Présentation de l'éditeur

Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.

Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s’est entouré à cette fin d’universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d’échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d’entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette « fresque des contrats spéciaux » qui est « comme une voie lactée » (G. Cornu).

Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l’Institut catholique de Paris. Il s’est tenu le 23 septembre 2022, à l’Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l’avant-projet.

Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l’exercice de la contradiction avec d’éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu.

Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l’élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d’analyse – et éclaireront la genèse – de ce futur texte.

Avec les contributions d'Alain Bénabent, Jean-Daniel Bretzner, Garance Cattalano, Philippe Delebecque, Bertrand Fages, Diane Galbois-Lehalle, Pierre-Yves Gautier, Alain Ghozi, Dimitri Houtcieff, Gwendoline Lardeux, Laurent Leveneur, Blandine Mallet-Bricout, Yves Maunand, Pascal Puig, Jacques Raynard, Catherine Raynouard, Alain Sériaux, Jean-Baptiste Seube, Philippe Stoffel-Munck, Antoine Touzain.

Inclus le rapport rédigé et commenté par la commission de réforme et remis au garde des Sceaux.

Présentation de l'éditeur

Aux XIXe et XXe siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l’application des conventions internationales concernaient rarement le droit pénal qui était cantonné dans un cadre restreint telles les conventions d’extradition ou de piraterie. Ainsi, la théorie de l’application des conventions internationales a généralement été forgée hors de l’espace pénal, surtout par la doctrine de droit public et de droit international public ainsi qu’une jurisprudence non-pénale. L’internationalisation progressive et exponentielle du droit pénal a mis de l’eau dans le vin de la souveraineté nationale. Désormais, les traités constituent une source importante pour le droit pénal national. 

Le caractère régalien du droit de punir s’érode et se contracte. Les juridictions répressives internes, sensibles à cette internationalisation, contribuent de leur propre initiative à une influence grandissante des conventions internationales sur le droit pénal interne. Au regard du fait qu’il est lié à la définition des valeurs sociales, qu’il est lourd de conséquences sur la liberté individuelle, le droit pénal nécessite une inculturation en son sein de la théorie d’application des conventions internationales qui prend en compte ses caractéristiques, notamment le principe de légalité. L’étude comparée analyse le processus par lequel une source de droit pénal, commune aux États comparés, est accueillie par le système juridique interne et appliquée par le juge national. Avant de dérouler un effet sur les faits d’espèce, le juge pénal examine les conditions d’application des conventions internationales. Un traité applicable doit être conforme à une référence externe - la Constitution - comme il doit être doté d’une capacité intrinsèque à produire des effets dans l’ordre pénal interne. Une fois ces conditions réunies, le juge national libère l’effet enfermé dans la norme internationale. Les modalités empruntées par le juge pénal lui permettent de déterminer le champ d’application de la norme internationale par son travail interprétatif. En dernière étape, les effets de la norme internationale sont matérialisés par des techniques d’application adaptées à l’effectivité pénale de celle-ci.

Prix de thèse de l’Ordre des avocats de Poitiers 

Prix de thèse de l’AHJUCAF

Présentation de l'éditeur

À l’instar des établissements publics, les oiseaux de paradis sur la couverture sont eux aussi de drôles d’oiseaux.  

Ils illustrent bien la diversité et la variété des personnes morales de droit public au Grand-Duché de Luxembourg.

Il y a ceux, qui appartiennent à une catégorie plus large et partagent des traits communs, ceux dont la structure et le fonctionnement ne s’expliquent que par leur histoire propre et ceux qui flottent librement au-dessus de la mêlée.

Ils ont tous en commun de poursuivre des missions d’intérêt général que le législateur leur a spécialement attribué en les dotant par ailleurs d’une certaine autonomie et de la personnalité juridique.

Cela étant dit, ils diffèrent plus qu’ils ne se ressemblent. La forme de l’établissement public est finalement malléable au point de pouvoir accueillir des spécimens tels que la Spuerkees, l’Université, la Banque centrale, la CNS, l’Office du Ducroire ou encore la Radio 100,7, pour ne citer que ces six parmi les cinquante-neuf en place.

Jörg Gerkrath est professeur en droit public et européen à l’Université du Luxembourg depuis 2006. Ses recherches et publications portent notamment sur le droit constitutionnel, le droit de l’Union européenne et les droits fondamentaux.

Présentation de l'éditeur

Droit luxembourgeois

Vous souhaitez détacher votre salarié ?

Vous êtes ce salarié détaché ?

Cet ouvrage vous offre un guide pratique et compréhensible. Vous trouverez réponse à vos interrogations que ce soit en matière de fiscalité, de droit du travail et de sécurité sociale.

Outil indispensable pour les praticiens comme pour les employeurs et les employés, il s’adresse à vous, que vous soyez un lecteur averti ou un particulier désireux de comprendre et d’approfondir ses connaissances.

Il se veut en effet exhaustif et technique tout en restant accessible et concret. Bénéficiant de l’expérience d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée, l’édition se fonde sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique.

L’ouvrage retranscrit ainsi les enjeux théoriques du détachement des travailleurs salariés de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2023, l’état des lois en matière de fiscalité, droit du travail et droit de la sécurité sociale en vigueur ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine administrative. La législation et la jurisprudence sont commentées et les concepts théoriques illustrés à l’aide d’exemples concrets et chiffrés.

Annie Elfassi, Partner au sein de l'étude Baker & McKenzie Luxembourg, elle est responsable des départements litiges et droit social. Annie Elfassi compte une expérience précédente de huit ans chez Loyens & Loeff Luxembourg. Elle a débuté sa carrière chez Bonn Schmitt Steichen en 2003, année à laquelle elle a été admise au Barreau.

Kheira Mebrek, Collaboratrice senior chez Loyens & Loeff Luxembourg, elle est membre du Tax Practice Group. Kheira Mebrek est spécialisée dans les domaines de l'emploi et des avantages sociaux, de la fiscalité du travail, des entreprises familiales et du patrimoine privé, des assurances sociales, de la fiscalité et de l'impôt sur les salaires.