Présentation de l’éditeur

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et la politique migratoire de l’Union européenne sont, dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), les deux faces d’une même médaille : d’un côté, la circulation des personnes dans l’Union européenne, avec la libre circulation des travailleurs et la suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures, de l’autre, le contrôle commun et renforcé des frontières extérieures, avec la politique relative aux visas, à l’asile et à l’immigration. La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle majeur dans l’interprétation des textes pour l’extension de la libre circulation des personnes. Depuis plusieurs années, la Cour joue également un rôle important dans l’interprétation des textes relatifs à la politique migratoire. Pour les deux aspects de cette circulation des personnes, elle veille à la recherche d’un équilibre entre les souverainetés des États membres et le respect des droits fondamentaux des personnes.

Depuis plus de trente ans, l’auteur a analysé les jurisprudences de la Cour dans ces domaines. Le présent ouvrage reproduit l’ensemble des chroniques de jurisprudences, parues au Journal de droit européen, et les enrichit d’une large réflexion thématique, d’une synthèse chronologique et de tables détaillées. L’ensemble permet au lecteur, praticien et chercheur, de retrouver, de classer et de comprendre une jurisprudence foisonnante.

Jean-Yves Carlier : Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Nivelles.

Sommaire

Partie I. – Réflexions thématiques
Partie II. – Synthèse chronologique
Partie III. – Chroniques
Partie IV. – Tables chronologiques
Partie V. – Tables alphabétiques
Partie VI. – Tables de conversion des noms d’arrêts de la cour de justice
Partie VII. – Index des mots clés

Présentation de l’éditeur

La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l’incarcération dans ses fondements.

Il s’agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l’ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux.

La dernière partie permet d’aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison. 

Sommaire

Partie 1 – Les fondements de l’incarcération

Titre 1. Les exigences communes à toute mesure d’incarcération

Section 1. Les exigences inhérentes à toute privation de liberté

Section 2. Les exigences inhérentes à la nature pénale de l’incarcération

Titre 2. L’incarcération à titre de mesure de sûreté

Section 1. La détention provisoire

Section 2. La rétention de sûreté

Titre 3. L’incarcération à titre de peine

Section 1. Le champ d’application de la peine d’incarcération

Section 2. Le régime du prononcé de la peine d’incarcération

Partie 2 : L’encadrement de la vie carcérale 

Titre 1. Organisation de la vie carcérale

Section 1. Aspects structurels de l’institution carcérale 

Section 2. Aspects dynamiques de l’ordre carcéral

Titre 2. La vie dans l’organisation carcérale

Section 1. Activités à l’intérieur

Section 2. Le maintien des liens avec l’extérieur

Section 3. Modalités d’exercice des droits 

Partie 3 : Le terme de l’incarcération

Titre 1. La durée de l’incarcération 

Section 1. La durée des mesures de sûreté

Section 2. La durée des peines

Titre 2. Les procédures de sortie

Section 1. L’issue des mesures de sûreté

Section 2. La fin de peine

Présentation de l’éditeur

Cette histoire propose d’explorer la laïcité comme objet de réflexion et non comme éternel sujet polémique. Car coupée de ses principes fondateurs et instrumentalisée à foison dans une France saisie par un désir de révolution conservatrice, la laïcité donne lieu à des clichés délivrés comme vérité par une large frange de l’opinion élevant un principe juridique en religion civile. Prisonnière du présent, elle devient un mythe de notre temps. Les champs politique, médiatique (et parfois intellectuel) se montrent souvent sourds aux réflexions en sciences sociales menées à son sujet.

Fondé sur des archives inédites et de nombreuses sources produites depuis 1905, ce livre est un voyage dans la laïcité de ceux qui la travaillent et une tentative de suspendre la panoplie de valeurs et d’idéologies qui entourent ce mot totémique de la France contemporaine et, peut-être, dans son ultime détournement, le nouveau visage de son nationalisme.

Présentation de l’éditeur

Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à L’autonomie organisationnelle du Gouvernement et publié un manuel de Droit gouvernemental en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement.
Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental (sous la direction de V. Boyer et R. Reneau, Pour un droit gouvernemental ? IFJD - LGDJ, 2022), l’auteur soumet ici à la discussion, une proposition de définition du droit gouvernemental désormais scientifiquement plus aboutie à défaut d’être tranchée doctrinalement.

Au-delà de cette définition, il essaie de démontrer l’intérêt d’approfondir la théorisation du droit gouvernemental pour raffiner la connaissance constitutionnelle (finalité théorique), afin de mieux penser le « bon gouvernement de la France » (finalité pratique) et pour parfaire la transparence comme la déontologie du pouvoir exécutif (finalité démocratique).

L’auteur expose les très nombreux objets de recherches potentiels que recèle le droit gouvernemental. La théorisation de ce droit n’étant qu’à son commencement, des dizaines de sujets de thèses sont à explorer à l’instar de ce qui s’est produit pour le droit parlementaire depuis la fin des années 1980 suite à la parution du manuel des professeurs Pierre Avril et Jean Gicquel (Droit parlementaire, LGDJ, 1988).

Ces prochains travaux de recherche pourraient s’appuyer sur trois outils méthodologiques évoqués par l’auteur : la micro-constitutionnalité (consistant à s’intéresser à la vie intérieure des institutions pour mieux comprendre leur rôle macro-constitutionnel) ; le constitutionnalisme pédestre (invitant à observer les phénomènes constitutionnels depuis le terrain en réalisant notamment des entretiens avec des acteurs politiques et administratifs) et la recherche à impact (visant à proposer des solutions de perfectionnement du droit positif et des pratiques institutionnelles).

Tout au long de l’ouvrage, l’auteur revient sur son itinéraire scientifique en expliquant comment la découverte du droit gouvernemental l’a conduit, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, à fonder en 2018, avec le député René Dosière, l’Observatoire de l’éthique publique, qui se veut à la fois un think tank et un do tank au service de la transparence et de la déontologie de la vie publique, mais aussi de la vie des affaires.

Ancien élève de l’École Normale Supérieure de Cachan, agrégé d’économie, titulaire d’un DEA de droit public de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’un magistère en droit européen, Matthieu Caron est docteur en droit public de l’Université de Lille. Il est à la fois Maître de conférences HDR en droit public à l’Université polytechnique des Hauts-de-France et à Sciences Po Lille où il dirige la Préparation aux Grands concours administratifs. Il est également Directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique.