Présentation de l’éditeur

Cinquante et un ans après la signature de la CITES, 1973 - 2024, le trafic international des espèces de faune et de flore sauvages continue de prendre des proportions inquiétantes. L’augmentation constante du volume des saisies en est un fort indicateur. Avec des gains de près de 23 milliards de dollars par an, ce trafic, souvent facilité par la corruption, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité, a de forts impacts tant sur la paix et la sécurité nationale et internationale que sur la santé humaine.

Cet ouvrage tente d’évaluer l’effectivité et l’efficacité de la convention de Washington (CITES). Globalement, il en ressort que les efforts consentis sont énormes, mais pas encore suffisants. Par ailleurs, on constate que les États restent écartelés entre les pesanteurs économiques, politiques et scientifiques.

Cléo Mashini Mwatha est docteur en droit de l’Université de Gand (Belgique), professeur à la Faculté de droit de l’Université Pédagogique Nationale (UPN), directeur du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement (CRIDE), membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN (CMDE), co-fondateur de JURISTRALE et avocat.

Présentation de l’éditeur

Procès politique ! Ce qualificatif dénonce l'instrumentalisation par le pouvoir en place d'une institution judiciaire et d'une magistrature à ses ordres, peu respectueuse des droits des accusés. Ce détournement des mécanismes de la justice a été déjà étudié, mais cet ouvrage inverse le regard pour analyser le jeu des opposants politiques : comment les accusés parviennent-ils à médiatiser le procès jusqu'à retourner la manipulation et à en récupérer des bénéfices dans l'opinion pour structurer leurs forces ?

Il se concentre sur une séquence historique et un espace : les deux siècles de la France contemporaine depuis la Restauration de 1815. Le recours à une justice d'exception, loin d'être l'apanage des régimes les plus autoritaires, est également utilisé par les Républiques confrontées à des crises et des contestations.

La politisation des procès ne se fait donc pas à sens unique. Des opposants ont su saisir le prétoire comme une tribune, et la mobilisation de leurs partisans et de la presse comme un tremplin afin d'héroïser leurs victimes et se rassembler. Discours, caricatures, articles de presse, ou encore réseaux sociaux médiatisent les procès politiques au profit des oppositions comme en témoigne, à Riom en 1942, le réquisitoire de Léon Blum contre le régime de Vichy passé à la postérité.

Présentation de l’éditeur

Même à s'en tenir au seul discours juridique, le terme d'assistance s'avère éminemment polysémique. On le rencontre en outre dans de nombreux domaines : droit des majeurs protégés, droit des entreprises en difficulté, droit processuel, droit des affaires, droit du travail, ou bien encore droit médical, la liste n'étant pas exhaustive. Pourtant, spécifiquement fournie lors de la création d'un acte juridique, l'assistance se pare d'un véritable sens technique, supposant une certaine unité notionnelle et l'existence d'un régime général commun à toutes ses manifestations.

Elle se distingue alors d'autres techniques de protection dans la création d'actes, telles la représentation ou bien encore l'autorisation, bien plus incapacitantes et traumatisantes, en ce qu'elles écartent souvent purement et simplement le sujet dans le besoin de l'équation. Au contraire, la technique de l'assistance, en ce qu'elle n'est pas substitutive de volonté, permet de concilier la protection du sujet et la conservation de son autonomie juridique. Ses atouts expliquent son succès croissant.

Clint Bouland est docteur en droit privé et sciences criminelles de l'université de Bordeaux, qualifié aux fonctions de Maître de conférences. Il est auditeur de justice à l'École Nationale de la Magistrature.

Présentation de l’éditeur

La crise de la démocratie dans les sociétés occidentales et la montée des populismes sont souvent analysées comme le résultat d'une gouvernance par les nombres, portée par des politiques néolibérales pilotées par une technocratie travaillant à transposer à la sphère publique, notamment à la Justice, les méthodes de l'entreprise privée.

En même temps, la nouvelle frontière du droit, la réponse aux défis environnementaux, se dessine essentiellement en nombres, en courbes, en trajectoires chiffrées, opposables juridiquement. Quant aux domaines plus traditionnels, les nombres y apparaissent en réalité inégalement compris et utilisés pour contribuer effectivement à la robustesse des choix démocratiques comme à la qualité des décisions judiciaires.

En réunissant 45 spécialistes universitaires et acteurs en responsabilité, dont tous les plus Hauts Magistrats français (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes), ce volume a pour ambition d'aider à construire une gouvernance avec les nombres, méthodique et véritablement au service du Droit.

Sommaire

I. Principes et Méthodes

- S. Desmoulin-Canselier, CNRS/Université de Nantes, La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d’Alain Supiot

- B. Deffains, Professeur à l’Université Paris II, Les nombres cachés derrière les droits

- C. Hédoin, Professeur à l’Université de Reims, La place des scientifiques dans la décision publique

- P. Duran, Président du Conseil National de l’Information Statistique, Les normes des chiffres

- R. Lanneau, Université de Nanterre, L’Etat, les nombres et les normes

- Th. Perroud, Université Paris II, Les études d’impact à la française et leurs évolutions

- G. de Margerie, ancient Directeur Général de France Stratégie, L’évaluation des politiques publiques

- B. du Marais, Conseiller d’Etat, L’évaluation des normes

- J.-Cl. Hassan, Conseiller d'Etat, Concepts mathématiques et concepts juridiques

II. La démocratie et les nombres

- V. Louwagie, Vice-Présidente de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Les chiffres de l’évaluation parlementaire

- J.-F. Laslier, École Normale Supérieure/CEPREMAP, Voter autrement ?

- J.-Ph. Vachia, Président du Conseil National des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, Le financement de la vie politique en France

- O. Renaudie, Professeur à l’Université Paris 1, L’organisation des collectivités locales : entre logique de l’histoire et logique des chiffres

- V.-A. Chappe, EHESS, Les « statactivistes » et le droit aux chiffres

- F. Pagnon, KBC/Sciences Po Paris, Peut-on quantifier la dignité humaine ?

- Ch. Rodriguez, Directeur Général de la gendarmerie Nationale, Le droit à la sécurité et les chiffres

III. Le droit par les nombres

- C. Husson-Rochcongar, Directrice de la Recherche de l’Institut National du Service Public, La légitimité politique et la légitimité gestionnaire

- Ph. Josse, Conseiller d'Etat, ancien directeur du Budget, Les principes du droit budgétaire

- F. Ecalle, Président de Finances Publiques et Économie, Dette publique et souveraineté

- P. Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, La cour des comptes entre science économique et droit

IV. La nouvelle approche des nombres dans le droit privé

- V. Lasserre, Professeure à l’Université du Mans, Les nouvelles sources du droit : tableaux et indicateurs

- D. Fenouillet, Professeure à l’Université de Paris II, Les nombres apparents et les nombres cachés du droit de la famille

V. Les droits sociaux de la personne humaine

- H. d’Albis, Paris School of Economics/Inspection Générale des Finances, Natalité, Mortalité, Migrations : transversaliser les politiques sociales grâce à la quantification des données ?

- C. Teyssier, UPPA, L’évaluation chiffrée de la performance du travailleur par l’employeur : risques et limites

- C. Brissaud, EHESS, La santé par les nombres : l’OCDE et la gouvernance de la santé

VI. Économie et Ecologie

- L. Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, Le droit des générations futures et les nombres

- B. Coeuré, Président de l’Autorité de la Concurrence, Pourquoi la transition écologique a-t-elle besoin du droit de la concurrence ? 

- I. Ait Ahmed et S. Kerisit, Sciences-Po Paris, Les Nombres cachés du droit agro-environnemental

- J. Bardy,  GREDEG CNRS UMR 7321, Un plan comptable environnemental ?

- M.-P. Grevêche, Université de Rouen, Les effets des seuils chiffrés en droit de l’environnement

- C. Lepage et Ch. Huglo, Le plaidoyer par les chiffres

VII. L’administration de la Justice

- D. Paris, Député, Les critères d’une bonne administration de la Justice : le point de vue du Parlementaire

- Ch. Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation, L’anticipation des nombres : la nécessité d’un observatoire des litiges

- Th. Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, La profession d’avocat et les nombres

- A. Ferragne, Secrétaire Général du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, Mesurer la privation de liberté

- S. Djemni-Wagner, Avocate Générale à la Cour de cassation, La pratique européenne des chiffres pour la gestion des tribunaux

VIII. Les magistrats et le calcul

- R. Heitz, Procureur Général au près de la Cour de Cassation, Fonctions du Parquet et calculs 

- G. Tuzet, Professeur à l’Université Bocconi (Milan), Juger est-ce calculer ?

- L. Schneps, Directrice de Recherche au CNRS/Institut de Mathématiques de l’Université Paris-Jussieu, Les calculs dans le prétoire

- S. Harnay, Présidente de l’Association Française d’Economie du Droit, Professeure à l’Université Paris-X, Nanterre, Le juge constitutionnel calcule-t-il ?

- G. Miller, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Le juge des comptes, calcule-t-il ?

- D. Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat, Les nombres, objets d’interprétation

Alain Supiot, Entretien conclusif