Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage propose une analyse claire et structurée de la Constitution française et de la faculté d’adaptation prévue à l’article 73. Il explique comment les collectivités concernées peuvent utiliser les deux mécanismes normatifs mis à leur disposition : l’adaptation des normes existantes et l’adaptation des compétences permettant d’édicter leurs propres règles.

L’auteur met en lumière le fonctionnement de cette autonomie normative, essentielle pour comprendre la manière dont les départements et régions d’outre‑mer peuvent aménager ou développer leurs prérogatives, tout en restant intégrés dans un cadre juridique commun.

L’ouvrage montre également comment, malgré ces facultés, les collectivités demeurent inscrites dans un État unitaire, où la cohérence entre les différents ordres juridiques reste assurée. L’approche souligne les enjeux liés à la différenciation, aux rapports entre normes locales et nationales, ainsi qu’aux dynamiques de fédéralisation parfois évoquées dans les débats juridiques contemporains.

Un ouvrage indispensable pour les étudiants, juristes, enseignants et professionnels souhaitant comprendre les mécanismes d’adaptation territoriale et les évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.

Prix de thèse du Sénat 2025

Sommaire

PARTIE I - L’autonomisation de la production normative

Titre I. Le détachement vis‑à‑vis du pouvoir central
Titre II. La construction d’une capacité normative

PARTIE II - L’ordonnancement de la production normative

Titre I. La construction des ordres normatifs ultramarins
Titre II. L’intégration des ordres normatifs ultramarins

Présentation de l’éditeur

Les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions juridiques, telles que l'attribution d'aides sociales, l'affectation des étudiants ou le calcul des impôts. La thèse explore ces phénomènes, qu'elle qualifie d'« actes administratifs algorithmiques », et soulève des questions fondamentales : peut-on confier à une machine la prise de décisions contraignantes ? Comment garantir leur légalité ? Le droit est souvent trop complexe pour être transformé en code informatique sans perdre sa nuance. De plus, la plupart des algorithmes sont trop opaques pour les non spécialistes. Pour éviter les dérives, l'administration doit être transparente sur les dispositifs déployés, l'administré doit pouvoir contester la décision, et l'humain doit toujours garder la main sur la machine. Le défi est donc de tirer parti de l'intelligence artificielle sans perdre les garanties fondamentales de notre système juridique.

Prix Elinor Oström de l'École doctorale SJPEG de Lorraine

Prix de thèse 2025 Demathieu et Bard Initiatives - Sciences économiques et juridiques de l'Académie nationale de Metz.

Préface de Philippe Cossalter, Directeur du Centre juridique franco-allemand de l'université de Sarre.

Présentation de l’éditeur

Where does our modern democracy come from? It is a composite of two very different things: a medieval tradition of political participation, pluralistic but highly elitist; and the notion of individual equality, emerging during the early modern period. These two things first converged in the American and French revolutions – a convergence that was not only unexpected and unplanned but has remained fragile to this day. Democracy's Double Helix does not simply project and trace our modern democracy back into history, assuming that it was bound to come about. It looks instead at the political practices and attitudes prevailing before its emergence. From this perspective, it becomes clear that there was little to predict the coming of democracy. It also becomes clear that the two historical trajectories that formed it obey very different logics and always remain in tension. From this genuinely historical vantage point, we can therefore better understand the nature of our democracy and its current crisis.

Lars Behrisch, Universiteit Utrecht, The Netherlands.

Sommaire

A New History of the Birth of Modern Democracy

Part I - State-Building and Political Participation

1 - Medieval States and Estatespp
2 - Sixteenth-Century Origins of the Fiscal-Military State
3 - Patterns and Mutations of Early Modern Participation

Part II - Notions and Practices of Equality

4 - Reformation and Confessional Pluralism
5 - Trade, Markets, Capitalism
6 - Natural Law and Individual Rights
7 - States, Subjects, Citizens
8 - The Enlightenment

Part III - Revolutionary Convergences

9 - An Explosive Atlantic Triangle
10 - The American Revolution
11 - The French Revolution

From Past to Future

Cet ouvrage explore avec rigueur et profondeur l'évolution du système juridique africain, de l'époque précoloniale à la période postcoloniale. Il met en lumière la trajectoire d'un droit en constante transformation, passé d'un modèle endogène, enraciné dans les valeurs communautaires et la sagesse coutumière, à un système importé, façonné par la domination coloniale. Avant la colonisation, les sociétés africaines connaissaient un droit vivant, souple et oral, orienté vers la conciliation et la cohésion sociale. La colonisation bouleversa cet équilibre en imposant un droit étranger, souvent utilisé comme instrument de domination politique et économique. De cette confrontation naquit un dualisme juridique dont les séquelles persistent encore aujourd'hui.

L'auteur analyse avec précision les continuités et les ruptures qui ont marqué la construction du droit postcolonial, en insistant sur les défis contemporains liés au mimétisme juridique, à la faible effectivité des normes et à la crise d'identité du droit dans les États d'Afrique. En s'appuyant sur le cas de la Guinée et d'autres États francophones de la sous-région, l'ouvrage plaide pour la refondation d'un droit africain authentique, conciliant héritage coutumier et exigences modernes de l'État de droit. À travers une approche historique, comparative et critique, ce livre invite à repenser la place du droit dans les sociétés africaines contemporaines. Il appelle à une véritable décolonisation juridique et intellectuelle, fondée sur la reconnaissance du pluralisme normatif et la valorisation des traditions juridiques locales, pour bâtir un droit efficace, légitime et véritablement africain.

Préface du Pr. Eloi Diarra.
Kalil Aissata Keita est docteur en droit, diplômé de l'Université de Rouen Normandie-France (2020), où il a enseigné le droit public de 2014 à 2021. Il est membre associé du Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ - EA 4703), il poursuit sa carrière en Guinée comme enseignant-chercheur titulaire à l'Université de Labé et intervient également dans plusieurs autres universités. Auteur de plusieurs publications scientifiques, ses travaux portent sur le droit public comparé, le droit administratif africain et la question de l'effectivité du droit postcolonial. Sur le plan professionnel, il est avocat au Barreau de Guinée et consultant. En outre, il a assumé de hautes responsabilités dans l'administration publique guinéenne. Actuellement Conseiller juridique du ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, il contribue activement à la réforme de l'État et au renforcement de la gouvernance publique.