Présentation de l’éditeur

Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocratique. Le lecteur trouvera dans l’ouvrage les règles qui encadrent l’intelligence artificielle ainsi que les affaires judiciaires de plus en plus nombreuses auxquelles donnent lieu certaines de ses applications. Des cas réels lui seront présentés dans les domaines de la vidéosurveillance, du crédit social, de la lutte contre les épidémies (au départ de la crise de la Covid-19), de la gestion des phénomènes migratoires, de la chasse aux fraudeurs et de la justice pénale, ainsi que des villes intelligentes (smart cities) qui émergent comme nouvelle organisation politique. Nous examinons également les modèles de langage du type ChatGPT et leurs effets concrets sur les métiers du droit.

L’ouvrage est divisé en deux parties qui s’inscrivent dans la méthode pragmatique caractéristique de l’École de Bruxelles. La première étudie les règles qui s’appliquent aux dispositifs de gouvernance algorithmique et certaines de ses applications. La seconde rassemble une série d’études de cas qui couvrent plusieurs domaines d’application de l’intelligence artificielle.

L’ouvrage intéressera les juristes (étudiantes et étudiants, chercheuses et chercheurs, professions juridiques), mais aussi les personnes travaillant de près ou de loin sur ou réfléchissant à l’intelligence artificielle et ses effets, ainsi que les autorités publiques régulatrices.

Charly Derave : Doctorant, assistant temps-plein au Centre Perelman de philosophie du droit

Benoît Frydman : Professeur à l’Université libre de Bruxelles et à Sciences-Po

Nathan Genicot : Chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit

Sommaire

Chapitre 1. L’intelligence artificielle face à l’État de droit

Partie I – Des techniques et des règles

Chapitre 2. Le contrôle des décisions publiques prises à l’aide d’algorithmes

Chapitre 3. La proposition de règlement (UE) sur l’intelligence artificielle : renforcement des droits fondamentaux ou blanchiment éthique ?

Chapitre 4. Le spectre du crédit social

Chapitre 5. Les Large Language Models et le futur du droit

Partie II – Études de cas

Chapitre 6. L’encadrement des technologies de surveillance des foules : réflexions sur la démocratie numérique dans l’espace public

Chapitre 7. L’infrastructure globale de surveillance de la population en Pandémie : le cas du traçage manuel

Présentation de l’éditeur

En posant le problème de la puissance à partir de la perspective de son abandon et du courage si singulier qu’implique un tel geste, Simone Weil parvient à éviter l’écueil de l’absolutisme politique. L’étude anthropologique d’une vie politique et sociale en son essence profondément violente dans la mesure où elle est fondée sur la lutte pour la puissance démontre au contraire l’instabilité de tout pouvoir. Renoncer à la souveraineté est presque un miracle que seul Dieu aurait réussi à accomplir. La reformulation du dilemme de la théodicée – Dieu est tout-puissant mais il ne commande pas partout – permet alors de rompre définitivement avec la solution trop hâtive du Dieu impuissant ou en puissance. Enfin, la figure du Dieu abdiquant éclaire d’une lumière vive un double phénomène propre à la modernité : la théologisation du politique et la dépolitisation de la société. Le paradigme de l’abdication permet ainsi de redéfinir les contours du théologico-politique, hors de toute imbrication du religieux et du politique.

Agrégée et docteure de philosophie (Sorbonne Université et Université du Salento), Alexandra Féret est professeure au lycée de la Mare Carrée.

Présentation de l’éditeur

Le présent ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective visant à promouvoir l’émergence d’une discipline juridique identifiée, le droit de l’éducation. Il s’inscrit dans le prolongement du « Dictionnaire critique du droit de l’éducation » (éditions Mare & Martin) visant à réunir autour d’un objectif commun l’ensemble des acteurs du monde éducatif (universitaires, inspecteurs généraux, avocats, magistrats, responsables des services juridiques académiques et ministériels). Plus spécifique que le dictionnaire, il se concentre sur le thème du droit à l’éducation, en aborde les contours et en souligne les limites. Il en dégage les potentielles évolutions et les sources de difficultés futures en recourant principalement à des juristes, sans se priver toutefois de l’analyse d’autres disciplines telles la sociologie et les sciences de l’éducation.

Contributions d'Emmanuel Guiselin, Sébastien Bernard, Fabrice Melleray, Antony Taillefait, Nathalie Wolff, Raphaël Matta-Duvignau, Olivia Bui-Xuan, Franck Monnier, Hervé Rihal, Frédérique de La Morena et Marc Debène.

Présentation de l'éditeur

À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Parce que la construction de l’Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l’Union européenne, qui est destiné aux étudiants, reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l’Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l’essentiel, tout en développant les questions d’actualité.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L’INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX

TITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 1. – La prohibition des taxes d’effet équivalent à des droits de douane
CHAPITRE 2. – La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes

TITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 2. – Le régime de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux

TITRE 3. – La prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 2. – Les modalités de la prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur

DEUXIÈME PARTIE : L’INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX

TITRE 1. – L’harmonisation fiscale
CHAPITRE 1. – Les succès de l’harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – Les limites de l’harmonisation fiscale

TITRE 2. – L’élimination des doubles impositions
CHAPITRE 1. – Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions
CHAPITRE 2. – Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions

TITRE 3. – La coopération fiscale
CHAPITRE 1. – La coopération administrative en matière fiscale
CHAPITRE 2. – La coopération politique en matière fiscale

Conclusion