Présentation de l’éditeur

Le droit international marque aujourd'hui tous les domaines de l'activité humaine, y compris nos déplacements en transports publics, l'école de nos enfants, la sécurité de nos données ou les prestations de santé que nous recevons. Bien qu'il exerce une influence croissante sur les systèmes juridiques nationaux et que la légitimité de son expansion suscite régulièrement des résistances, ses effets majeurs sur les institutions à un niveau infranational - cantonal, dans un régime fédéraliste comme celui de la Suisse - constituent un impensé politique et juridique.
En s'appuyant sur l'analyse de cas concrets, cet ouvrage montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et d'autres actrices et acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à connaître puis mettre en oeuvre leurs obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.

Présentation de l’éditeur

Depuis 2022, plusieurs Règlements européens ont été publiés conformément à la stratégie européenne pour le numérique développée par la Commission. Le Digital Market Act (DMA), le Digital Services Act (DSA), le Data Act ou encore l’AI Act viennent ainsi réguler ce qui avait pu être comparé au « far ouest » dépourvu de normes et dominé par la loi du plus fort. Ces nouveaux textes mettent l’accent sur des principes cardinaux de transparence, d’équité et de contestabilité du marché numérique en cherchant à dompter les géants du secteur, les GAFAM ou MAAMA.

Ces régulations s’intègrent dans un ensemble normatif et doivent s’articuler entre elles et avec des textes plus anciens : le Règlement Platform to Business de 2019 et ses lignes directrices, le RGPD et bien sûr le Traité de fonctionnement de l’UE avec les règles de concurrence. Or, cette articulation ne va pas de soi, une même pratique pouvant par exemple relever de plusieurs chefs de responsabilité. Si la Commission européenne a prévu certaines dispositions, toutes les incertitudes ne sont pas levées. L’ouvrage a donc vocation à poser les premières bases de réflexions relatives à la cohérence normative entre des textes européens applicables au marché numérique. La plume a été confiée à des spécialistes reconnus de droit de la concurrence et de droit numérique, qu’ils soient universitaires, praticiens ou membres d’Autorités administratives, et qui viennent confronter leur première analyse de cet entremêlement des régulations et des régulateurs.

L'ouvrage réunit les contributions de Benjamin Lehaire, Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, François Souty, Hamidou Mahagidhe Kaboré, Jean-Louis Fourgoux, Jean-Philippe Arroyo, Jessica Eynard, Juliette Théry, Laura Walz, Linda Arcelin, Marie Hugon, Margaux Redon-Magloire, Martine Behar-Touchais et Yann Guthmann.

Présentation de l’éditeur

Les « grandes affaires criminelles » … Le petit Grégory, Patrick Henry, Francis Evrard, Michel Fourniret, les emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, les disparus de Mourmelon, Mis et Thiennot, Stavinsky, Dominici, Cahuzac, Outreau, les bébés congelés… ou encore Emile Louis, le procès de Bobigny, le naufrage de l’Erika ou les attaques terroristes djihadistes, Cédric Herrou, Thomas Lubanga, Romain Dupuy, Sarah Halimi, Maurice Agnelet…

Chaque fois l’ampleur de la couverture médiatique, l’horreur des faits, leurs conséquences politiques, ont interpellé les gouvernements au pouvoir et les ont déterminé à agir. Ces faits, ces dossiers, ont ainsi déclenché la création de nouvelles infractions, de nouvelles juridictions, la modification des règles de la prescription, de la responsabilité pénale ; de l’abolition de la peine de mort aux débuts de la cour pénale internationale, elles ont modelé le droit pénal et la procédure pénale.

Par le prisme d’une ou plusieurs de ces « grandes affaires », les auteurs, chacun du bout de sa plume unique, nous conduisent des crimes, au droit.

Sommaire

Autopsie judiciaire ou comment la médecine légale peut résoudre des affaires criminelles passées : le cas de Louis-Bernard

Bonjean par Philippe Charlie

Affaire Stavisky : un scandale au coeur de l´État ; un délit au coeur de la loi par Laurent Saenko

Du procès de Gaston Dominici de 1954 à la loi Dupond-Moretti du 22 décembre 2021 ou comment on a interdit les salles d´audiences aux photographes et aux caméramen par Basile Ader

Le procès de Bobigny et de l´avortement : « Une loi injuste n´est pas une loi » (Gisèle Halimi) par Pauline Le Monnier de Gouville

L'affaire Mis et Thiennot et la révision des condamnations pénales par Audrey Darsonville

L'affaire Patrick Henry et l´abolition de la peine de mort par François Saint-Pierre

L'affaire Agnelet et la motivation des verdicts de cour d´assises par Cédric Porteron

Les attentats terroristes et l´évolution de la communication judiciaire : la communication judiciaire à chaud, entre présomption d´innocence, droit de savoir du public et efficacité de l´enquête par François Molins

L'Erika ou l´avènement du droit pénal de l´environnement par Tatiana Boucherififi et Jean-Baptiste Perrier

Les procès, révélateurs des mutations de la lutte contre le terrorisme par Julie Alix et Olivier Cahn

Quand l'histoire du crime bégaie…À propos des affaires Thierry Paulin et Guy Georges par Gilbert Thiel

L'épilogue des instructions individuelles : de l´envoi d´un hélicoptère à la loi du 25 juillet 2013 par Thomas Lebreton

La responsabilité de l´État pour faute lourde : des affaires du Petit Grégory aux Disparus de Mourmelon par Philippe Vouland et Tom Bonnifay

Vingt ans après : les apports de l´affaire d´Outreau à la procédure pénale française par Christian Guéry

D'Émile Louis à Dominique Cottrez : l´allongement des délais de prescription de l´action publique par Jean-Baptiste Thierry

De l´affaire Romain Dupuy à l´affaire Sarah Halimi : l´irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental par Lionel Ascensi

Aux origines de la rétention de sûreté : l´affaire Evrard ou le franchissement d´un cap dans la lutte contre la récidive par Ludivine Grégoire

La genèse du pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série au travers des affaires Fourniret et Dutroux par Sonia Kanoun et Corinne Herrmann

La presse a bouleversé la publicité des débats, et c´est tant mieux ! par Marine Babonneau

L'affaire Lubanga et les débuts de la Cour pénale internationale par Emmanuel Daoud et Gabriel Sebbah

Jérôme Cahuzac et la création du Parquet national financier : « les affaires » sont les affaires par Patrice Amar

De Richard Roman à Michel Courtois : la place de l´avocat en garde à vue par Yassine Bouzrou

L'affaire Cédric Herrou ou le procès du « délit de solidarité » par Sabrina Goldman

Libres réflexions sur l´écriture de la loi par Jean-Jacques Urvoas

Présentation de l’éditeur

Passés avec un serveur automatisé - Passés par courrier électronique - Par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples et inversées - Leur dimension internationale - Monnaies et paiement électroniques - Protection des consommateurs.

Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.

Contrats classiques passées par voie électronique, ils tirent leur singularité de l’immatérialité du vecteur par lequel ils sont conclus et exécutés ce qui soulève avant tout des questions de preuve et de formalisme.

Que ce soient des contrats conclus par des professionnels ou des particuliers en B to B, B to C ou C to C, avec un serveur automatisé, ou négociés par échanges de courriers électroniques, cet ouvrage décrypte les règles applicables comme la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique et sa transposition par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21_juin 2004 et détaille leurs exigences spécifiques en abordant notamment la protection des consommateurs.

Il explore également les défis posés par l’internationalité du commerce électronique, nécessitant une réflexion sur les juridictions compétentes, les lois applicables et les tentatives d’harmonisation, à l’instar du travail de la CNUDCI.

Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, Les contrats électroniques est un outil indispensable pour les avocats, les juristes d’entreprise et les professionnels du droit qui souhaitent appréhender les enjeux juridiques complexes des contrats électroniques, au coeur des échanges économiques modernes.