Présentation de l’éditeur

Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de bien délibérer ?

Prenant cette question au sérieux, le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l’auteur, plonge au coeur des réflexions sur le renouveau démocratique par le droit. Il s’engage dans l’examen des entreprises de revalorisation de l’activité délibérative des assemblées, en explorant et en évaluant la manière dont les évolutions récentes du droit parlementaire contribuent à renforcer la capacité des élus à délibérer.

L’ouvrage se structure en trois parties. Prenant appui sur les enseignements croisés de la théorie politique et de la théorie constitutionnelle, la première partie revisite les contours du concept de délibération parlementaire dans le contexte de la démocratie représentative, caractérisé par une tension entre deux dynamiques délibératives, dialogique et rhétorique. L’enjeu est de rebâtir un idéal délibératif adapté aux contraintes du parlementarisme moderne, au service de fonctions parlementaires renouvelées.

La deuxième partie explore le potentiel délibératif des évolutions du droit parlementaire au départ d’une sélection d’instruments :
- de délibération à la disposition des élus : le droit d’enquête, les résolutions, la seconde lecture, les rapports d’initiative et d’information, les exposés d’orientation politique ;
- de participation de non-élus à la délibération : le droit de pétition et les organes de délibération citoyenne.

L’ouvrage propose enfin une réflexion transversale sur les conditions procédurales d’une délibération parlementaire de qualité, à travers l’étude de trois paramètres majeurs : le temps, la publicité et l’expertise. Face à l’impossibilité de dégager les contours d’une procédure délibérative idéale applicable en toutes circonstances, le défi auquel la recherche conclut consiste à rechercher un équilibre permanent entre les ressources et les contraintes du droit parlementaire.

Préface de Mathias El Berhoumi, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Julian Clarenne, chercheur post-doctoral à l’UCLouvain et Professeur invité à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

Sommaire

Première partie. La délibération parlementaire, pierre angulaire de la démocratie représentative

Introduction
Titre 1. La délibération parlementaire à l’aune des théories politiques : déconstruction d’un idéal peu adapté à la démocratie parlementaire
Titre 2. La délibération parlementaire sous le prisme d’une théorie constitutionnelle revisitée : tentative de reconstruction d’un idéal adapté à la démocratie parlementaire
Conclusion de la première partie

Deuxième partie. Le potentiel délibératif des évolutions du droit parlementaire

Introduction
Titre 1. Le potentiel délibératif des instruments parlementaires à la disposition des élus
Titre 2. Le potentiel délibératif des instruments parlementaires de participation des non-élus
Conclusion de la deuxième partie

Troisième partie. Les tensions structurelles inhérentes à la délibération parlementaire

Introduction
Titre 1. Le temps de la délibération
Titre 2. La publicité de la délibération
Titre 3. L’expertise dans la délibération

Présentation de l’éditeur

The Impact of Legislatures brings together key articles and path-breaking scholarship published in The Journal of Legislative Studies during its first 25 years of publication, enabling the reader to make sense of the impact of legislatures in the modern world.

Encompassing theory, comparative analysis, and county-based empirical studies, the volume examines the impact of legislatures as the key representative institutions of nations, addressing their relationships both to government and to the people. Legislatures are ubiquitous. They provide legitimacy to measures of public policy and to government. As such, they are key to how a nation is governed. But they do much more than confer legitimacy. They are generally multi-functional and functionally adaptable bodies, and are an essential link between citizen and government. However, scholarship on them has not been extensive and has often been descriptive and country-specific, limiting the capacity to make sense of them as a particular species of institution. The chapters in this volume reflect scholarship that helps the reader appreciate the significance of the place and consequences of legislatures, examining not only the relationship between the legislature and the executive, but also the oft-neglected relationship between legislatures and the people.

Reflecting the growing body of research in the field of legislative studies, carried by The Journal of Legislative Studies since its inception in 1995, The Impact of Legislatures is essential reading for anyone wishing to understand the impact of legislatures in the world today.

Philip Norton (Lord Norton of Louth) is Professor of Government and Director of the Centre for Legislative Studies at the University of Hull, UK, and is a member of the UK House of Lords. He is the Founding Editor of The Journal of Legislative Studies.

Sommaire

Introduction

Philip Norton

DEVELOPING THEORY

1. Rational-choice theory in legislative studies: Models of politics without romanticism

Thomas Saalfeld

2. Conditional agenda-setting and decision-making inside the European parliament

George Tsebelis

COMPARING LEGISLATURES

3. Introduction: Comparing the Legislative Performance of Legislatures

David Arter

4. Social Choice and Comparing Legislatures: Constitutional versus Institutional Constraints

Anthony J. McGann

5. Rethinking Bicameral Strength: A Three-Dimensional Approach

Meg Russell

6. Conclusion. Questioning the ‘Mezey Question’: An Interrogatory Framework for the Comparative Study of Legislatures

David Arter

PARTY, DIVISION AND CONSENSUS

7. Party Unity in Parliamentary Democracies: A Comparative Analysis

Ulrich Sieberer

8. Parliamentary Consociationalism in Lebanon: Equal Citizenry vs. Quotated Confessionalism

Imad Salamey and Rhys Payne

9. Parliamentary Opposition in Westminster Democracies: Britain, Canada, Australia and New Zealand

Andre Kaiser

10. Differences and Changes in Danish Party Organisations: Central Party Organisation Versus Parliamentary Party Group Power

Helene Helboe Pedersen

REPRESENTATION

11. Ethnic Group Representation in Cross-National Comparison

Didier Ruedin

12. Women’s Substantive Representation: Defending Feminist Interests or Women’s Electoral Preferences?

Anouk Lloren

13. State-based Representation and National Policymaking: The Evolution of the Australian Senate and the Federation

Scott Brenton

14. ‘A More Representative Chamber’: Representation and the House of Lords

Hugh Bochel and Andrew Defty

INFLUENCE OF MEMBERS

15. Assessing the Influence of Select Committees in the UK: The Education and Skills Committee, 1997-2005

Andrew Hindmoor, Phil Larkin and Andrew Kennon

16. Exploring the Role of ‘Legislators’ in Canada: Do Members of Parliament Influence Policy?

Kelly Blidook

17. Parliament and the poll tax: A case study in parliamentary pressure

Philip Cowley

PARLIAMENTS AND CITIZENS

18. Studying the Relationship between Parliament and Citizens

Cristina Leston-Bandeira

19. How Are Parliaments Using New Media to Engage with Citizens?

Jeffrey Griffith and Cristina Leston-Bandeira

20. Parliament and Citizens in the United Kingdom

Philip Norton

21. Microblogging, Constituency Service and Impression Management: UK MPs and the Use of Twitter

Nigel Jackson and Darren Lilleker

PARLIAMENTARY QUESTIONS

22 Parliamentary Questions, the Behaviour of Legislators, and the Function of Legislatures: An Introduction

Shane Martin

23. Questioning Parliamentary Questions

Olivier Rozenberg and Shane Martin

24. Parliamentary Questioning in 17 European Parliaments: Some Steps towards Comparison

Frederico Russo and Matti Wiberg

25. Parliamentary Questions as Instruments of Substantive Representation: Visible Minorities in the UK House of Commons, 2005-2010

Thomas Saalfeld

Présentation de l’éditeur

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le médicament ou l'audiovisuel.

Loin de n'y voir qu'un effet de mode sémantique, les auteurs de cet ouvrage proposent de suivre l'avènement de ce moment régulateur autour d'un pôle de petites bureaucraties indépendantes (Cnil, Arcom, Autorité de la concurrence, etc.) qui n'ont cessé d'élargir leur influence depuis les années 2000. En retraçant l'histoire et la sociologie des acteurs publics et privés de la régulation, de Google jusqu'au Conseil d'État, ils montrent que ce phénomène ne se résume pas à une accumulation de compétences et de pouvoirs, mais qu'il témoigne aussi de la revendication d'une nouvelle modernité administrative et d'une plus grande efficacité politique. Devenue ainsi le laboratoire d'une contre-culture de gouvernement, la régulation bouscule aujourd'hui les frontières de l'administration et du politique, du public et du privé, du national et de l'européen, au risque de désorienter l'équilibre précaire de nos démocraties.

Sommaire

Introduction 
Antoine Vauchez
Le « moment gouvernemental » de la régulation  
Une contre-culture de gouvernement  
Le champ euronational de la régulation  
Une pression transformatrice  
Une enquête collective

PARTIE 1 – ENTRER EN RÉGULATION

Chapitre 1 – La mue régulatrice des autorités de concurrence  
Mélanie Vay
Les autorités de concurrence au coeur du changement de paradigme de l'État interventionniste  
Réguler la concurrence

Chapitre 2 – La CNIL : de l'institution militante à l’agence de régulation numérique  
Anne Bellon et Pierre France
Entre institution militante et conseil de sages : la première CNIL (1980-1995)  
Une agencification de la CNIL (1995-2010)
La CNIL face à la « révolution de l’information »  
La CNIL comme autorité de régulation du numérique (depuis 2010)

Chapitre 3 – Big bang, scandales et naissance d’un régulateur public des marchés financiers  
Caroline Vincensini
Le contrôle des marchés financiers entre encadrement administratif et autorégulation professionnelle
La mue régulatrice de l’AMF 

Chapitre 4 – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : naissance d’un régulateur déontologique aux frontières public-privé
Jana Vargovcikova et Antoine Vauchez
Genèse et crise de l’encadrement administratif de la probité publique  
Une régulation déontologique aux frontières du public et du privé

PARTIE 2 – GOUVERNER LA RÉGULATION

Chapitre 5 – Le Conseil d’État et la domestication de la régulation  
Thomas Lépinay
Les autorités administratives indépendantes sans la régulation  
La conversion concurrentielle du Conseil d’État (1994-1995)  
Construire l’État régulateur  

Chapitre 6 – Google et la régulation « à la française ».
Entreprises de subversion et logiques d’accommodement  
Charles Thibout
S’insérer en contestant. L’entrée en régulation de Google (2004-2013)  
Un agent de la restructuration du champ de la régulation

Chapitre 7 – Le nouveau service de l’État.
Sociologie des régulateurs français  
Jean-Michel Chahsiche, Jérôme Pacouret et Antoine Vauchez
Les ancrages politiques et administratifs du gouvernement régulateur  
Un capital régulateur  
Cartographie du champ de la régulation par l’espace de ses agences

Chapitre 8 – La féminisation des régulateurs, entre résistances et levier de modernisation  
Olivia Bui-Xuan
Une féminisation à retardement  
Le vecteur d’une nouvelle modernité administrative

PARTIE 3 – LES « PETITS SAVOIRS » DU GOUVERNEMENT RÉGULATEUR

Chapitre 9 – Espaces et entreprises de formalisation du sens commun régulateur  
Lola Avril
Le vivier des universités « entrepreneuriales »  
Les lieux neutres et les formes d’homologation de la régulation  
Les acteurs privés, soutiens discrets de la nouvelle donne régulatrice

Chapitre 10 – Régulation. Les brouillages juridiques d’un nouveau mode de gouvernement  
Isabelle Boucobza
Du brouillage des missions au brouillage du statut  
Juges et administrateurs : une régulation bifrons  
L’émergence de la figure trouble du gouvernement régulateur

Chapitre 11 – Compliance. La division public-privé du travail régulateur  
Antoine Vauchez et Caroline Vincensini
La compliance et son entrée dans l’arsenal régulateur 
Formes de résistance et travail de légitimation de la compliance

Chapitre 12 – Déontologie. La normalisation éthique et managériale d’un gouvernement public-privé
Jana Vargovcikova
Généalogies de la déontologie d’État  
Les cadres public-privé de la régulation déontologique

Conclusion. Une nouvelle politique de l’intérêt général  
Antoine Vauchez

Présentation de l’éditeur

The collection of chapters contained in this book originates from the first Raoul Wallenberg Institute Regional Africa Academic Network Conference held at the University of Zimbabwe, Harare, Zimbabwe in October 2022. The main aim of this book is to advance an understanding of the way Africa regional and sub-regional human rights systems contribute to access to justice on the continent and to generate further knowledge about the institutions that make up the African human rights adjudication system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child and sub-regional courts, such as the Economic Community of West African States Community Court of Justice.

Sommaire

1 Tracing the developing reparations jurisprudence of African Court on Human and Peoples’ Rights as reflected in its first cases of Mtikila, Zongo and Konate
Tarisai Mutangi
1 Introduction  
2 Reparations in the African human rights system  
3 The reparations practice in the African Court  
4 The African Court’s reparations framework  
5 Conclusion  

2 The ultimate withdrawal: A critical analysis of the jurisprudence of the African Court on Human and Peoples’ Rights
Derick de Klerk & Annika Rudman
1 Introduction  
2 Resisting the authority of the African Court  
3 Tanzania’s withdrawal  
4 Benin’s withdrawal  
5 Conclusion  

3 The law and politics of access to the ECOWAS Court in human rights cases
Christopher Nyinevi & Apraku Nketiah
1 Introduction  
2 The unique human rights mandate of the ECOWAS Court  
3 Critical evaluation of the policy of unrestricted access  
4 Resistance to the policy of unrestricted access  
5 Evaluation of the proposed Supplementary Rules on the Human Rights Practice of the ECOWAS Court  

4 Rape as manifestation of gender-based discrimination: An exploration of state responsibility for sexual and gender-based violence in the jurisprudence of the ECOWAS Community Court of Justice
Annika Rudman
1 Introduction  
2 The substantive and transformative nature of equality under the Maputo Protocol  
3 Rape as an act of gender-based discrimination  
4 Rape as a violation of the Maputo Protocol  
5 State responsibility for rape as a violation of the rights to dignity and freedom from cruel, inhuman or degrading treatment  
6 Conclusion  

5 A critical analysis of resocialisation as an obligation, right and remedy under the Maputo Protocol in the jurisprudence of the African Court on Human and Peoples’ Rights and the ECOWAS Court of Justice
Anisa Mahmoudi & Annika Rudman
1 Introduction  
2 Objectives of resocialisation  
3 Competing rights  
4 The CEDAW Committee on resocialisation  
5 The African regional legislative framework  
6 Conclusion  

6 Africa is ageing: Prospects in the implementation of the Protocol on the Rights of Older Persons in Africa
Faith Kabata
1 Introduction  
2 Protocol to the African Charter on Rights of Older Persons in Africa: Substance and implications  
3 Regional protection of the rights of older persons  
4 Analysis of the normative provisions of the judicial decisions  
5 Conclusion

7 ‘Fortune’ as a ground of discrimination under the African Charter on Human and Peoples’ Rights
Gideon Basson
1 Introduction  
2 A teleological interpretation of fortune  
3 Towards an ‘African’ substantive equality  
4 Discrimination based on ‘fortune’ within a reconsidered African conception of substantive equality established through a teleological interpretation  
5 Conclusion  

8 Comparative jurisprudential developments and adjudication of indigenous peoples’ rights. Integration of international human rights law in the Americas and Africa
Alejandro Fuentes
1 Introduction  
2 Recognition of the right to communal property over indigenous peoples’ traditional lands in the Americas 
3 Recognition of the indigenous peoples’ right to property over traditional lands in the African human rights system 
4 Concluding remarks