Présentation de l’éditeur

À l'appui de nos pratiques respectives, de programmes de recherche, d'action et de formation auprès des collectivités territoriales et du secteur habilité dans lesquels nous sommes intervenus toutes ces dernières années, nous voulons contribuer à une approche à la fois clinique et organisationnelle, de façon à ce que cet ouvrage répondre aux objectifs suivants :

- clarifier à l'appui de travaux pluridisciplinaires les besoins de l'enfant et une approche écosystémique de son développement, les points de vigilance à prendre en compte dans le parcours des enfants confiés et placés ;

- proposer un éclairage sur les manifestations de la souffrance infantile jusqu'à l'âge adulte en prenant en compte les conséquences traumatiques de certaines situations somatiques, psychiques et sociales vécues durant les temps de leur développement ;

- rester attentif aux difficultés de l'exercice de la fonction parentale et sortir d'une idéologie familialiste d'un parent à tout prix ;

- comprendre l'évolution des politiques publiques, leur complexité et les logiques institutionnelles qui impactent directement les pratiques professionnelles et soutenir des modèles organisationnels cohérents au service de la protection de l'enfant.

Notre propos est éclairé par des convictions éthiques, philosophiques, scientifiques mais aussi méthodologiques et pragmatiques, à savoir comment améliorer le champ des pratiques professionnelles et institutionnelles. Il est primordial de garder présent dans les objectifs premiers de la PE (Protection de l'enfance), le sens, la gravité et l'importance de cette politique publique, sans occulter la complexité de mise en oeuvre et le principe de réalité des moyens économiques et humains contemporains. Cette approche évacue d'emblée toute tentative de simplification, toute volonté par exemple d'expliquer les difficultés actuelles par les seules contingences administratives et financières. Pour citer Edgar Morin : « Il y a une faute intellectuelle à réduire un tout complexe à un seul de ses composants ».

Préface de Chantal Rimbault.

Postface de Philippe Meirieu.

Justine Michon est assistante sociale, chef de service ASE, puis en milieu associatif en Protection de l'enfance, formatrice auprès des travailleurs sociaux en formation initiale, formation continue dans les départements et le secteur habilité dans les actions de formation en Protection de l'enfance, et prestataire en APP.

Patrick Pelège est éducateur spécialisé, formateur, docteur en sociologie de l'EHESS, psychanalyste de la section clinique de Lyon, intervenant au CPCT et en cabinet. Chercheur et prestataire en Petite enfance auprès de Conseils départementaux et du secteur, habilité depuis 12 ans. Il est également assesseur au TPE de Lyon et prestataire en APP.

Présentation de l’éditeur

À l’heure de l’adoption du Pacte sur l’asile et les migrations, il semble opportun de dresser un bilan de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit des migrations, laquelle s’est considérablement développée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le droit des migrations, qui régit le statut de l’Autre dans l’Union, le ressortissant de pays tiers par opposition au citoyen de l’Union, est tout autant un « droit de la différence » ou de la « différenciation » qu’un « droit différent », de nature hétéronome.

D’un point de vue institutionnel, la Cour s’abstient généralement de remettre en cause ces caractéristiques déterminées par le législateur et le constituant. D’un point de vue substantiel, elle maintient l’écart entre les Autres et les membres du collectif qu’est l’Union européenne. Néanmoins, garante de la protection des droits des ressortissants de pays tiers, d’une part, mais aussi de l’autonomie et de la spécificité de l’ordre juridique de l’Union, d’autre part, la Cour façonne et transforme ce droit de l’heteros, dessinant ainsi les contours d’un homos fondé sur des principes et valeurs communs.

Cet ouvrage qui relève de l’essai intéressera les magistrats et les avocats en droit des étrangers et de l’asile, les pouvoirs publics et leurs fonctionnaires, les institutions européennes et leurs représentants, les organisations intergouvernementales, les ONG internationales et locales ainsi que les professeurs et les chercheurs en droit de l’Union européenne.

Cet ouvrage a reçu le soutien de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ UR 7311) de l’Università di Corsica Pasquale Paoli.

Perrine Dumas est Maîtresse de conférences en droit public, habilitée à diriger des recherches, et rattachée à la Faculté de droit et de science politique de Corse et à l’Équipe méditerranéenne de recherches juridiques (EMRJ UR 7311).

Présentation de l’éditeur

La pluridisciplinarité est l'avenir de la science et de la recherche. C'est dans cet esprit qu'est abordée ici la confrontation de plusieurs disciplines autour d'un thème original et peu exploré jusque-là, celui des liens ayant pu se nouer entre Thémis et Cupidon ou Éros, entre le Droit et les sentiments affectifs.

Après des tentatives de définition de l'amour et de l'amitié par des spécialistes de diverses disciplines, les historiens du Droit et les juristes de toutes spécialités s'interrogent et échangent quant à la place que le Droit a pu lui réserver et lui réserve encore, y compris dans un monde désormais numérisé.

Toutes les branches du droit sont convoquées : le Droit du numérique et les liens distanciés qu'il doit régir, le Droit civil avec les jeux de l'amour et du hasard au sein des familles, le Droit du travail avec l'amour en entreprise, le Droit pénal avec les violences que l'amour possessif peut engendrer, etc. Peut-on aimer un avatar? Un contrat de mariage peut-il être la transcription des sentiments des conjoints?

En définitive, sachant que le Droit est toujours janusien, il s'agit, comme souvent, de déterminer ce qui l'emporte entre un Droit castrateur et un Droit protecteur. Le lecteur est ainsi invité à se forger sa propre opinion au fil des contributions des spécialistes.

Didier Guével est Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles de l'université de Sorbonne Paris Nord (USPN) et Doyen honoraire de la Faculté de Droit en Sciences sociales et politiques.

Contributions de Houria Abdelouahed, Céline Bloud-Rey, Lucien Castex, Aline Cheynet de Beaupré, Catherine Colard-Fabregoule, Sonia Debladis, Valérie Depadt, Laurent Gamet, Nathalie Goedert, Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével, Françoise Le Coz, Béatrice Maizei, Emmanuel Pierrot, Catherine Puigelier, Charlotte Rochat.

Présentation de l’éditeur

Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle rend également des avis consultatifs sur de grandes questions de droit international.

Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l’organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les conséquences des guerres économiques, les droits de la personne, le changement climatique ou les relations diplomatiques.

En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.

Sommaire

Introduction
I. Une justice qui n’allait pas de soi
II. Trois dynamiques contemporaines
III. La Cour au carrefour de son histoire

Chapitre premier – Une juridiction historique au centre des relations internationales
I. L’héritage de la Cour permanente de justice internationale
II. La création de la Cour internationale de Justice
III. Fonctions, saisines et situation actuelles de la Cour internationale de Justice

Chapitre II – Une cour mondiale par sa composition
I. L’élection des juges de la Cour
II. La désignation de juges ad hoc
III. L’exercice de la fonction de juge

Chapitre III – Une fonction consultative en expansion
I. La compétence pour demander un avis consultatif
II. La possibilité de refuser de répondre à la demande
III. L’alignement progressif des fonctions consultative et contentieuse

Chapitre IV – Une fonction contentieuse largement sollicitée
I. L’introduction de la requête
II. La demande d’indication de mesures conservatoires
III. Les exceptions préliminaires
IV. Les autres procédures incidentes
V. La fin du contentieux

Conclusion