Présentation

Déontologie, compétitivité des entreprises, indépendance intellectuelle, effectivité, protection statutaire, garantie d'efficacité et secret professionnel.

La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d'en analyser les fondements. Exercice auquel l'auteur s'est livré. Ce "nouvel" avocat - puissant, souverain - permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.

La question de la création du statut de l'avocat en entreprise - déjà installé dans une dizaine de pays européens - agite depuis trente ans les barreaux français. Régulièrement repoussée, l'idée est aujourd'hui sur le point d'éclore. Quelques ajustements législatifs permettraient cette avancée nécessaire. Toutes les parties y seraient gagnantes nous explique l'auteur.

Dans cet essai juridique, le rapprochement des professions est analysé essentiellement sous l'angle déontologique, car cette question est le principal point d'achoppement brandi par les adversaires de l'élargissement. En comparant les règles et usages des avocats avec ceux des juristes d'entreprise, Loïc Dusseau en démontre leur compatibilité et insiste sur l'effectivité que produirait un tel statut réformé : garantie d'indépendance intellectuelle, respect du secret professionnel, gestion des conflits d'intérêts, etc. Il en va de l'intérêt des entreprises qui les emploient et de leur compétitivité à l'international.

Préface de Joël Moret-Bailly.

Loïc Dusseau est avocat au barreau de Paris. Diplômé de Sciences Po et en droit des affaires, il exerce au sein du cabinet d'Alverny Avocats. Sa carrière débute en 1991 auprès de Daniel Soulez Larivière. Il présida l'Union des jeunes avocats de Paris et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats, avant d'être élu membre du conseil de l'Ordre puis du Conseil national des barreaux, autant d'instances l'ayant conduit à travailler sur le projet d'avocat en entreprise. Actuellement membre du comité d'éthique du Barreau de Paris, il publie dans la presse professionnelle et juridique et a enseigné à HEC, Sciences Po et l'EFB.
Joël Moret-Bailly est professeur agrégé de droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, avocat, auteur d'ouvrages sur la déontologie des juristes (PUF) et déontologue du CNRS.

Présentation de l’éditeur

Le droit naturel classique n'a longtemps suscité d'intérêt que de la part des historiens du droit et des idées, convaincus à juste titre de son utilité pour la compréhension du droit contemporain. Après avoir récemment fait l'objet d'une certaine attention de la doctrine privatiste, le moment est venu pour la doctrine publiciste d'apporter sa contribution à ce renouveau. Telle est la finalité de cet ouvrage qui envisage le droit administratif à l'aune des catégories du droit naturel classique.

L'objet de ces pages pourra légitimement surprendre. À première vue en effet, le droit administratif est un droit de la puissance publique, certes modéré par le contrôle du juge, mais qui semble exclure par principe toute approche sous l'angle de la justice ou de l'équité. Ce premier regard, qui en appelle d'autres à l'avenir, propose de revenir sur cette idée fort répandue.

Sans nier la dimension politique du droit administratif, les contributions du présent ouvrage montrent que ce droit est souvent marqué par la présence discrète d'une conception classique, c'est-à-dire gréco-romaine, du droit naturel, tant dans sa construction historique que dans l'application qu'en fait aujourd'hui le juge administratif dans les domaines les plus variés.

Contributions de Miguel AYUSO, Henri BOUILLON, Nicolas HUTEN, Alice LASSALE, Basile MÉRAND, David MONGOIN, Marjolaine MONOT-FOULETIER, Jean-Claude RICCI, Nicolas SILD.

Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption...

Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale).

Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle. L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.

Olivier Guillaumont est magistrat administratif à la Cour administrative d'appel de Marseille. Il dispose d'une expérience variée au sein de la fonction publique et a exercé différentes fonctions (référent déontologue des agents d'une région, président de conseils de discipline de la fonction publique territoriale...). Il est l'auteur de nombreux articles en droit administratif et en droit de la fonction publique. Il intervient par ailleurs comme enseignant ou formateur auprès de différents organismes publics (Institut de management public et de gouvernance territoriale de l'université d'Aix-Marseille, CNFPT, Services du Premier ministre, préfecture de police de Paris...).

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l’intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l’avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l’administration ainsi qu’à la communication de l’avocat.

Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l’avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

Joël Moret-Bailly est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lyon-Saint-Étienne.

Stéphane Bortoluzzi est docteur en droit et directeur général du Conseil national des barreaux.