Présentation de l'éditeur

Une réflexion actuelle sur l'éthique du processus décisionnel judiciaire.

En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. 

Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l’espèce génocidaire, lorsqu’elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique. 

L’enseignement du jugement prononcé est remarquable d’actualité en ce qu’il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l’argument positiviste de l’obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu’il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l’humanité ». 

Cet ouvrage constitue le tiré à part de la contribution parue dans la Revue trimestrielle des droits de l’homme n° 136 (1er octobre 2023, pp. 919 et s.).

Sommaire

Introduction

Le droit et la justice dissous dans une idéologie génocidaire

Les reproches adressés aux accusés

« The dagger of the assassin was concealed beneath the robe of the jurist » : les termes inauguraux du jugement du 4 décembre 1947

L’actualité et la leçon de ce jugement : moralisation irrévocable du droit

Présentation de l'éditeur

Usant d’une liberté de parole appuyée sur une argumentation robuste, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel se livre à une réflexion critique sur la fonction du juge.

Le citoyen va ainsi découvrir que le droit se construit désormais de plus en plus en dehors de la loi, voire contre elle. Cette révolution découle d’une montée en puissance des cours suprêmes siégeant à Paris, Luxembourg ou Bruxelles conjuguée à l’ascendance croissante du pouvoir juridictionnel sur les autres. Ainsi loin d’être un tiers impartial, le juge prétend maintenant transformer le fonctionnement de notre démocratie.

Mais Jean-Éric Schoettl, dans cet essai servi par une langue alerte ne se contente pas de mettre en garde. Il dessine aussi les chemins pour restaurer une juste séparation des pouvoirs.

Présentation de l'éditeur

L’effet Mathilda consistant en une invisibilité ou une minimisation systématiques des travaux scientifiques des femmes est régulièrement rappelé. Il concerne des femmes ayant apporté des avancées tangibles (ou plus ou moins tangibles) à la science. Ce phénomène peut également concerner des femmes qui sont, souvent d’elles‑mêmes, restées dans l’ombre d’un père, d’un frère, d’un oncle ou d’un mari, celles dont le travail est essentiel mais dont le nom n’est pas retenu, celles dont on ne parle jamais ou peu, alors que sans elles la science ne serait pas la même. Elles répertorient, classent, notent, traduisent… dans le silence, procèdent à des constatations lunaires, cousent des ballons à envoyer dans le ciel, accompagnent des malades mentaux au péril de leur vie… Ainsi, Susanna Rumphius échantillonne et dessine les plantes du livre signé par son mari devenu aveugle ; Clara Immerwahr se contente de traduire les textes rédigés par son époux alors qu’elle est docteure en chimie ; Maria Pierrakos dactylographie les discours d’un psychiatre (et psychanalyste) qui ne lui adresse jamais la parole ; Marie-Odile Bagnères est critiquée en public par le scientifique pour lequel elle travaille... C’est l’objet de ce livre que de s’intéresser à ces femmes invisibles, parfois maltraitées, et pourtant si indispensables à l’évolution des sciences.

Présentation de l'éditeur

Introduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet des mobilités saisi par le droit est d'une grande actualité. L'émergence et l'évolution des modes de déplacements sont à l'origine de transformations importantes, marquant le passage du transport à la mobilité, et intégrant des enjeux divers : économiques, industriels, numériques, urbanistiques, sociaux, environnementaux...

Les déplacements ne sont plus appréhendés selon une approche seulement sectorielle mais selon une logique plus englobante par laquelle les pouvoirs publics sont invités non seulement à favoriser une combinaison entre tous les modes de transport, mais aussi à repenser les rapports entre les différentes structures d'organisation pour répondre aux besoins de mobilités actuels sans obérer l'avenir.

Aborder la complexité d'un tel changement était un défi. L'ambition de cet ouvrage est d'inviter le lecteur à s'approprier les diverses transformations induites par la consécration de la notion de mobilité. Réunissant soixante-dix auteurs, ce travail collectif et interdisciplinaire est le premier ouvrage de référence sur ce sujet. Il comprend une série de thèmes abordés de manière courte mais exhaustive afin d'offrir au lecteur des analyses précises, complètes et originales du nouveau droit des mobilités.

Préface de Philippe Terneyre