Présentation de l’éditeur

Le Code Napoléon avait conçu le droit commun des contrats en prenant pour modèle la vente au comptant, c’est-à-dire un contrat instantanément conclu et exécuté. En un peu plus de deux siècles, la pratique contractuelle a toutefois évolué. Progressivement, la théorie générale a enregistré ces changements : la période des négociations ou, plus récemment, le passage de l’échange à la relation ont été conceptualisés en montrant comment, dans la durée, le contrat gagne en épaisseur. Pourtant, en dépit de ces avancées, l’analyse reste lacunaire.

Qu’il s’agisse de la sphère économique ou familiale, des procédés se multiplient qui demeurent rétifs aux qualifications du droit commun des contrats. Homologations, agréments, facultés de rétractation, promesses synallagmatiques dites « autonomes » ou closing, sont autant de techniques qui forment une zone grise sur laquelle bute notre compréhension du processus contractuel. Cette recherche s’est attelée à les rassembler en une seule catégorie juridique pour les ramener dans le giron du droit commun. Dépassant l’obstacle de l’étanchéité traditionnellement associée à la dichotomie formation/exécution, elle propose une notion nouvelle, celle de perfection du contrat, à laquelle est associé un véritable régime juridique. Au fil de l’étude, plusieurs clefs d’amélioration du droit positif sont ainsi livrées qui sont aussi l’occasion de revisiter des concepts comme la validité, l’efficacité, l’effectivité, la condition suspensive ou encore la caducité du contrat.

Prix de thèse de la Revue des contrats

Prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Présentation de l’éditeur

L’État a-t-il changé de nature entre les élections présidentielles de 1988 et celles de 2017 ? Les révisions constitutionnelles qui se sont succédées depuis 1992 ont reconfiguré la constitution de 1958 en mettant en place la présidence de législature. Derrière ce renforcement du pouvoir présidentiel, transparaît un changement radical des idéologies politiques. À la fin du premier mandat présidentiel de François Mitterrand, on distinguait encore entre une économie libérale, keynésienne ou monétariste. En 2017, elle est présentée comme univoque tandis que se sont évanouies les grandes doctrines dialectiques rendant compte du fonctionnement de la société au même titre que s’est affadi le goût du public pour l’Histoire. Elle a cessé d’être la doctrine qui, ayant suffisamment expliqué l’ensemble du passé, obtenait inévitablement la présidence mentale de l’avenir. L’objet du présent ouvrage est de décrire cette évolution de la démocratie française et de son environnement culturel. La République se perpétue dans l’atonie d’un corps électoral désorienté. L’analyse a toujours pour point de mire le devenir de la personne humaine dans cette période de trente ans.

Jean-Louis Clément est maître de conférences (HDR) à Sciences Po Strasbourg. Spécialiste de l'histoire du catholicisme français et des idées politiques contemporaines, il a déjà publié à la Boutique de l'Histoire / Indes savantes :
- Les Assises intellectuelles de la République (1880-1914)
- Les Assises intellectuelles de la République (1914-1936)
- La Collaboration des évêques 1920-1945
- La Liberté à l'époque de Jacques Maritain 1931-1939 (dir.)
- Les Catholiques et le droit (XIXe-XXe siècles)
- Le Grand Revirement. Histoire culturelle du travail (1680-1850)
- La Collaboration des évêques 1920-1945

Présentation de l’éditeur

L'ouvrage explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations sur la protection et l'usage des langues en France.

En suivant l'évolution historique de la langue française, un constat s'impose : de profonds liens unissent les questions linguistiques au droit. De l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à la Révolution, la langue s'est imposée comme un enjeu politique majeur. L'auteur détaille et analyse le processus d'uniformisation de la langue française orchestré par les instances politiques. Les interactions entre les langues et le droit soulignent l'importance des langues dans la construction de l'identité nationale et régionale.

L'auteur étudie ainsi la reconnaissance des langues dans la Constitution et la loi, révélant la place restreinte dédiée aux langues régionales en France. Comme une langue vivante ne cesse d'évoluer, les instances destinées à protéger la langue et à encadrer son utilisation sont également analysées.

Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur le cadre légal entourant les langues française et régionales.

Sommaire

I Langue nationale et langues régionales et locales dans l'Histoire française

L'Ordonnance de Villers-Cotterêts

Le Français sous la révolution, arme politique

Unification progressive de la langue française

II La reconnaissance des langues dans la Constitution et dans la loi

La langue dans la République

La langue française et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

L'inscription constitutionnelle tardive des langues régionales

III L'usage et l'emploi du français 

Les instances de protection et de défense de la langue française 

L'encadrement de l'usage du français par les lois et les règlements

L'usage du français devant les juridictions

Quelles langues parler ou écrire ? 

IV La place limitée des langues régionales en France

L'utilisation des langues régionales en France

La protection des langues régionales par la loi de 2021

V L'utilisation des langues régionales par les collectivités territoriales

Le rôle des collectivités territoriales dans l'enseignement des langues régionales

L'usage des langues régionales au sein des collectivités territoriales

Présentation de l’éditeur

Peu étudiés mais très diversifiés, des observatoires de la délinquance, de la criminalité, de la sécurité ou de l’insécurité sont apparus un peu partout dans le monde ces dernières décennies, aussi bien dans les pays à fort, qu’à moyen ou faible indice de développement.

À partir de son expérience des observatoires qu’il a conçus ou participé à développer au Burkina Faso, au Canada, dans l’arc Caraïbe, en Haïti, en France, au Népal, en Somalie, au Tchad, l’auteur présente la première analyse complète sur le sujet.

Ouvrage scientifique, guide technique mais aussi mémoires, l’ouvrage définit les contours de ce que sont les observatoires. Il présente ce que sont et valent les données sur la criminalité et la victimisation dans différentes parties du monde et décrit les productions des partenaires publics, de la société civile et du secteur commercial, ainsi que les enjeux de gouvernance relatifs au partage de données.

Yann-Cédric Quéro est titulaire d’un Ph.D. en criminologie et travaille dans ce secteur depuis plus de 25 ans. Il a passé près de 10 ans comme formateur en école de police en France, près de 10 ans à l’international en Security Sector Reform et état de droit et travaille depuis 7 ans dans un corps urbain de police au Canada.