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A European Union of Justice

A European Union of Justice

Challenges for Judicial Cooperation in Europe

Pedro de Gouveia e Melo, Gabriele Donà

Édition : 2024

ISBN: 978-2-802-77318-4

Présentation de l’éditeur

This book comprises the proceedings of the XXXIV Congress of the European Lawyers’ Union (U.A.E.) held on 25 June 2021 under the theme A European Union of Justice: challenges for judicial cooperation in Europe.

The 2021 U.A.E. Congress, exceptionally held via videoconference due to the COVID pandemic, brought together an impressive roster of speakers, including representatives from the EU and national courts, EU institutions, academia, and experienced practitioners. EU Commissioner for Justice Reynders’ keynote speech started by setting out the Commission’s priorities and new initiatives and was followed by three working sessions.

Session 1 reviewed recent developments in judicial cooperation in civil and commercial matters and included interventions by Judge Giuseppe Buffone and private practitioners Boris Dostal and Cesar Garcia de Quevedo, moderated by U.A.E. Honorary President Gabriele Donà.

Session 2 considered judicial cooperation in criminal matters, joining the perspectives of Eurojust Member António Cluny, Professor Kimmo Nuotio, EC Coordinator for Victim’s Rights Katarzyna Janicka-Pawlowska, and lawyer David Silva Ramalho, with the moderation of U.A.E. Secretary-General Nicole Hirst.

Finally, Session 3 discussed the challenges for judicial cooperation resulting from Rule of Law concerns in some Member States, with the important contributions of Judge Camelia Toader of the European Court of Justice, Judge José Igreja Matos of the Porto Court of Appeals, and Professor Laurent Pech, who were moderated by U.A.E. Honorary President Carlos Botelho Moniz.

This book, collecting the speakers’ thoughtful interventions and the lively debate which followed, is intended for both professionals in law and all those interested in the development of the European Union.

Auteurs : Giuseppe Buffone, Carlos Botelho Moniz ; Gabriele Donà ; António Cluny ; Boris Dostal ; César Garcia de Quevedo ; José Igreja Matos ; Katarzyna Janicka-Pawlowska ; Kimmo Nuotio ; Laurent Pech ; Didier Reynders, vice-Premier Ministre et Ministre des Finances ; David Silva Ramalho ; Camelia Toader, juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

Justice, procès et procédure Droit européen Etat Institutions Droit privé Droit public Office du juge Droit pénal international
Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen

Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen

Perspectives de développement et applications sectorielles

Gabriele Donà

Édition : 2024

ISBN: 978-2-802-77317-7

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXXIIIe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Naples (Italie) les 28 et 29 juin 2019 et ayant pour sujet : « Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen : perspectives de développement et applications sectorielles ».

En particulier, la séance du matin portait sur « le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) entre les consommateurs et les professionnels : cadre de l’UE et expériences sectorielles », tandis que la séance de l’après-midi s’intitulait : « Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et ultérieures expériences sectorielles ou nationales – Arbitrage ». Par la suite, une session académique spéciale a eu lieu, consacrée au « Projet CREA – Règlements des litiges par algorithmes d’équité ».

Les contributions incluses dans ce volume sont le résultat d’une analyse et d’une étude approfondies des questions les plus saillantes découlant de la réglementation et de la jurisprudence à la fois européennes et nationales, menées par des juges du Tribunal de l’Union européenne, des représentants des autorités et associations de médiation nationales, des universitaires et des avocats de premier plan, qui ont participé au Congrès.

L’ouvrage, toujours de grande actualité, s’adresse aux lecteurs appartenant aux mêmes catégories susvisées qui souhaitent développer leurs compétences en la matière.

Sous la direction de Gabriele Donà, ce volume rassemble les contributions de Josef Azizi, James Barnard, Alice Canet, Paolo Del Vecchio, Axel Desmedt, Gabriele Donà, Fabio Ferraro, Marco Giacalone, Maria Laura Marceddu, Ezio Perillo, Grégory Thuan Dit Dieudonné.

Droit européen Droit de la consommation Droit privé Droit public Arbitrage Modes alternatifs de règlement des litiges
Principles of French Constitutional Law

Principles of French Constitutional Law

Marie-Luce Paris

Édition : 2024

ISBN: 978-1-003-26887-1

Présentation de l’éditeur

Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions, legal history, case law, comparative law, and current affairs and developments. It is split into two core sections: Part I examines the basis of French constitutional law, the theoretical developments about key notions of constitutional law such as the state and the constitution, as well as the historical background to French constitutional law. Part II provides students with an understanding of the current Fifth Republic and how constitutional rules are adopted and applied, and how they affect other areas of law and politics. It offers a critical account of the 1958 Constitution’s past, present, and future by placing it in its political and socio-historical contexts and critically assessing contemporary developments and constitutional reforms.

Given the growing expansion of this branch of law in the French legal system, this book will be essential reading for anyone studying French Law, Law with French, Comparative Constitutional Law, and European Legal Studies.

 

Sommaire

Part I. Bases of French Constitutional Law

chapter 1. Key Notions of French Constitutional Law
chapter 2. History of French Constitutional Law

Part II. The Fifth Republic

chapter 3. Historical and Legal Foundations of the Fifth Republic
chapter 4. The Institutions of the Fifth Republic
chapter 5. Political Parties, Elections, and Referendums
chapter 6. Constitutional Justice and Rights Protection

Droit constitutionnel Droits fondamentaux Institutions Histoire politique Droit public Justice constitutionnelle Régimes politiques Droit électoral République
L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

Auteur(s) : 7995

Édition : 2024

ISBN: 978-2-386-00082-9

Présentation de l’éditeur

En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens, de relativiser l’influence qu’elle exerce comme mécanisme juridique pour le fonctionnement des institutions.

L’application d’une classification ternaire des régimes parlementaires permet de le démonter. En distinguant les régimes parlementaires « à présidence symbolique », « à modération présidentielle » et « à direction présidentielle », on peut se rendre compte que l’élection populaire génère une potentialité de pouvoirs importants qui ne se réalise pas nécessairement et qui n’affectera pas de manière identique le fonctionnement et l’équilibre des différents régimes
parlementaires ou de la démocratie. Ainsi, bon nombre de régimes parlementaires européens font élire leur président par le peuple, sans qu’il ne soit aussi puissant qu’en France.

Droit comparé Science politique Etat Démocratie Institutions Pouvoirs Droit privé Droit public Sciences politiques Parlements Régimes politiques Droit électoral
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