Présentation de l’éditeur

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme jouissent de la possibilité de faire suivre les arrêts adoptés par la Cour de leur désaccord, en tout ou en partie, tant sur les motifs que sur le dispositif. La lecture de ces opinions dites « séparées » est longtemps restée l’apanage de quelques initiés et scrutateurs de la jurisprudence européenne des droits de l’homme. Parmi les cohortes d’opinions émises depuis la première en 1960, celle du juge Maridakis sous l’arrêt Lawless c/ Royaume-Uni (n°1), certaines sont particulièrement notables, soit par la pertinence de leur argumentaire juridique, soit par le trouble qu’elles ont provoqué ou encore par le changement de cap jurisprudentiel qu’elles ont suscité. Dissidentes ou concordantes, les opinions séparées méritent donc une attention particulière. Elles permettent d’abord de plonger au cœur du délibéré de la Cour. Critiques internes, précisions jugées indispensables par leurs auteurs, elles révèlent ensuite les faiblesses et les forces de la jurisprudence de la Cour. Elles facilitent enfin la compréhension des principales tendances et des influences à l’œuvre à Strasbourg. Œuvre des juges de la Cour, ces opinions démontrent une dynamique, consciente ou non, imprimée par leurs auteurs : qu’ils soient partisans, enseignants, complaisants ou indépendants ils y laissent nécessairement la trace des tensions existant au sein de la Cour.

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Les espaces maritimes et littoraux sont le lieu d’activités traditionnelles nombreuses, comme le transport maritime, la pêche, l’aquaculture, le tourisme. Ils connaissent également le développement de nouvelles activités, comme les énergies renouvelables en mer ou de nouvelles formes de loisir. La diversité de ces usages en mer et sur le littoral entraîne des tensions entre les activités, les intérêts, les populations et souvent des conflits d’usage. Le contexte politique et juridique est complexe puisqu’il faut allier les objectifs de la croissance bleue et les exigences de protection de l’environnement marin. Si les politiques publiques en la matière sont de mieux en mieux formalisées par les pouvoirs publics, le droit applicable aux activités et aux espaces maritimes et littoraux est constitué de principes et de règles anciens, parfois bien établis, mais est aussi régulièrement complété de nouveaux régimes juridiques, notamment dans le domaine de l’environnement. La réflexion portée par cet ouvrage interroge la pertinence, la cohérence et l’amélioration des réglementations, les objectifs et les instruments de partage et d’accès aux espaces, la gouvernance et les solutions de régulation en amont, et les moyens juridictionnels de résolution des conflits.

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Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Payer ses impôts, accéder à son compte bancaire, bénéficier d’une téléconsultation, souscrire à un service soumis à la vérification de l’âge, sont autant d’exemples qui témoignent de l’importance de disposer d’une identité numérique sécurisée et respectueuse de nos droits et libertés. Pour répondre à ce besoin, plusieurs solutions d’identification électronique ont été proposées ou adoptées en France, dans l’Union européenne et même au niveau international. Cette démarche s’est toutefois faite de manière dispersée et repose sur l’intervention d’une pluralité d’acteurs, publics mais aussi privés, qui interroge sur la place de l’État en tant que garant de l’identité de ses citoyens.

Cet ouvrage se propose alors d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne. Pour ce faire, après avoir analysé sous plusieurs angles la notion même d’identité numérique, l’ouvrage se focalise sur les principaux modèles d’identification électronique et interroge un large éventail de mécanismes reposant sur la mobilisation d’acteurs et de solutions techniques variés. L’attention est ensuite consacrée aux défis à relever pour mettre en oeuvre une identité numérique qui soit effectivement fiable, sécurisée et centrée sur l’usager, en se penchant notamment sur la question de la confiance, sur l’usurpation d’identité ainsi que sur les enjeux entourant le rapport entre normativité et technicité.

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En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation. Organe transnational d’application de la Charte sociale européenne (CSE), le Comité européen des droits sociaux (CEDS) s’engage précisément à introduire une rupture dans cet état des choses. Par le biais des organisations de la société civile (ONG, syndicats), les particuliers disposent de l’outil que sont les réclamations collectives introduites contre l’État, s’ils estiment que celui-ci enfreint les engagements qu’il a pris en tant que partie à la CSE. Grâce à la jurisprudence qu’il a élaborée, le CEDS fait de la Charte non seulement un instrument vivant, susceptible d’assurer l’autonomie de l’individu dans le domaine social, mais également un moyen qui permet aux États de prendre des décisions politiquement légitimes en matière de politique sociale et de relations du travail.

L’ouvrage offre au lecteur la possibilité de découvrir l’organisation et le fonctionnement du CEDS par le biais de la procédure des réclamations collectives. Au moyen de la jurisprudence élaborée par le Comité, il examine le rôle réservé au juge national lors de l’application de la Charte. Il présente de façon détaillée les principaux outils d’interprétation de la Charte que le Comité utilise. Il explore comment le contenu normatif des droits sociaux garantis par la Charte est enrichi en y introduisant des éléments du droit des droits de l’homme, d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part.

Ce livre s’adresse aux avocats et aux juges qui se spécialisent dans la protection des droits sociaux en tant que droits de l’homme, ainsi qu’à quiconque souhaite approfondir l’étude du régime conventionnel européen de protection des droits sociaux.