Guthmann, chef du service de l’économie numérique, Autorité de la concurrence

LA COMPRÉHENSION DU RÉGIME JURIDIQUE PAR LES UNIVERSITAIRES

Le régime juridique en quête de finalités

La protection de la valeur :

- L’extraction, la réutilisation des données et le droit de la propriété intellectuelle, Ch. Alleaume, professeur, Université Caen Normandie.
- La soustraction des données et le droit pénal, E. Dreyer, professeur, Université Paris 1 Sorbonne

La défense des libertés :

- La liberté d’accès et le droit de la concurrence, W. Chaiehloudj, professeur, Université de Perpignan
- La liberté de circulation et le droit des personnes, C. Zolynski, professeure, Université Paris 1 Sorbonne

Le régime juridique en proie à l’émiettement

- Les données publiques, E. Terrier, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ-CUERPI
- Les données de santé, A. Favreau, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ-CUERPI

RAPPORT DE SYNTHESE, A. Debet, professeure, Université Paris Cité

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s’intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bonne vie ?

Chaque personne responsable doit s’efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l’idéal de vie des anciens Romains, c’est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l’auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d’un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L’apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l’individu, est qu’elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie.

Traduit de l'anglais par Paul Denoël

Gergely Deli a étudié le droit à Budapest, Cambridge et New York. Il a fait partie de la première promotion LL.M., spécialisée en théorie juridique à la faculté de droit de l’université de New York, où il avait comme professeurs Ronald Dworkin, Liam B. Murphy et Oren Bar-Gill. Il s’ intéresse à la théorie juridique ainsi qu’aux grandes questions traditionnelles du droit romain.

Présentation de l’éditeur

Comme l’ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l’exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d’enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s’ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l’organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l’émergence d’acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l’application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l’action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.

Contributions de Georges Bergougnous, Eleonora Bottini, Pierre Bourdon, Sara Brimo, Théo Ducharme, Xavier Dupré de Boulois, Fannie Duverger, Béatrice Guillaumin, Lucie Havard, Mahilde Heitzmann-Patin, Marina Kalara, Eugénie Mérieau, Ioannis Michalis, Natacha Paget-Blanc, Alexia Pascali, Sandrine Perera, Xavier Philippe, Benjamin Pouchoux, Olivier Renaudie, Agnès Roblot-Troisier, Cédric Roulhac, Dominique Rousseau.

Sommaire

I. Les acteurs

II. Procédures et normes

III. Contrôle

IV. Perspectives comparées