Présentation de l’éditeur

Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.

Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l’énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l’électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l’énergie électrique au détriment du consommateur.

L’émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d’un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie. L’ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l’énergie électrique.

Alain Georges BESSALA est maître de conférences en droit public à l’Université de Yaoundé II (Cameroun), Coordonnateur adjoint du Master recherche en droit public à l’Université de Yaoundé II, chercheur à l’école de droit de la Sorbonne, diplômé en droit de l’énergie de l’université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris, président de l’association franco-africaine du droit de l’énergie, président de l’association pour la recherche en droit.

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Conçu de manière à faciliter les recherches et à privilégier une approche historique du droit constitutionnel congolais, cet ouvrage propose de retracer les trajectoires constitutionnelles congolaises. Il s’appuie sur un dossier documentaire constitué essentiellement d’une compilation exhaustive des textes et lois constitutionnelles en vue de saisir les contours des mutations et des continuités des institutions politiques de la République Démocratique du Congo depuis l’indépendance jusqu’à nos jours. Il contribue ainsi à l’analyse de l’évolution du système politique à partir de la production constitutionnelle, des décompositions et recompositions de la forme de l’état et la lente sédimentation des régimes politiques résultant des différents textes constitutionnels. Plus concrètement, ce recueil interroge, dans le contexte congolais, les contingences constitutionnelles ayant encadré le passage d’un régime politique à un autre. Il fournit également un nouvel éclairage sur les processus normatifs et institutionnels ayant conditionné la stabilisation ou la fragilisation des différents régimes politiques qui émaillent l’histoire politique de la République Démocratique du Congo.

Kayamba Tshitshi Ndouba est Docteur en Droit (mention Droit constitutionnel — UNED — Madrid) et titulaire d’un Diplôme d’Études approfondies en Droit constitutionnel (Université Complutense de Madrid). Il est Professeur et Vice-doyen chargé de l’enseignement à la faculté de Droit de l’Université Pédagogique Nationale (UPN, Kinshasa R. D. Congo). Il est également professeur à l’Institut des droits humains GREGORIO PECES-BARBA de l’Université Carlos III de Madrid. Ses recherches portent sur les constitutions post-autoritaires des États francophones d’Afrique noire.

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Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.

Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour accéder à la personnalité juridique, et propose de comprendre certaines questions de société selon une nouvelle perspective : gestation pour autrui, réanimation néonatale, fin de vie, naissance en prison…

Étudier le nouveau-né, c’est s’intéresser à un être qui n’a aucune autonomie, aucun discernement, qui ne peut pas s’autodéterminer, et surtout qui est dépourvu d’acte de naissance : sa soumission aux adultes est absolue. Le droit doit donc assurer sa protection en limitant cette soumission, ce qu’il ne fait que très imparfaitement.

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La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif.

Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l’ampleur qu’il mérite. L’ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d’extinction, soit par matière ou par question.

Dans le premier cas, une étude est proposée d’un mode d’extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l’examen se fait à l’aune d’une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d’exécution, droit du surendettement, procédures collectives).

Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l’extinction, suivie d’une synthèse de l’ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d’inspirer d’autres chercheurs.