Présentation de l’éditeur

En droit du travail, le thème de l'alerte se décline au pluriel. Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Ils peuvent avoir pour objet les atteintes portées aux droits des personnes, en l'occurrence de celles qui apportent à l'entreprise leur force de travail, mais aussi la dégradation de la situation économique de l'entreprise, un appel, jugé excessif, à des titulaires de CDD ou à des travailleurs temporaires, l'existence d'un danger grave et imminent auquel seraient exposés les salariés de l'entreprise, voire de menaces pesant sur la santé publique ou l'environnement en raison de l'activité conduite sur un site industriel ou commercial. Mais le thème de l'alerte renvoie aussi aux dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Ils entendent, sous le couvert d'un statut protecteur, signaler un risque ; ils peuvent cependant être aussi source de risques pour l'entreprise et, le cas échéant, pour les personnes physiques qui lui apportent leur concours, ce qui justifie un strict encadrement du domaine et du déroulement de la procédure d'alerte et peut se traduire par un engagement de responsabilité, civile et, le cas échéant, pénale, de celui qui a provoqué l'ouverture de celle-ci. Dans tous les cas les enjeux sont lourds. Ils le sont pour ceux dont la vie, la santé, l'emploi sont menacés. Ils le sont pour l'entreprise dont l'organisation, la gestion, l'action peuvent révéler des défaillances de nature, si elles sont confirmées, à altérer son image et, au-delà, son activité, parfois au détriment, si elle vient à décliner, des personnes qui trouvent en elle leur seule source de revenus.

Les auteurs : Mickaël d'Allende, Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Laurent Drai, Thibault Lahalle, Eliaz Le Moulec, Pierre Lopes, Yannick Pagnerre, Steven Rioche, Édouard Verny.

Présentation de l’éditeur

La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis près de trente ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d'ancrer sa démarche dans un schéma cohérent. Il en résulte aujourd'hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée et sollicitant de multiples références détournées de la volonté de la collectivité de travail. Face à ce système sans âme dont les malfaçons et les failles sont nombreuses, l'ouvrage légal doit être repris au risque de décrédibiliser les nouvelles potentialités de la négociation d'entreprise lorsqu'elles sont exploitées dans les TPE-PME. Adossée à l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et stabilisée par cet appui, la notion de pouvoir substitutif de négociation est pourtant en capacité de rayonner et d'alimenter la légitimité d'un authentique acteur substitutif de négociation dont les traits devront nécessairement évoluer afin de redonner à l'activité conventionnelle sans délégué syndical la cohérence et la vitalité qui lui font encore défaut.

Préface Paul-Henri Antonmattei

Présentation de l’éditeur

Rupture technologique historique pour les uns, nouvelle forme de bluff technologique pour les autres, l’intelligence artificielle est au centre de toutes les attentions. La publication de ChatGPT, fin 2022, a ravivé avec une vigueur inédite la visibilité médiatique de cette technologie, saturant l’espace public de discours polarisés où il devient parfois extrêmement difficile de distinguer les croyances des faits prouvés.

Cet ouvrage a l’ambition d’offrir une vue synthétique, objectivée et documentée sur l’intelligence artificielle (générative en particulier), au travers d’un parcours pédagogique découpé en deux temps. Il pose tout d’abord des bases techniques vulgarisées, complétées d’un exposé des principaux enjeux sociétaux et juridiques, pour fournir ensuite des conseils d’utilisation concrets, pratiques et opérationnels.

Si le propos s’adresse particulièrement aux professionnels et futurs professionnels du droit, pour les aider à comprendre et s’approprier les concepts et le vocabulaire d’un domaine habituellement redouté par les juristes, le cœur des développements intéressera tout profane soucieux de se forger une culture générale numérique et de s’initier à la grammaire de la langue des probables, employée dans les prompts.

Préface d'Alexandra Bensamoun.
Alexandra Bensamoun est professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris-Saclay, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Elle est personnalité qualifiée au CSPLA (ministère de la Culture) et a été membre de la Commission interministérielle de l’intelligence artificielle qui a remis son rapport, « IA : notre ambition pour la France », au Président de la République, en mars_2024.

Y­annick Meneceur est magistrat, inspecteur de la justice et maître de conférences associé à l’université de Strasbourg. Son précédent ouvrage, L’intelligence artificielle en procès, a obtenu le prix du Cercle Montesquieu en 2021.

Présentation de l’éditeur

Le cyberespace a connu des évolutions majeures ces dernières années : Edward Snowden a mis en évidence que l’espace numérique était vulnérable aux ingérences des agences de renseignement. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des activités économiques accentuant réciproquement la surface d’exposition aux cyberrisques. L’émergence des opérateurs chinois a mis en lumière une compétition géopolitique féroce ainsi qu’une guerre technologique. L’ingérence en matière de manipulation de l’information est devenue un enjeu cardinal. Et les menaces hybrides se traduisent par des cyberattaques de vaste ampleur, constituant une cyberguerre. Ainsi, tandis que l’avènement de la société numérique avait nourri de grands espoirs, cette évolution nourrit désormais des suspicions légitimes face aux actes de cybercriminalité devenus monnaie courante : ransomware, violation d’informations sensibles, risques réputationnels, divulgations sur les réseaux sociaux, usurpation d’identité, cyberharcèlement…

En réponse, cet ouvrage se présente comme un vade-mecum du management juridique des risques numériques, embrassant tout à la fois la protection des supports que la sécurité des communications et des données.

L'ouvrage se propose d’aborder ces cyberrisques sous quatre axes :
- la souveraineté numérique
- les cyberrisques structurels (les acteurs de la régulation numérique, les politiques Apubliques de cybersécurité)
- les cyberrisques informationnels : la gestion de la donnée, la protection et l’expression électronique
- la répression des cyberatteintes.

Enfin, l’ouvrage s’achève sur une réflexion sur l’intelligence artificielle.

Olivier de Maison Rouge est avocat. Docteur en droit. Diplômé de Sciences politiques. DPO externe. Directeur de programme du MBA Management stratégique et intelligence juridique à l’EGE, intervenant régulier à l’IHEDN et à l’ENM. Également Vice-président de la Fédération européenne des experts en cybersécurité, il est membre de la commission permanente « secrets d’a_ aires » de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle et Président du comité d’éthique du Syndicat français de l’intelligence économique.

Préface de Nicolas Arpagian, vice-président du cabinet HeadMind Partners, enseignant à l’École nationale supérieure de la police.