Présentation de l’éditeur

Throughout his career, Professor John Haldon has been a hinge between different academic cultures, methods, and disciplines. A true scholar of Byzantine society, he has combined meticulous work on texts and material evidence with a holistic approach to social history that has connected the study of the Byzantine world to new methodological perspectives and ever wider horizons for comparison with other political systems and structures across the European and Islamic worlds, from late ancient to early modern times. Based on a conference organized at the Center for Collaborative History of Princeton University in 2018, this book takes stock of Haldon’s approach by focusing on the history of law and legal culture in the transformation of the Roman world.

Présentation de l’éditeur

Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus.

Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l’unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l’environnement.

Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l’industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l’environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l’emploi et de l’entreprise. Construit comme une feuille de route, l’ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l’organisation vertueuse du travail à l’aune des impératifs environnementaux, l’anticipation des transformations de l’emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l’entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance).

Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d’entreprise, l’ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l’empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l’entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises.

En s’appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d’entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l’avènement d’un monde plus durable.

Préface de Bernard Teyssié

Présentation de l’éditeur

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est promulguée. Si les deux premiers tomes de cette fresque historique ont dévoilé les difficultés menant à cette étape cruciale, ce troisième volet montre à quel point promulgation et validation ne riment pas toujours.

De nombreux prélats catholiques déclarent le 1er janvier 1906 « jour de deuil », date à partir de laquelle « Dieu n’existe plus ». Alors que les motifs d’inquiétude surgissent – la fin du « service public des cultes » et donc de leur financement par l’État, les inventaires des biens d’églises vécus comme une « spoliation » –, le pape choisit la résistance, condamnant successivement toutes les dispositions légales que l’État désire mettre en place pour l’exercice des cultes, et désavoue les évêques français. Le peuple, lui, semble avoir accepté la loi, les élections législatives de 1906 étant un nouveau succès pour la majorité sortante de gauche.

Le recours à une histoire contrefactuelle (« ce qui serait arrivé si… ») montre comment des situations en apparence inextricables ont pu être dénouées par une stratégie d’esquive qui rend l’Église catholique « légale malgré elle ». Renouvelant une historiographie trop lisse, ce troisième tome donne à lire les efforts d’un trio politique éclatant – Georges Clemenceau, Jean Jaurès et Aristide Briand – pour éviter une « guerre religieuse » résultant d’une « victoire excessive », et permettre à la République d’obtenir une victoire durable car pacificatrice.

Sommaire

Prélude
La loi de 1905 n'aurait pas eu lieu, si… Tentative d'histoire contrefactuelle

Première partie
Décembre 1905-septembre 1906 : « La Loi avait tout prévu, hormis ce qui est arrivé » (Georges Clemenceau, à la Chambre, 30 janvier 1907)

Chapitre premier
Les catholiques doivent-ils « jouer à la persécution » ?

Chapitre 2
Transmission vaut-il « spoliation » ? La crise des inventaires

Chapitre 3
Suite des inventaires. Le mort oublié, l’ajournement, le bilan, le passé resurgi

Chapitre 4
« Le joli mois de mai » : la victoire de la séparation libérale

Chapitre 5
Le Gravissimo Officii de Pie X, un désaveu des évêques

Seconde partie
Septembre 1906-décembre 1908 : de la séparation des Églises et de l’État à une séparation de l’Église catholique et de l’État plus conciliatrice et moins libérale

Chapitre 6
« Qui sème le vent récolte la tempête » : de l’opposition « canonique » à l’opposition « politique »

Chapitre 7
Les non-morts d’un culte devenu « illégal » : la partie de poker continue

Chapitre 8
Pas d’entente, mais une rapide détente

Chapitre 9
Ultime « concession », ultime refus de Pie X et résultat paradoxal de l’article 4

Chapitre 10
La séparation et la France coloniale

Postlude
Pacte laïque et paradoxe des conséquences

Présentation de l’éditeur

La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement des litiges, dont le régime juridique diffère sur plusieurs aspects.

Si les différents aspects des clauses d’élection de for, des clauses d’arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n’est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes difficultés engendrées par la clause hybride, la thèse procède d’une double vocation : elle vise non seulement à analyser cette nouvelle forme de clause de règlement des litiges, mais aussi à proposer un régime juridique qui lui soit adapté, au moyen d’une nouvelle convention internationale « clés en main » régissant spécifiquement les clauses hybrides. La thèse présente par conséquent l’originalité de proposer, in extenso, le texte de ladite convention. Elle a ainsi l’ambition de contribuer à la fois à la connaissance du droit par la présentation d’une nouvelle clause de règlement des litiges, à son appréhension à travers la compréhension des difficultés auxquelles cette nouvelle clause peut donner naissance sur le terrain du régime juridique applicable, et à son amélioration par l’élaboration d’une convention internationale comportant douze articles.