Présentation de l’éditeur

Figure essentielle de la doctrine juridique du XIXe siècle, considéré traditionnellement, aux coté de Gérando et Macarel, comme membre d'une célèbre triade fondatrice du droit administratif, à tout le moins comme l'un de ses glorieux « ancêtre », Louis de Cormenin est assurément un acteur incontournable de l'histoire du droit et du droit positif contemporains. Les juristes retiennent de lui, en général, ses écrits juridiques et politiques. Mais peu sont ceux qui ont pris le temps de s'en éloigner pour s'intéresser, par exemple, aux oeuvres de ses biographes rendant compte de l'itinéraire ô combien original de l'homme. Or l'ensemble de son parcours mérite attention, car l'auteur, particulièrement prolixe, est à l'origine d'une oeuvre colossale qui concerne de très nombreux domaines. Sa vie, également, dans sa dimension politique mérite un réexamen.

De facto, l'ambition des organisateurs du colloque qui s'est déroulé les 19 et 20 mai 2022 était d'aller au-delà des études existantes - solides mais anciennes - sur l'homme pour donner naissance à un travail collectif, dont les présents actes, entendent faire référence dans l'historiographie des grands juristes du XIXe siècle.

Ceux-ci regroupent 21 contributions qui brossent de lui un portrait à la fois inédit, renouvelé à bien des égards et le plus complet possible en faisant appel à des historiens du droit aux spécialités diverses, des publicistes constitutionnalistes et administrativistes ainsi qu'à des politistes. L'oeuvre juridique et politique de Cormenin est ici revisitée, notamment son influence sur le droit public, son investissement politique national et local, son rapport aux droits et libertés, ses réflexions sur certaines institutions sociales ou encore ses postérité et réception à l'étranger ainsi que dans la communauté des juristes.

Présentation de l’éditeur

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée le 7 décembre 2000, introduit le concept de « valeurs » dans le langage de l’Europe. Depuis lors, le répertoire qui lui est associé (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) se caractérise par son omniprésence dans les stratégies de communication et de mobilisation des institutions, formant le principal pilier de légitimation de la construction européenne.

À l’heure où l’association entre démocratie et État de droit ne semble plus aller de soi, où l’impératif de sécurité est souvent opposé au respect des libertés et où la libre circulation menace parfois les exigences de justice sociale, Justine Lacroix rappelle les liens indissociables entre liberté individuelle et autodétermination collective, insiste sur la nécessité de maintenir le sens des distinctions entre libéralisme et autoritarisme, et s’interroge sur la volonté de l’Union de construire un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». La conviction qui anime cet ouvrage est que la pensée politique a un rôle à jouer pour élucider les vocables dont se réclament les Européens, tout en laissant une large part aux conflits d’interprétations qui sont au cœur de toute activité démocratique.

Justine Lacroix est professeure de théorie politique à l’Université libre de Bruxelles et membre de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Elle fait partie du conseil de rédaction de la revue Esprit et a écrit plusieurs livres consacrés à la pensée politique contemporaine et aux débats sur la construction européenne.

Sommaire

Avant-propos

Une démocratie sans libertés ? Réflexions sur la notion de démocratie illibérale

Première conférence

Le libéralisme autoritaire ou l’identification des contraires

Deuxième conférence

Droit à la sûreté et impératif de sécurité

Troisième conférence

Les droits humains, entre libre marché et principe de responsabilité

Quatrième conférence

Présentation de l’éditeur

Ce livre invite à un autre fédéralisme européen, celui d'un parlementarisme transnational. Il argumente en faveur de la création d’une seconde assemblée aux côtés du Parlement européen constituée de représentants des 27 parlements nationaux – les citoyens des États membres. 

Le continent européen fait face à une série de crises sans précédent dont la guerre en Ukraine, la crise climatique et la montée du populisme sont les plus saillantes à ce jour. Sous-équipée par rapport à la Chine et aux États-Unis pour y répondre et incapable d'investir massivement au même titre que ses concurrents, l’Europe décroche.

Cette faiblesse de l’Union trouve son origine dans l’illégitimité congénitale du Parlement européen. Les nombreuses tentatives des parlementaires fédéralistes pour l’imposer comme le garant de la démocratie européenne ont échoué : impuissante à mobiliser les ressources collectives des sociétés, l’institution semble jouer contre elle-même. D’autres voies sont pourtant possibles pour permettre à l’Union d’agir démocratiquement, comme la création, à côté du Parlement européen, d’une seconde chambre constituée de représentants des parlements des États membres, dont la légitimité, notamment en matière fiscale, ne fait pas question.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE EN ÉTAT D'URGENCE  

La crise financière  
Crise grecque et « crisification » de l’Europe  
Un Parlement bien impuissant  
Un bilan catastrophique sans contrôle

Chapitre 2. LA FABRIQUE D’UN PARLEMENT INCOMPLET  

Les fédéralistes au chevet de l’Assemblée  
Le champ clos de la réforme institutionnelle de l’Europe  
L’impossible représentation du Parlement européen

Chapitre 3. L’IMPOSSIBLE BUDGET EUROPÉEN ?  

Des ressources propres pour l’Europe ?  
NextGenerationEU, un plan de relance à la hauteur ? 

Chapitre 4. POUR UN PARLEMENTARISME TRANSNATIONAL  

L’illusion des nouvelles ressources propres 
La Conférence sur l’avenir de l’Europe  
L’agenda fédéraliste des réformes institutionnelles de l’Europe  
Vers une assemblée parlementaire transnationale

Conclusion

Présentation de l’éditeur

La notion de souveraineté revient en force dans le débat public en réaction à la mondialisation. En quoi l’affirmation de la souveraineté pourrait-elle (ou non) être un moyen pour le peuple de se réapproprier son destin commun ? C’est à questionner le concept de souveraineté populaire que cet ouvrage entend s’atteler.

Dans le cadre des démocraties libérales qui sont les nôtres, la souveraineté populaire se réduit souvent au seul vote majoritaire visant à déléguer notre pouvoir à des représentants. Dès lors la souveraineté populaire se limiterait à une forme de renonciation à l’exercice direct du pouvoir. Mais cela n’est-il pas une atteinte illégitime au pouvoir du peuple ? De façon générale, limiter le pouvoir politique du peuple est-il une violation de sa souveraineté ? À moins que la limitation du pouvoir populaire (au nom des droits fondamentaux de l’individu, des compétences ou de tout autre élément constitutionnel) ne soit constitutif de la protection du peuple contre lui-même ? Autant de questions que le présent ouvrage s’attache à développer et à instruire en rappelant les importants débats historiques qu’elles ont soulevées.

Pierre Crétois est enseignant-chercheur en philosophie politique à l’université Bordeaux-Montaigne. Travaillant sur la période de la philosophie des Lumières et Jean-Jacques Rousseau, il s’est également spécialisé sur le thème de la propriété et des communs. Il a publié sur cette question plusieurs ouvrages : Le renversement de l’individualisme possessif (2015), La part commune (2020) et La Copossession du monde (2023).

Christophe Miqueu est professeur de philosophie politique à l’Université Bordeaux (Inspe-SPH), et chercheur associé au CEVIPOF. Il travaille sur l’histoire et l’actualité de la pensée républicaine. Il est notamment l’auteur de Spinoza, Locke et l’idée de citoyenneté. Une génération républicaine à l’aube des Lumières (Classiques Garnier, 2012), Penser la République, la guerre et la paix sur les traces de J.-J. Rousseau (avec G. Galice Slatkine, 2012) ; Comprendre la laïcité (Max Milo, 2019).

Stéphanie Roza est chargée de recherches au CNRS, rattachée au laboratoire Triangle (ENS Lyon). Elle est spécialiste des Lumières et de la Révolution française ainsi que de leur héritage dans les gauches socialiste, communiste et anarchiste dans la période contemporaine. Ouvrages parus : Comment l’utopie est devenue un programme politique (2015), La gauche contre les Lumières ? (2020, trad. espagnole 2023), Lumières de la gauche (2022) et avec J.-N. Ducange et R. Keucheyan (dir.), Histoire globale des socialismes (2021).