Présentation de l’éditeur

This book addresses two questions: firstly, how has the fight against COVID-19, especially the individual and collective responses of Latin American nation-states, influenced the relationship between power, people, and statebodies? And secondly, has democracy taken a step back and allowed pandemocracy to replace its long-term legitimising function?

Adopting a Global South perspective, the book explores the constitutional, political and institutional measures that paved the way for several aggressive state policies in various Latin American countries during the COVID-19 pandemic. The contributions provide a detailed review of democratic decay and the 'rule of law' impairment in many countries of the region. The book goes beyond mere observation and explores all the main theoretical elements that can lead to a more comprehensive understanding of the political and normative impact of the pandemic.

In terms of constitutional design and concerning the actual behaviour of political bodies, the fairness and efficacy of Latin American state responses during the COVID-19 pandemic did not rely on civic culture, executive goodwill, or boldness on the part of the judges. The aim of this volume, therefore, is to unravel the most subtle elements of a very puzzling situation.

Multidisciplinary perspectives are deployed to explore how democratic standards and goals have been reshaped by nuanced constructions of certain atavistic normative ideas or even by non-constitutional policies. The book sheds light on the underlying connection between politics and law.

Sommaire

Part I: The Theory

1. Faltering Institutional Responses in Backsliding Democracies, Pablo Riberi (Universidad Nacional de Córdoba, Argentina)

2. How the Pandemic Changed Democratic Regimes, Sergio Verdugo (IE University Law School, Spain)

Part II: The Practice

3. Pandemocracy in Argentina, Manuel J García-Mansilla (Universidad Austral, Argentina) and Ricardo Ramírez-Calvo (Universidad de San Andrés, Argentina)

4. Pandemocracy in Brazil, Marcelo Figueiredo (Pontifical Catholic University, Brazil)

5. Pandemocracy in Chile, Javier Couso (Universidad Diego Portales, Chile)

6. Pandemocracy in Mexico, José María Serna de la Garza (National Autonomous University of Mexico, Mexico)

7. Peru: Executive v. Legislative Wars Amidst a Global Pandemic, Trilce Valdivia (Universidad
Católica San Pablo, Perú)

8. Venezuela: Effects of the Pandemic in a State Already Lacking Constitutional Democracy and Immersed in a Complex Humanitarian Crisis, Daniela Urosa (Boston College Law School, USA) and José Ignacio Hernández (Catholic University and Central University, Venezuela)

Part III: Beyond States

9. COVID-19, Corruption and Democratic Institutions, Delia M Ferreira Rubio (Córdoba National University, Argentina)

10. Hyper-Presidentialism versus Federalism During the COVID-19 Emergency in Argentina, Brazil, and Mexico, Antonio María Hernández (National University of Cordoba, Argentina)

11. Environmental Democracy under Quarantine? Access to Information and Public Participation During the COVID-19 Pandemic, Maria Florencia Saulino (Universidad de San Andres, Argentina)

12. The Inter-American System and Constitutional Emergencies, Ignacio Colombo Murúa (Universidad Católica de Salta, Argentina)

Epilogue: A Comparative Outlook

13. The COVID-19 Emergency and Instability in Latin America, David Landau (Florida State University, USA)

14. Out of Balance? Revisiting Separation of Powers During the COVID-19 Pandemic, Konrad Lachmayer (Sigmund Freud University, Austria)

Présentation de l’éditeur

Alors que le hashtag #MeToo a permis de prendre conscience du nombre de violences sexuelles commises, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer le mauvais traitement des victimes par les institutions judiciaires et policières. Ce mauvais traitement peut être une source de victimisation secondaire : il donne parfois le sentiment d’être une seconde fois victime, mais cette fois-ci d’un préjudice causé par la Justice elle-même. 

Cet ouvrage entend montrer que le risque de victimisation secondaire est inhérent au droit et concerne potentiellement toute victime qui souhaiterait saisir la justice. Le système juridique a toutefois connu des récentes évolutions visant à améliorer la prise en compte des victimes, mais qui ne permettent pas une véritable protection. Ainsi, aujourd’hui, malgré les encouragements, voire les injonctions, faites aux victimes de dénoncer les faits qu’elles ont subis, la voie judiciaire demeure toujours une voie risquée, dangereuse.

Préface de Stéphanie Hennette Vauchez

Clément Lanier est titulaire du Master Systèmes juridiques et Droits de l’Homme de l’Université Paris-Nanterre. Il est aujourd’hui doctorant contractuel en droit public au sein du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris-Nanterre et prépare une thèse en droit de la non-discrimination.

Présentation de l’éditeur

Comment le droit public se saisit-il du sport et permet-il sa régulation ? À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, cette problématique est centrale dans la réflexion collective menée dans cet ouvrage.

Le domaine sportif se caractérise par une grande variété de situations auxquelles le droit national, européen et international se doivent de répondre. Les enjeux économiques, écologiques et sociaux analysés par les différents contributeurs démontrent l’étendue des questionnements juridiques autour de la pratique sportive.

Présentation de l’éditeur

Contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.

Cet ouvrage présente les mécanismes de rémunération que sont l’intéressement et la participation, tels qu’ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.

La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs.

L’importance à accorder à l’intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d’achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n’a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu’est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises.

Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :

- à la mise en place, à la modification, et à l’extinction des régimes d’intéressement et de participation ;

- à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu’à leur devenir (versement, placement) ;

- aux régimes social et fiscal des sommes dues.

En complément, des annexes favorisent l’appréhension et l’exploitation pratique de ces mécanismes.

Préface de Bernard Teyssié