Présentation de l’éditeur

L’entreprise de tendance est un « objet juridique non identifié ». Cette notion désigne les entreprises et organisations qui, en raison des convictions qu’elles défendent, souhaitent sélectionner leurs collaborateurs sur cette base et leur imposer un devoir de loyauté renforcé. On peut songer aux organisations religieuses, aux partis politiques, aux syndicats, à certains médias, à des établissements d’enseignement ou de dispensation de soins, etc.
En droit belge, le concept d’entreprise de tendance trouve principalement à s’exprimer à travers le droit de la non-discrimination, mais son périmètre et sa portée demeurent incertains.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime juridique de l’entreprise de tendance. Il met en évidence un déficit de sécurité juridique, de même que des risques de violation du principe d’égalité et de non-discrimination. L’étude procède au recensement des nombreuses manifestations de l’entreprise de tendance en droit belge, avant d’examiner la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Une reconstruction du concept d’entreprise de tendance est proposée, éclairée par une analyse de droit comparé mobilisant les systemes juridiques français et anglais.

Issu d’une thèse de doctorat, l’ouvrage s’adresse notamment aux spécialistes du droit public et des droits fondamentaux, du droit de la non-discrimination, du droit du travail et du droit des religions. Il intéressera les praticiens actifs dans les entreprises de tendance (juristes d’entreprise, managers, gestionnaires des ressources humaines, etc.), ainsi que les universitaires, avocats et magistrats de même que toute personne curieuse de comprendre comment le droit tente de résoudre le conflit immémorial entre liberté et égalité, spécialement dans le domaine religieux.

Préface de Stéphanie Wattier : Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur et codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés.

Romain Mertens : Chargé d’enseignement à l’UNamur. Ses recherches sont au croisement du droit constitutionnel, du droit de la non-discrimination et du droit des religions.

Présentation

L’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le marché du droit. Mais, au-delà des promesses technologiques et des craintes qu’elle suscite, comment les juristes d’entreprise et les avocats d’affaires peuvent-ils concrètement l’intégrer, transformer leur pratique et réinventer leurs modèles économiques ?

Olivier Chaduteau, consultant reconnu auprès des directions juridiques et des cabinets d’avocats depuis plus de 20 ans, propose une analyse rigoureuse et pragmatique de cette révolution industrielle sans précédent. De la redéfinition du positionnement stratégique à la reconfiguration de la relation client, de l’optimisation du mix humain/machine au tsunami provoqué sur le capital humain, cet ouvrage explore toutes les dimensions humaines, économiques, technologiques et éthiques de cette rupture paradigmatique. Nourri de cas concrets, d’études académiques et d’une vision prospective assumée, jusqu’à imaginer la direction juridique en 2030, l’ouvrage offre aux professionnels du droit les clés pour comprendre, anticiper et façonner l’avenir de leur métier.

Une contribution essentielle pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et tous ceux qui veulent faire de l’IA non pas une menace, mais un levier de performance, d’innovation et d’impact.

Olivier Chaduteau est cofondateur de DayTwo, cabinet de conseil pour les avocats et directions juridiques.

Présentation de l’éditeur

La première hypothèse de ce colloque repose sur l’intuition selon laquelle la jurisprudence du Conseil d'État relative au droit constitutionnel, de près ou de loin, est un peu un angle mort de la doctrine, qu’elle soit administrativiste ou constitutionnaliste. Tout semble indiquer notamment que les constitutionnalistes auraient plutôt tendance à sous-estimer ce qu’il y a de constitutionnel dans la jurisprudence du Conseil d'État pour comprendre la V^e République. Enfin, la seconde hypothèse est l’idée selon laquelle le Conseil d'État ferait du droit constitutionnel de façon spécifique ou particulière – c’est-à-dire qui n’a rien à voir avec la façon habituelle –, qu’ont les constitutionnalistes de faire du droit constitutionnel ou même de le comprendre. Il s’agit surtout de réfléchir à la manière dont le Conseil d'État use de la constitution et du droit constitutionnel.

Le Conseil d’État aurait une compréhension du droit constitutionnel qui lui serait spécifique, c’est-à-dire celle de légistes. Par là même une telle institution, en raison de son histoire et de sa culture administrative, serait en réalité peu soucieuse de respecter les canons et l’idéal du constitutionnalisme supposé être pourtant le fondement du droit constitutionnel moderne. Il serait intéressant, ajoutait-on aussi, de rechercher dans quelle mesure sous la V^e République, l’œuvre multiforme du Conseil d’État, en sa qualité d’interprète de la constitution n’a pas contribué à accentuer la présidentialisation du régime constitutionnel de la Ve République.

Ces deux hypothèses présupposent toutefois de se demander ce que signifie en vérité « faire du droit constitutionnel ». On laissera aux lecteurs le soin de découvrir quelles ont été les réponses apportées à ces questions par les auteurs des contributions ici rassemblées.

Sommaire

• Acte I :

Denis Baranger, Le Conseil d’État et le contrôle de l’abrogation implicite des lois par la Constitution

Olivier Beaud, La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d’exception

Marcia Chevrier, Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l’arrêt Brocas du Conseil d’État

Nicolas Chifflot, Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur

Bruno Daugeron, Peut-on parler d’un droit constitutionnel du Conseil d’État ?

Anissa Hachemi, Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII (1814-1852)

Agnès Roblot-Troizier, Le Conseil d’État, gardien des prérogatives parlementaires ?

Patrick Wachsmann, Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d’État

• Acte II

Nicolas Chifflot, Présentation

Samy Benzina, Faut-il confier le contrôle de constitutionnalité des lois au Conseil d’Etat ?

Louis de Fournoux, Le Conseil d’Etat : acteur ou spectateur de la hiérarchie des normes ?

Julien Jeanneney, Le souverain aiguillonné. Les projets de révisions constitutionnelles au Conseil d’État (1960-2008)

Benjamin Lecoq-Pujade, L’office du Conseil d’État dans l’examen préalable des projets de loi constitutionnelle (2018-2024)

David Mongoin, Le Conseil d’Etat et les principes constitutionnels

Margaux Bouaziz, Le Conseil d’Etat et la tradition républicaine

Eric Maulin, Le principe de la laïcité considéré comme un PFRLR. Essai d’herméneutique du principe de laïcité

Présentation de l’éditeur

Les études en droit administratif et en science administrative reposent souvent sur l’idée implicite que l’administration et le droit administratif constitueraient des phénomènes universels, nécessaires et largement homogènes, les différences nationales n’étant perçues que comme secondaires. Cette hypothèse est particulièrement visible dans les analyses contemporaines issues de courants tels que le New Public Management ou la gouvernance, qui mobilisent des grilles de lecture présentées comme indépendantes des contextes.

La valorisation contemporaine de la diversité a toutefois renouvelé l’analyse des sociétés et commence à transformer celle de l’administration et du droit administratif. Il serait néanmoins excessif d’en conclure à l’impossibilité de les penser comme des catégories communes. D’une part, l’attention à la pluralité s’inscrit dans des cadres cognitifs préexistants. D’autre part, la seule célébration de la diversité ne permet pas de saisir des dynamiques objectives d’homogénéisation administrative.

Francisco Velasco Caballero est professeur des universités en droit administratif à l’Université autonome de Madrid. Il a été rapporteur au Tribunal constitutionnel espagnol et chercheur invité à l’Université Friedrich-Alexander d’Erlangen-Nuremberg (Allemagne), à l’Université de l’Illinois (États-Unis), ainsi qu’à la Western University (Canada). Il est membre du « Séminaire de théorie et de méthode » depuis sa création en 2013.