Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est une sorte de petit guide pratique proche du terrain. Il analyse de manière critique les textes principaux applicables à la profession d’avocat. Il décode les adages qui souvent donnent une vision inexacte de la situation. Mais surtout il décrit la vie d’un avocat, de sa prestation de serment et même bien avant, à l’honorariat qui peut lui être attribué lorsqu’il prend sa retraite. Les conditions d’activités nouvelles, de nature commerciale sont mentionnées. L’auteur lui-même apporte son expérience, ses réflexions. Les descriptions ne manquent pas de sel. Le ton est parfois ironique, voire humoristique, le style, vivant.

Jacques Delga a été professeur de droit et avocat. Il a écrit plus d’une centaine de publications en droit et gestion. Il est l’auteur de nombreux livres à connotation juridique et a poussé avec intérêt des recherches dans les domaines les plus divers.

Présentation de l’éditeur

Ce livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets.
Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.

Préface de Touré Idrissa Hamidou

Issiaka Guindo est doctorant en droit et chargé d’enseignement à l’École doctorale de droit de la Sorbonne. L'auteur se consacre à des recherches approfondies dans les domaines du droit des investissements et du droit des contrats. En ce qui concerne le droit des investissements, l'auteur se penche sur des questions telles que la responsabilité sociétale des investisseurs et les différends investisseur/État. Parallèlement, l'auteur explore le régime régissant la formation, l'exécution et la résiliation des contrats.

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La Cour de justice de l’Union européenne exploite sa qualité d’interprète du droit de l’Union pour promouvoir les effets des différentes sources du droit international dans l’ordre juridique dont elle est la juridiction suprême. La technique de l’interprétation conforme, qui permet de prendre en considération le droit international pour déterminer le sens des règles de droit de l’Union, est exploitée à cette fin. L’usage de cette technique interprétative est une obligation dont les fondements sont diversifiés et s’adaptent à la nature de la norme internationale employée comme référentiel d’interprétation. Sa pratique contribue l’homogénéisation des règles véhiculées par le droit international général, les accords internationaux, le droit de l’Union et le droit des États membres. Cet ordonnancement par l’interprétation du pluralisme juridique est permis par l’influence que la Cour de justice reconnaît au droit international sur la détermination du champ d’application et du niveau de protection des règles de droit de l’Union. Cette influence du droit international sur le droit de l’Union donne tendanciellement lieu à une promotion de la protection juridictionnelle des droits issus de ce dernier. La doctrine de l’interprétation conforme dynamise dans le même mouvement l’effectivité des règles de droit international qui bénéficient indirectement de la primauté et de l’effet direct des normes de droit de l’Union européenne interprétées à leur lumière. En définitive, le présent ouvrage démontre que la Cour de justice fait un usage de son monopole d’interprétation authentique du droit de l’Union propice au respect du droit international par les institutions de l’Union européenne et les États membres.

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À la fois produit – singulier – et vecteur – relatif – de solidarité, l’Union européenne constitue un cadre assurément particulier pour conduire au prisme du droit une analyse du concept de solidarité. D’abord envisagée comme méthode, érigée ensuite en principe, puis en valeur de l’Union, son champ d’application est multidimensionnel, fluctuant et modulable. Bien souvent convoquée, par ailleurs, dans l’analyse des succès et des échecs de l’Union, la solidarité interroge par conséquent la technique comme le sens du processus d’intégration européenne. C’est ainsi un sujet classique mais sans cesse renouvelé qui a été choisi pour le colloque de Nice de l’Association française d’Études Européennes des 9 et 10 juin 2022. Cet ouvrage en restitue les riches travaux, organisés en trois temps : la nature de la solidarité est d’abord questionnée ; la réalisation de la solidarité est ensuite examinée, dans ses dimensions interne et externe ; enfin, c’est en tant que projet que la solidarité est appréhendée, dans le contexte des dernières crises auxquelles l’Union a été confrontée. Sont également intégrées à ce volume les contributions de la jeune recherche, dont la session était organisée en ouverture du colloque.

Entre solidarité au sein de l’Union et solidarité avec les pays tiers, bien des domaines d’action de l’Union européenne sont considérés ici, pour tenter de délimiter les contours de la solidarité, en tant que notion juridique, dont la signification est de plus en plus insaisissable.

Avant-propos de Loïc Grard, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, président de l’Association française des Études européennes.

Contributions de Rostane Mehdi, Vanessa Barbé, Despina Sinou, Ornella Porchia, Julie Rondu, Chloé Peyronnet, Francesco Martucci, Amaury Cravarezza, Benoît Blottin, Fabien Tesson, Léonard Matala-Tala, Didier Blanc, Patrick Meunier, Damien Bouvier, Hugo Flavier, Sylvain Thiery, Laetitia Guilloud-Colliat, Elsa Bernard, Anastasia Iliopoulou-Penot, Fabrice Bin, Audrey Rosa, Marc Blanquet, Lorenzo Cecchetti, Joris Gruyters, Marc Steiert, Marcel Zernikow et Livio Orsi.