Présentation de l’éditeur

Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d’entreprises. C’est dans cette perspective qu’intervient l’option du calcul des droits liés à la rupture des relations de travail. La technique des calculs n’est pas toujours aisée à maitriser par les professionnels du droit du travail ou du droit social.

Aussi, ce livre met-il à la disposition des spécialistes du droit social et des employeurs la technique de calcul des droits résultant d’un licenciement abusif, d’une démission ou d’autres cas de rupture du contrat de travail. Il attire également l’attention des employeurs habitués aux sanctions excessives en violation des règlements intérieurs sur les conséquences de tels actes.

Ce livre se veut un outil didactique au service des praticiens du droit de travail et du droit social, notamment les inspecteurs du travail, les magistrats, les responsables des ressources humaines et autres catégories des personnes qui s’intéressent aux questions de travail.

Congolais de Brazzaville, Lazare BABINDAMANA BIZI est Juriste et Administrateur du travail de 14ème échelon. Diplômé en Science Administrative à l’INSSEJAG, aujourd’hui faculté de droit de l’Université Marien Ngouabi, il est le Chef de Service inspection du travail, à Brazzaville.

Présentation de l’éditeur

Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés, au sein du marché intérieur, a connu une évolution sans précédent. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché, mais leur circulation est restée longtemps entravée, faute d’un encadrement juridique satisfaisant à l’échelle de l’Union.

Cette carence a été comblée dans un premier temps par l’activisme de la Cour de justice de l’Union européenne, offrant aux sociétés la possibilité de jouir des moyens nécessaires à leur circulation. C’est ce qui ressort de la jurisprudence qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. Depuis l’arrêt Centros du 9 mars 1999, la Cour de justice a en effet profondément modifié la condition juridique des sociétés, en bouleversant la notion même d’établissement. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un État membre constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la circulation de celles-ci sans pour autant remettre en cause la compétence normative des États membres, lesquels restent les seuls à pouvoir déterminer les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des sociétés. La jurisprudence de la Cour de justice se montre cependant favorable à ce que les sociétés puissent fusionner, se scinder ou transférer leur siège social d’un État membre à un autre sans être tenues de subir une liquidation et la perte de leur personnalité juridique, comme l’a reconnu la Cour de justice dans son arrêt Polbud du 25 octobre 2017.

Dans un second temps, le législateur de l’Union a enfin pris le relais de la Cour de justice, aux fins d’offrir aux entreprises les outils nécessaires à leur circulation. Le premier texte devant être mentionné en ce sens est la directive (UE) 2019/2121 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. Le deuxième texte est la directive (UE) 2019/1151 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Enfin, il y a la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, dite « restructuration et insolvabilité ».

L’objectif de ces textes est de favoriser la circulation des sociétés tout en offrant aux États membres des gardefous contre des risques d’abus, notamment à l’encontre des droits des travailleurs, des actionnaires et des créanciers. Ce nouveau cadre législatif influence ainsi le droit des sociétés, mais aussi le droit social, le droit de la concurrence, le droit fiscal, ou encore le droit financier.

Ont participé à cet ouvrage : Hervé Synvet, Jean-Sylvestre Bergé, Francesco Martucci, Michel Menjucq, Anastasia Sotiropoulou, Edmond Schlumberger, Mathieu Combet, Jean-Pierre Viennois, Matthieu Zolomian, Nicolas Thirion, Régis Vabres, François Barrière, Thomas Mastrullo, Federico M. Mucciarelli, Cyril Nourissat, Jeremy Heymann, Marc Fallon et Fabrice Picod.

Sommaire

- Introduction
- Approche a priori de la circulation dans le contexte du droit de l’Union européenne
- Circulation des sociétés de pays tiers et marché intérieur
- Existe-t-il un ordre public de la mobilité sociétaire ?

Présentation de l’éditeur

Si les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés existent depuis des siècles, leur dénonciation est relativement récente. Depuis 2019, la Chaire Mukwege rassemble autour de son dédicataire des universitaires d’Europe, d’Afrique et d’Amérique, qui œuvrent au développement d’une recherche interdisciplinaire sur ce dramatique phénomène, selon une méthode holistique développée sur le terrain, à l’hôpital de Panzi à Bukavu. Au sein des piliers scientifiques qui la composent, le volet juridique est souvent considéré comme le maillon faible, source de défis qui lui sont propres. Parce que l’effectivité du droit dépend bien souvent d’une volonté politique, la mise en œuvre d’une protection judiciaire des victimes fait cruellement défaut. Si les plaidoyers des ONG de lutte contre l’impunité sont essentiels, c’est aussi par la systématisation des recherches en droit (international, régional, national, comparé) que pourront être diffusées les évolutions permettant d’œuvrer à une meilleure prise en charge des victimes.

Convaincus de la nécessité des réparations pour les victimes et des poursuites contre les responsables, pour lutter contre l’impunité et ainsi briser le cycle itératif de la violence, les membres de la Chaire ont tenu à rassembler au sein d’un même ouvrage une sélection des contributions juridiques des Congrès internationaux organisés par la Chaire à Liège (en 2019) et Bukavu (en 2022), ainsi que des tables rondes d’Angers en amont et en aval des Congrès.

Cet ouvrage s’adresse non seulement aux juristes, mais également à toute personne qui s’intéresse à la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits ainsi qu’à la promotion, à tous les niveaux, des droits fondamentaux des personnes.

À travers cette expertise juridique, les contributeurs et les membres de la Chaire réunis autour du prix Nobel de la Paix Denis Mukwege nous guident sur la voie de la recherche d’une justice et d’une dignité pour toutes les victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.

Présentation de l’éditeur

Le dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits propose une étude critique et encyclopédique de la profonde mutation qui affecte la justice, non seulement en France mais plus largement en Europe et dans le monde. En traitant à la fois des alternatives organiques à la justice étatique, avec l’arbitrage, mais aussi des alternatives matérielles, grâce aux modes amiables (conciliation, médiation, procédure participative, audience de règlement amiable) et à leur autre manière de résoudre le conflit, le dictionnaire adopte une démarche résolument large. Au fil de 117 entrées, depuis l’accès au droit jusqu’à la visioconférence, en passant par l’audience de règlement amiable, l’homologation ou encore l’équité, le dictionnaire tente de répondre de manière synthétique mais avec précision, aux questions que se posent universitaires, étudiants et professionnels du droit.

À jour des dernières réformes relatives à la césure du procès civil ou à l’audience de règlement amiable, le dictionnaire réunit 74 auteurs, spécialistes français, européens et internationaux, de droit processuel, d’arbitrage, mais aussi d’anthropologie ou d’histoire de la justice.

Avec le concours de Laura Weiller, secrétaire de rédaction et du comité éditorial, composé de : Loïc Cadiet, Cécile Chainais, Vincent Egéa, Emmanuel Putman, Laura Weiller.

Avec les contributions de : Smahane Akhouad-Barriga, Alexis Albarian, Christophe Albiges, Soraya Amrani Mekki, Pascal Ancel, Catherine Baroin, Carine Becharef Jallamion, Bernard Beignier, Walid Ben Hamida, Philippe Bonfils, Emmanuelle Bonifay, Guillaume Boudou, Najet Brahmi Zouaoui, Marc Bruschi, Loïc Cadiet, Nicolas Cayrol, Cécile Chainais, Didier Cholet, Sylvie Cimamonti, Thomas Clay, Dany Cohen, Martin Collet, Pascale Deumier, Anne Donnier, Vincent Égéa, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Maximin de Fontmichel, Natalie Fricero, Eudoxie Gallardo, Fernando Gascón Inchausti, Hélène Gaudemet-Tallon, Muriel Giacopelli, Paul Giraud, Béatrice Gorchs-Gelzer, Thibault Goujon-Bethan, Sylvette Guillemard, Laurence Idot, Jérémy Jourdan-Marques, Catherine Kessedjian, Malik Laazouzi, Rudy Laher, Olivier Le Bot, Anne Leborgne, François-Xavier Licari, Mathieu Maisonneuve, Lucien Maurin, Lucie Mayer, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Filali Osman, Louise Otis, Guillaume Payan, Jean-Baptiste Perrier, Emmanuel Putman, Jean-Baptiste Racine, Evan Raschel, Jean-Christophe Roda, Tetsushi Saito, Olivier Salati, Guillaume Sansone, Christophe Seraglini, Alain Sériaux, Caroline Siffrein-Blanc, Aurélien Siri, Jean Sirinelli, Julie Souhami, Yves Strickler, Julien Théron, Louis Thibierge, François-Xavier Train, Jean-Philippe Tricoit, Maria-Louisa Villamarin, Laura Weiller.