Présentation de l’éditeur

L’influence de Jean Domat (1625-1696) fut considérable pour la formation du droit français, dont l’aboutissement est le Code Napoléon.

Domat, marqué par l’école du droit naturel, était soucieux de cette « raison » qui hantera la pensée française pendant deux siècles.

Ami de Pascal et, comme lui, janséniste, il est décrit par Boileau comme le « restaurateur de la raison dans la jurisprudence ». Et c’est inspiré par son enseignement que d’Aguesseau entreprit son travail de codification et fixa ses trois Grandes Ordonnances.

Selon Domat dans ses Lois civiles dans leur ordre naturel (1689- 1694), l’état de société suscite des engagements, déterminés par les liens du mariage et de la naissance : le principe des lois humaines est fondé sur l’amour, prescrit par Dieu ; tous les autres contrats résultent du commerce et de l’économie ou de l’usage des choses. Or des forces hostiles se dressent parmi les hommes : crimes et délits, guerres, opposés au fondement naturel de l’ordre, à savoir l’autorité légitime confiée par Dieu au gouvernement d’un État.

Domat se révèle ainsi le tout premier philosophe du droit.

Avocat à la cour, historien du droit, Jean-Luc A. Chartier est l’auteur de travaux sur les grands juristes des XVIIe et XVIIIe siècles. Sa biographie du chancelier d’Aguesseau a reçu le grand prix Gobert de l’Académie française en 1990 ; il a signé chez LexisNexis celles de Cujas (2016) et de Loisel (2019).

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui. par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant.

Le parangon en est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 à propos d'une poule, « animal anodin et stupide ». Mais il en existe d'autres, que le présent ouvrage s'emploie à mettre en lumière. Ici, il est question de papier hygiénique trop « doux, ouaté, perforé et fragile » pour servir de support à un chèque ; là, sur fond de divorce, d'une demande de restitution d'un teckel jugée peu sérieuse au motif que « le chien est capable de se décider lui-même dans son choix [de résidence] » : ailleurs, du statut de la grenouille, animal « d'humeur vagabonde, surtout à certaines époques de l'année », qui doit être considérée comme une res nullius : ou encore, entre autres ; d'un oeuf que l'on ne saurait tondre ou d'une saucisse qui se rebelle contre la domination humaine et ses interdits.

En lisant ce livre, le lecteur rencontrera un juge qui, tour à tour, se fait éthologue, météorologue, artiste, financier, blanchisseur, anatomiste, éthicien, libertaire, papetier, économiste, littératuriste - voire, et c'est alors moins drôle, injurieur.

Avec des dessins de Julia Trang.

Lionel Andreu est professeur à l'Université de Poitiers. Il est l'auteur de divers ouvrages de droit civil et de droit des affaires - et, désormais, de droit insolite !

Julia Trang est rédactrice spécialisée en droit fiscal aux éditions Francis Lefebvre et illustratrice. Durant son temps libre, elle adore donner vie à une multitude de personnages. Elle fut aussi avocate au barreau des Hauts-de-Seine.

Avec la préface de R. Libchaber et les commentaires de R. Amaro, L. Andreu, M. Barba, D. Baugard. G. Beaussonie, J.-S. Borghetti, G. Brunaux, L. Carayon. M. Chagny. R. Costa, H. Croze. R. Dalmau, J. Dubarry, Ch. Dubois, M. Dugué, S. Grayot-Dirx, M. Jaoul, E. Jeuland. J. Laurent. A. Leca, S. Le Cam, D. Legeais, Th. Le Gueut. P. Le Monnier de Gouville, F. Marchadier. N. Martial-Braz. D. R. Martin. J. Mattiussi, V. Mazeaud. M. Mekki, S. Prétot. G. Raoul-Cormeil, T. Renaudie, L. Saenko. N. Thomassin. A. Touzain, J. Traullé et L. Watrin.

Sommaire

Première partie : Des biens

La poule, animal anodin et stupide
Autant en emporte le vent
Amphibius rem : un nouveau cas de res nullius
Le marteau de l’(in)justice ?
Le choix du teckel
Franc des champs et franc des villes

Deuxième partie : Des contrats

Leçon d’un juge à une ménagère : séparer le blanc et les couleurs
De l’incidence du mauvais temps inuit, zoulou et ponot sur l’exécution du contrat de construction
L’agriculteur clarinettiste, professeur de chinois, répétiteur de bridge, ravaudeur de caleçons, et qui sait quoi encore…
Des pratiques de vivisection sur une femme âgée et besogneuse
Un chef-d’oeuvre de lard
Tatouage, détatouage et dédétatouage
De l’équilibre contractuel des chaleurs du détroit de Gibraltar aux rigueurs de la Baltique
La notion de contrat à l’épreuve du « bon juge » Alzuyeta : l’exemple du contrat d’adhésion
Tondre un oeuf
La jouissance bruyante
Couvrez ces seins, que je ne saurais voir
Du droit de ne pas payer ses dettes
Du chèque établi sur du « papier toilette »
Le pays où la vie est encore moins chère pour ses clients

Troisième partie : Des personnes

Quand la lune de miel est gâchée par l’impuissance ou la passivité de l’époux…
Séparation de corps vs divorce
Des bienfaits de la prodigalité
Le masque de félin
Le « bouffon » du président
Téléréalité et vie privée : le regard du bon juge Boyer
Party de saucisses

Quatrième partie : Des procédures

L’avocat venu de Paris
Les chiennes aboient mais la caravane ne passe pas : prétexte à digressions pour un juge bavard
La molaire est dans le sac
Une justice au rabais ?
Le juge doit-il savoir déchiffrer les hiéroglyphes ?
L’absence de don de voyance des magistrats
De l’impitoyable faillite qui frappe iniquement les commerçants

Cinquième partie : Des délits et des peines

Pas de miracle pour les corps féminins
La fille-mère aigrie et surexcitée (mais excusée…)
Carte chance : allez en prison !

Présentation de l’éditeur

Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode de l'École de Dijon utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria ou la lex sportiva, peut être appliquée aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. ici, à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs.

Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 2009 bouleverser la manière de procéder à certains échanges économiques dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et chiffrée, les » cryptoactifs » ne dépendent d'aucune institution étatique et ne bénéficient pas, en France, d'un cours légal. le droit interne leur refuse donc la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs, en partant du double constat que malgré leur origine privée, ceux-ci sont à l'origine de phénomènes normatifs et revêtent une dimension politique. La diversité de leurs usages et des risques environnementaux, économiques, et sociaux qu'ils engendrent montre que la question de leur encadrement se pose également sous l'angle de l'éthique. L'ensemble presse la formation d'un cadre juridique régional et international qui reste balbutiant.

C'est dans ce cadre que la solution méthodologique du droit transnational, ici symbolisée par le néologisme “lex cryptopeculii” est proposée pour penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité permettant d'appréhender les phénomènes d'autorégulation des communautés de cryptoactifs et, partant, d'identifier leurs limites et les marges de manœuvre des acteurs publics. Le présent ouvrage, qui interroge la nature, les usages et les encadrements des cryptoactifs, vise à approfondir ces éléments.

Présentation de l’éditeur

Pour répondre à l’émotion suscitée par la médiatisation de faits divers de violences sexuelles commises sur des victimes mineures, le législateur a adopté les lois no 2018-703 du 3 août 2018 et no 2021-478 du 21 avril 2021. Ces textes ont pour éminent objectif de renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des mineurs. Toutefois, de nombreux débats ont entouré l’adoption de ces textes, démontrant les difficultés à appréhender la sexualité de la jeunesse.

Dans le cadre des travaux menés pour pénétrer ce sujet complexe, il est possible de s’interroger quant à la place laissée à la parole des jeunes dans le débat. Le postulat de cette publication est alors simple : proposer à des jeunes de réfléchir à l’encadrement juridique de leur sexualité. Pour ce faire, les étudiants de la promotion 2022-2023 du master 2 Droit des personnes vulnérables ont approfondi plusieurs sujets relatifs à la découverte et à la protection de leur sexualité, à l’appui de discussions avec des lycéens ayant apporté leurs témoignages. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions rédigées sous la direction d’enseignants-chercheurs.

L’ouvrage est également enrichi par des contributions permettant de comprendre l’appréhension de la sexualité de la jeunesse au sein de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur en France. De plus et pour susciter des réflexions comparatives, plusieurs articles offrent une présentation de cette sexualité dans d’autres pays du monde.

Ouvrage collectif à la suite du colloque du 16 juin 2023 organisé à la Faculté de droit de l’Université de Brest

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, François-Xavier Roux-Demare est directeur des Masters Droit des personnes vulnérables et Magistrature. Il est également responsable des Diplômes universitaires de Criminologie et de Droit animalier.