Présentation de l’éditeur

La réforme du Conseil d’État, mise en œuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022, ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, engendre des modifications substantielles du fonctionnement de l’institution. L’objectif du présent ouvrage est de présenter, de manière tant théorique que pratique, les principales nouveautés de la réforme précitée, mais aussi de questionner celle-ci dans une perspective critique.

Pour ce faire, l’ouvrage revient successivement sur le contexte de la réforme, puis sur les modifications propres à la section de législation, d’une part, et à la section du contentieux administratif, d’autre part. En ce qui concerne cette dernière, l’attention est portée sur le référé, la cassation administrative, les délais de la procédure en annulation, l’audience et le prononcé, puis, enfin, la décision réparatrice.

Rédigé par des membres du barreau, des magistrats et des membres de la fonction publique, faisant tous partie de l’équipe de droit administratif de l’UCLouvain Saint- Louis – Bruxelles, l’ouvrage est destiné avant tout aux praticiens, qui sont d’ores et déjà confrontés aux effets de la réforme précitée, dont l’entrée en vigueur, entamée le 1^er septembre 2023, s’étalera jusqu’en janvier 2025. Il intéressera également toute personne amenée à devoir s’adresser à l’une des deux sections du Conseil d’État mais aussi, plus généralement, celles et ceux qui veulent actualiser leur connaissance du contentieux administratif, devenu protéiforme.

Auteurs : Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu De Mûelenaere, Leana Derard, Louis Leboutte, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Maxime Vanderstraeten, Lucie Vercheval

Présentation de l’éditeur

Les accords de libre-échange (ALE) conclus entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux couvrent aujourd’hui près de la moitié de ses échanges extérieurs. Loin de se limiter à abaisser les barrières aux échanges, les ALE européens s’avèrent constituer de véritables outils de régulation que l’Union européenne utilise avec constance pour promouvoir son influence, ses intérêts économiques et ses priorités stratégiques.

Accords de libéralisation traditionnels, accords de nouvelle génération négociés depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP), accords destinés à préparer de futurs élargissements ou à arrimer des pays proches à l’espace normatif européen, ALE avec le Royaume-Uni… la diversité des textes négociés par l’Union n’a cessé de s’étendre, et leur contenu de s’enrichir et de se complexifier. À travers une présentation détaillée du processus de négociation, des règles matérielles de ces différents accords et des enjeux de la mise en œuvre des ALE de l’Union, l’ambition de cette étude originale est de démontrer l’existence d’un modèle conventionnel européen du libre-échange.

L’ouvrage, qui mêle analyse pratique et approche critique, est un outil utile pour les praticiens du commerce international, les chercheurs et étudiants en droit international et européen, ou plus largement toutes celles et ceux qui sont désireux de comprendre le fonctionnement d’une branche nouvelle et dynamique du droit de l’Union européenne, s’intéressent à la question de l’échange et à l’évolution des règles du commerce international.

Présentation de l’éditeur

À la demande d’amis et de collègues, Tancrède de Bologne rédigea entre 1214 et 1216 un traité destiné à fournir aux futurs juges et avocats des cours ecclésiastiques les éléments de procédure dont ils auraient besoin. Cet ordo judiciarius se distingue par son ampleur, sa clarté et ses innovations. Par une diffusion et une autorité exceptionnelles, il a contribué à stabiliser la procédure romano-canonique. Dès la première moitié du xiii^e siècle, en effet, il devient le manuel standard de procédure, ce qui lui vaut parfois le titre d’Ordinarius. C’est d’ailleurs sous le titre d’Ordinaire qu’il s’est diffusé en français. La traduction française (1242-ca 1253) traduit un remaniement parisien du traité bolonais, qui cite une partie des allégations mentionnées dans la version originale et qui introduit des matériaux empruntés au Liber extra de 1234. Premier manuel de procédure en français, la traduction, anonyme, a connu une belle diffusion, dont témoignent dix manuscrits conservés. L’ambition principale de cette édition critique est d’offrir aux historiens du droit un texte accessible et établi d’après des critères ecdotiques scientifiquement acceptables. En effet, sans édition, l’Ordinaire ne peut être lu que dans des manuscrits dont le texte est fortement mutilé. L’intérêt de l’Ordinaire ne se limite toutefois pas au droit : cette translation est riche d’enseignements pour les historiens de la langue française, et notamment de son lexique, mais aussi pour les spécialistes de traduction. Plus généralement, les curieux saisiront combien la procédure décrite dans l’Ordinaire a informé des pratiques qui ont encore cours et toucheront du doigt un français juridique savant en pleine élaboration.

Frédéric Duval est professeur de philologie romane à l’École nationale des chartes-PSL. Il a rédigé un répertoire des traductions gallo-romanes des compilations justiniennes, intégré à la base Miroir des classiques. Il est également l’auteur d’une édition critique partielle d’une traduction française médiévale du Code de Justinien.

Sommaire

Introduction

I. Étude de la traduction

II. Traduction manuscrite

III. Principes d’édition

IV. Remarques sur la langue

Bibliographie

Édition critique

[Prologue]

De l’ordre des jugemenz

Annexes

En regard de l’Ordinaire : traductions du Corpus juris civilis et du Corpus juris canonici

Table des allégations

Présentation de l’éditeur

Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l’énergie et dans la recherche universitaire. Paradoxalement, peu de publications synthétiques ont été consacrées à la régulation sectorielle de l’énergie alors même que de nombreuses problématiques sont liées à ce secteur en perpétuelle évolution et dont l’actualité récente a bien démontré l’importance et le caractère stratégique pour les États et les populations. Dès sa création en 2000, la Commission de régulation de l’énergie a assis sa légitimité en jouant un rôle prépondérant dans la création d’un accès non discriminatoire aux réseaux et la définition d’une doctrine tarifaire. Avec le développement de sa doctrine régulatoire générant un droit souple mieux adapté au secteur régulé, et la mise en place d’un Comité de règlement des différends et des sanctions, l’autorité a amplifié son rôle normatif.

La Commission de régulation de l’énergie a dès lors été présente à toutes les étapes de l’évolution des marchés de l’énergie, sachant s’adapter à ses convulsions. Elle a démontré une vision prospective et répondu aux défis qui se présentent aujourd’hui, tels que les implications de la transition énergétique, la décarbonation de la production d’électricité, le verdissement du gaz naturel, ou encore le développement de l’hydrogène.

Cet ouvrage expose et analyse l’action du régulateur français de l’énergie. Il ne se résume pas à un examen complet des pouvoirs dont dispose le régulateur français, mais replace cette compétence dans le contexte historique et politique du monde de l’énergie, permettant une approche dynamique et pratique de l’action régulatoire. Par son caractère à la fois théorique et pratique, il s’adresse à un large public de praticiens du droit de l’énergie, tels que les avocats, magistrats, juristes d’entreprise et universitaires mais également aux agents et élus des collectivités territoriales et ainsi qu’aux opérateurs dans le domaine de l’énergie.

Olivier Béatrix est secrétaire général d’une entreprise du secteur de l’énergie, membre du Conseil supérieur de l’énergie, conseiller régional délégué et maire, il a été directeur juridique de la Commission de régulation de l’énergie.

Rémy Coin a été directeur juridique de la Commission de régulation de l’énergie, directeur juridique d’entreprises dans le secteur de l’énergie, il est avocat au Barreau de Paris et docteur en droit.