Présentation de l’éditeur

Le concept de patrimoine constitutionnel européen fait son apparition avec la disparition du Rideau de Fer pour désigner la création d’un espace juridique commun entre les États européens autour d’une série de valeurs, principes et mécanismes constitutionnels qui garantissent le bon fonctionnement de la démocratie libérale, la protection des droits de l’homme et le respect de l’Etat de droit. En associant des auteurs qui sont déjà présents sur cette discussion mais venant d’horizons disciplinaires différents, le présent ouvrage a un double objectif. D’une part, identifier, à travers l’analyse de la diversité des expériences nationales, les composantes du patrimoine constitutionnel européen en examinant les mécanismes par lesquels le « commun » est créé, qu’il soit construit par le bas, au moyen d’un travail de droit comparé, ou par le haut, au moyen de la création par les institutions européennes des standards communs qui s’appliqueront à l’échelle paneuropéenne. D’autre part, réfléchir sur les projections et les perspectives d’avenir à l’aune d’une Europe tiraillée par des crises successives en examinant la responsabilité des institutions européennes pour le développement d’une conscience patrimoniale européenne.

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Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d’un côté, plus d’une dizaine d’organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d’intégration et, d’un autre, un potentiel marché commun africain pose en effet un certain nombre de questions du point de vue aussi bien du droit institutionnel que du droit matériel. Cet ouvrage propose donc une clarification du droit positif applicable sur le continent. Abordant les aspects institutionnels, le droit matériel (applicable aux échanges comme aux investissements) ainsi que la question du règlement des différends, à la fois dans le cadre de la ZLECAF et dans celui des principales communautés sous régionales (CEDEAO, CEMAC, UEMOA, CEN-SAD, CEEAC, CAE, UMA, SADC, COMESA, SACU), il cherche notamment à mettre en lumière les spécificités du droit applicable aux relations économiques entre États africains.

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L’actualité en apporte chaque jour confirmation : le levier religieux est abondamment utilisé dans les dynamiques socio-politiques. Dispositifs de sens, cadres éthiques, normatifs ou coercitifs pour déterminer l’action individuelle et collective… Les religions courent ainsi souvent le risque d’être réduites à une « idéologie » ou un « récit » pour fonder l’enracinement historique et l’identité, voire pour délimiter et justifier les sphères d’influences et d’expansion.

Alors que la dimension religieuse de divers conflits ne peut être ignorée, cet ouvrage entend dresser l’état des lieux de la question, en l’envisageant sous une perspective plurielle : les États et les religions sont-ils en concurrence dans l’espace politique et socioculturel ? Les religions sont-elles instrumentalisées dans un but politique – sinon hégémonique – ou sont-elles parfois complices ? Le dialogue interreligieux peut-il promouvoir de nouvelles dynamiques dans les relations internationales ?

Tels sont les sujets traités dans cet ouvrage, qui est le fruit de deux Journées interdisciplinaires annuelles de la faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg, organisées en partenariat avec l’association DECERE (Démocratie, construction européenne et religions), coanimée par les dominicains de la province de France et le diocèse de Strasbourg.

Marc Feix, professeur des universités en éthique sociale, est doyen de la faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg.

Jean-François Bour est dominicain. Il est délégué national de la Conférence des évêques de France pour les relations avec les musulmans et directeur de DECERE (Démocratie, construction européenne et religions). Ont également contribué à cet ouvrage : Antoine Arjakovsky, Blandine Chélini-Pont, Vincent Feroldi, François Mabille, Francis Messner, Claudio Monge, Kathy Rousselet, Haoues Seniguer et Costas Zorbas.

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Les perturbations du climat d’origine anthropique que nous vivons aujourd’hui ne relèvent ni d’une « crise » dont on peut encore sortir ni d’une « catastrophe » qui induirait des bouleversements sociétaux plus profonds mais néanmoins réversibles. Cette nouvelle réalité conduit à s’interroger sur les transformations qui doivent s’opérer dans la sphère juridique. La mise en place d’un « état d’urgence climatique » permettrait-il l’adoption de mesures de réglementation, certes plus contraignantes et attentatoires aux libertés individuelles, mais aussi plus efficaces face au péril climatique ? Les principales institutions qui gouvernent les rapports sociaux, à commencer par l’Etat, peuvent-elles résister à ce péril ? N’est-il pas nécessaire d’ériger de nouveaux principes juridiques au plus haut rang de la hiérarchie des normes – le principe de solidarité par exemple – pour en déclasser d’autres, qui conduisent à une hyper-individualisation des rapports entre l’homme et son environnement ?